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Essai de la mise en place d'une plate- forme informatique Direction Générale des Impôts opérateur économique "déclaration électronique " en RDC

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par Nestor (Néné ) MWANA- PAPA WALUMONA
Institut supérieur de commerce ( ISC/ MATADI ) RDC - Analyste programmeur (G3 ) 2008
  

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3.2.2 Contenus des Déclarations :

Les déclarations fiscales contiennent généralement les éléments ci-après :

a) Identification du contribuable :

- Nom ou raison sociale ;

- Sigle ;

- Adresse physique ;

- Numéro impôt ;

- Numéro identification nationale ;

- Adresse postale ;

- N° téléphone ;

- Adresse E-mail.

b) Identification des Impôts (déclaration servant au calcul des impôts) :

- Nature de l'impôt ;

- Exercice auquel se rapporte l'impôt ;

- Numéro de dépôt de la déclaration ;

- Les éléments d'imposition

c) Le mode de paiement et le montant :

- Espèces ;

- Avis de certification ;

- Chèques ;

- Virement.

d) Identification du mandataire :

- Nom du mandataire ;

- Qualité du signature ;

- La date de dépôt ;

- Sceau de l'entreprise.

c). Les cases réservées à l'Administration :

- Numéro de la quittance ;

- Date de la quittance ;

- Cachet de l'Administration.

Les déclarations se rapportant à l'Impôt sur les Bénéfices et Profits sont accompagnées des annexes (états financiers : bilan, tableau de formation des résultats, tableau de financement, tableau de réévaluation, procès-verbaux des Assemblées Générales, etc.)

3.2.3. DESCRIPTION DES DOCUMENTS

1. Note de Perception est un document permettant au contribuable d'effectuer le paiement auprès d'une institution financière agréée par la Banque Centrale pour le compte du Trésor public.

DESCRIPTION :

APPLICATION :

LA GESTION DE NOTE DE PERCEPTION

CODE : GESNOTE

FICHE DESCRIPTIVE

DE LA NOTE DE PERCEPTION

Etude Realisée par MWANA-PAPA

CODE

DESIGNATION

TAILLE

NATURE

NUMNOTE

ENTFIS

NUMCOMPT

NOMRS

NUMIMPOT

FORMJUR

ADRESSPH

NATIMPOT

IMPUTA

PER

DATEXIG

MONTPRINCP

MONTPEN

NUMART

NOMAGCO

DATENOTE

NUMBORD

DATEBORD

NUMORV

DATEORV

NOMBANQ

NUMCHEQ

NOMAGPERC

NUMERO NOTE DE PERCEPTION

ENTITE FISCALE

NUMERO COMPTE DU RECEVEUR

NOM OU RAISON SOCIALE

NUMERI - IMPOT

FORME JURIDIQUE

ADRESSE PHYSIQUE

NATURE DE L'IMPOT

IMPUTATION

PERIODE

EXIGIBILITE (DATE D'EXIGIBILITE)

MONTANT PRINCIPAL

MONATNT PENALITE

NUMERO ARTICLES DES ROLES

NOM DE L'AGENT CODIFICATEUR

DATE DE LA NOTE DE PERCEPTION

NUMERO BORDEREAU DE VERSEMENT

DATE BORDEREAU DE VERSEMENT

NUMERO ORDRE DE VIREMENT

DATE ORDRE DE VIREMENT

NOM DE LA BANQUE

NUMERO CHEQUE

NOM DE L'AGENT PERCEPTEUR

06

04

50

09

06

40

15

08

08

10

14

14

06

20

08

08

08

07

08

15

07

20

N

N

AN

AN

AN

AN

AN

AN

AN

DATE

DATE

N

N

N

AN

DATE

N

DATE

N

DATE

AN

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