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De la réflexion sur la protection de l'enfant avant l'àóge de la majorité: étude comparative des Droits répressifs congolais et belges

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par Janvier BUNANI KARHAKUBWA
Université de Goma - Gradué en droit privé et judiciaire 2009
  

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DEEDICACE

A nos très chers parents ;

A nos frères et soeurs ;

A nos cousins et cousines ;

A nos oncles et tentes ;

A nos très chers camarades ;

A tous les enfants victimes des divers abus.

REMERCIEMENTS

Nous n'aurions confectionné ce travail et aboutir aux résultats sans la conjonction des efforts de plusieurs personnalités. En premier lieu, nous rendons grâce à l'éternel Dieu, de qui nous obtenons la vie, l'être et le mouvement.

En effet, il nous est un devoir de remercier tous les enseignants de l'UNIGOM : professeurs, chefs de travaux et assistants qui ont concouru à notre formation. Nous pensons particulièrement à l'assistant MASUDI KADOGO, pour avoir accepté de diriger ce travail jusqu'à sa forme actuelle malgré ses multiples et lourdes fonctions.

Nous sommes également reconnaissant envers nos parents, frères, soeurs, cousins, cousines, oncles et tentes, ami (es), pour avoir contribué à l'élaboration de ce travail. Nous remercions particulièrement notre frère aîné NAMEGABE KARHAKUBWA Déogratias et son épouse qui ont encouragé, supporté et pris en charge nos études durant tout notre cursus universitaire, que le tout puissant les rende autant de fois qu'il le désire.

Nous ne pouvons pas terminer sans remercier nos camarades, avec qui, nous avons créé la fraternité au nom de la science tout au long de notre parcourt à l'Université de Goma.

Que tous ceux qui, de près ou de loin, d'une façon ou d'une autre ont contribué à l'élaboration de ce travail se sentent digne de notre reconnaissance et trouvent ici l'expression de notre modeste remerciement.

BUNANI KARHAKUBWA Janvier

SIGLES ET ABREVIATIONS

AFDL  : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo.

Art  : Article.

CCC  : Code Civil Congolais.

CNE  : Conseil National de l'Enfant.

CPB  : Code Pénal Belge.

CPC  : Code Pénal Congolais.

CPE  : Conseil Provincial de L'enfant.

DIH  : Droit International Humanitaire.

DPC  : Droit Positif Congolais.

J.O  : Journal Officiel.

RDC  : République Démocratique du Congo.

TFC  : Travail de Fin de Cycle.

UNIGOM  : Université de Goma.

INTRODUCTION GENERALE

1. ETAT DE LA QUESTION

Les principes fondamentaux des Nations- Unies, la Charte Africaine des droits et du bien être de l'enfant, la convention relative aux droits de l'enfant et nombreuses autres législations internes et internationales reconnaissent les mesures appropriées pour promouvoir et protéger les droits et le bien-être de l'enfant.

Notons avec inquiétude, que la situation des nombreux enfants due aux seuls facteurs socio-économiques, culturels, traditionnels, des catastrophes naturels, des poids démographiques des conflits armés ainsi qu'aux circonstances de développement, d'exploitation, de la faim, d'handicap, restent critiques et que l'enfant en raison de son immaturité physique et mentale a besoin d'une protection et d'une attention particulière. Cette protection doit s'étendre sur l'enfant avant comme après la naissance.

Conscient que l'enfant occupe une place unique et privilégiée dans la société et que pour assurer l'épanouissement intégral et harmonieux de sa personnalité l'enfant devrait grandir dans un milieu familial, dans une atmosphère de bonheur, d'amour et de compréhension. Et compte tenu des besoins liés à son développement physique et mental, il a besoin des soins particuliers pour son développement corporel, physique, mental, moral et social et qu'il a besoin d'une protection légale dans les conditions de liberté, de dignité et de sécurité car de lui dépend le succès de l'avenir de l'humanité toute entière.

La RDC, n'a pas fait exception pour échapper à cet engagement, elle a eu à élaborer à maintes reprises différents instruments tendant à protéger l'enfant sur l'échelle nationale. Rappelons aussi que nombreux autres pays et particulièrement la Belgique (Bruxelles) est compté parmi les pays qui luttent pour la protection de l'enfant dès la conception jusqu'après la naissance.

Cependant nous ne sommes pas le premier à pouvoir aborder pareille étude, plusieurs autres travaux ont été élaborés dans ce cadre. Notre thème s'apparente à celui déjà développé par notre aîné UWERA MULEGWA qui a parlé de la protection de l'enfant avant la naissance : Etude comparative des droits pénaux Congolais et Français.

A l'issue de cette étude, il a été constaté que la RDC et la France sont classés parmi les pays qui ont des textes abondants sur la protection de l'enfant mais dont la pratique traîne le pas. Pour nous appuyer à notre prédécesseur, notre travail portera sur la réflexion sur la protection de l'enfant avant l'âge de la majorité : Etude comparative des droits répressifs congolais et belges.

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