Ethique de la recherche biomédicale au Gabon

10- CONCLUSION

A l'issue de ce travail nous retenons que :

· La loi n°22/2000 déterminant les principes fondamentaux de la recherche scientifique en république gabonaise n'aborde pas à fond la recherche biomédicale impliquant les sujets humains, cette loi pour l'essentiel ne décrit que les différentes institutions de recherche et leur mode de financement. Ce constat a également été dressé lors de l'enquête menée dans le cadre du projet NEBRA [17]

· Il n'existe pas de dispositif national d'éthique de la recherche biomédicale comme l'affirme le Professeur Ngou- Milama [37]

· Sur le plan réglementaire il n'existe pas un code de déontologie médicale au Gabon

· Les acteurs de la recherche biomédicale sont majoritairement constitués des médecins qui ne sont ni chercheurs, ni enseignants, c'est-à-dire qui n'ont pas à priori la recherche comme activité principale.

· Les structures hospitalières ne disposent pas en leur sein des comités d'éthiques de la recherche.

· Il n'existe pas un organe de validation scientifique des protocoles de recherche.

· Les sujets pressentis pour participer à la recherche ne sont pas informés des responsabilités des promoteurs dans la majorité des cas

· Les recherches parrainées de l'extérieur et ayant été soumises pour évaluation à un comité d'éthique de la recherche du pays de provenance de la promotion n'ont pas étés dans la totalité des cas soumis localement à une évaluation par un comité éthique de la recherche.

· De la conception à la publication des résultats des RBPEH les principes éthiques ne sont pas respectés par la grande majorité des médecins investigateurs.

11- REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

1- Constitution du Gabon du 26 mars 1991, modifiée par les lois du 18 mars 1994, du 29 septembre 1995, du 25 avril 1997 et du 11 octobre 2000.

2- La loi 22-2000 déterminant les principes fondamentaux de la recherche en république Gabonaise (J.O juin 2001 n°6)

3- La loi de protection de la personne se prêtant à des recherches biomédicales dite Huriet- Serusclat (JO du 20-12-88 République française)

http : // www.legifrance.gouv-fr, consulté le 13 janvier 2009

4- Décret du 26 mars 2009 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du comité d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CEVS) (journal l'union du 27 mars 2009 page 2)

5- Serment d'Hippocrate http://infodoc.inserm.fr/ethique/Ethique.nsf, consulté le 11 février 2009

6- Le Code de Nuremberg (1947)

http://infodoc.inserm.fr/ethique/Ethique.nsf, consulté le 10 Janvier 2009

7- Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)

http://www.un.org/fr/documents/udhr , consulté le 25 janvier 2009

8- Les déclarations internationales de l'Association Médicale Mondiale :

- le code international d'éthique médicale (1949)

- Déclaration d'Helsinki (1964)

http://www.wma.net/f/policy/pdf/17a.pdf, consulté le 11 janvier 2009

http://infodoc.inserm.fr/ethique/Ethique.nsf, consulté le 11 janvier 2009

9- Pacte international relatif au droit civil et politique

http://www2.ohchr.org/French/law/ccpr.htm, consulté le 25 janvier 2009

10- Le Rapport Belmont (1976) Traduction française dans médecine et expérimentation, 1982. Les cahiers de bioéthique n° 4, Québec, presses de l'université de Laval (the US. National commission for the protection of human subjects of biomedical and behavioral research et aussi sur :

http://www.fhi.org/training/fr/Rete/pdf_files/frenchBelmont.pdf, consulté le 12 janvier 2009.

11- Les recommandations du C.I.O.M.S en collaboration avec l'OMS et l'UNESCO, Directives internationales pour la recherche biomédicale sur les sujets humains. 1982-1982-1993. http://www.cioms.ch/frame_french-text.htm, consulté le 13 janvier 2009

12- Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme de l'UNESCO (2005)

http://www.porta.uneco.org, consulté le 23 avril 2009

13- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981)

www.aidh.org/Biblio/Txt_Afr/instr-81.htm

14- La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine du conseil de l'Europe (1997) dont l'article 5 fait référence au consentement éclairé et l'article 6 à la protection des personnes n'ayant pas la capacité de consentir

www.droitshumains.org/Europe/oocons_dates.htm , consulté le 23 avril 2009

15- Résolution AHG/Rés. 254 XXX II sur la bioéthique adoptée en 1996 par la conférence des chefs d'état et de gouvernement de l'organisation de l'unité africaine (actuellement union africaine) lors de sa 32^ème session ordinaire (Yaoundé, Cameroun, 8-10 juillet 1996.

16- Compte rendu des conférences de 2002 et 2003 du PABIN sur les bonnes pratiques en recherche en santé en Afrique

http://www.who.int/sidcer/fora/en/pabin3rd.pdf, consulté le 04 février 2009

17- Rapport NEBRA (2006) annexe 6 ; Loi 22/2000 du Gabon portant code d'éthique pour la recherche en santé.

18- Mémoire explicatif sur l'élaboration d'une déclaration relative à des normes universelles en matière de bioéthique. Paris, le 10 janvier 2005

19- Wikipédia : http://fr.wikipédia.org, consulté le 5 janvier 2009

20- Potter VR What does bioethics mean? The AG Bioethics Forum. 1998; 8-3

21- Recherche biomédicale : aspects éthiques et légaux

http://www.recherchebiomedicaleaspectsethiquesetlegaux.htm

22- Le procès de Nuremberg. Y. Tenon

23- Actes du 1^er « Séminaire International sur l'éthique de la recherche (OMS /Afro du 22 au 24 juin 2004)

http://www.ccdc.ird.fr/pdf/oms_afro22062004.pdf , consulté le 13 avril 2009

24-Mazabalo Aleza : L'éthique de la recherche biomédicale en Afrique : approche normative.

Master II de « Droit-santé-éthique  »

www.refer.sn/rds/IMG/pdf/ALEZAMAZABALO.pdf, consulté le 23 février 2009

25- Spécificités du Gabon

http://www.diplomatie.gouv.fr, consulté le 25 février 2009

26- Conseil national de l'ordre des médecins du Gabon

http://cnom.gabon.chez.alice.fr/CNOM, consulté le 10 mai 2009

27- Roy J. Conditions d'exercice Professionnel de la médecine légale au Gabon. Faculté de médecine, de pharmacie et d'odontostomatologie Dakar, Mémoire Med 2007, 64p. 2009

28- Bouësseau M.C Nouveaux défis pour les comités d'éthique de la recherche en Afrique.

1ères journées de bioéthique pou l'Afrique de l'Ouest et du Centre : Quelle éthique pour la recherche en Afrique ?

Dakar, 11-13 juillet 2005

29- Easter Brook PJ, Berlin JA, Gopalan R, Matthews DR. Pubication bias in clinical research.lancet 1991;337: 867-72

30- Dickersin K. the existence of publication bias and risk factors for its occurrence.JAMA. 1990, 263: 1385-89

31- Glasa J., Holoman J., Klepanec J., Soltes L. Ethics Committees and achievement of good clinical practice dans Therapie. [Thérapie.] 1996, vol.51, n°4, pp. 369-372

32- Doumbo O. K., Djimde A.A, Thera M.A. le développement de vaccins antipaludiques et la nécessité des essais cliniques conformes aux normes internationales en Afrique

Dans : Bulletin de la Société de pathologie exotique. [Bull. Soc. patho. Exo...] 2008, vol.101, n°3, pp.249-253

33- Laplante Bernard, Cheminement éthique d'un chercheur engagé en recherche collaboratrice : Médiation entre recherche et pratique en éducation

Dans : Revue des sciences de l'éducation. [Rev. Sci. Educ. ] 2005, vol. 31, n°2, pp.417-440

34- Bereterbide F. , Hirsch F. Essais cliniques dans les pays en développement : qui doit « dire » l'éthique ?

Dans : Bulletin de la Société de pathologie exotique. [Bull.Soc.pathol.exo...] 2008, vol.101, n° 2, pp. 102-105

35- Bortolussi Robert, Nicholson Diann, Auditing of clinical research ethics in a children's and women's academic hospital

Dans: Clinical and investigative medicine. [Clin. Invest. Med...] 2002, vol. 25, n° 2, pp. 83- 88

36- Politique d'éthique de la recherché biomédicale

http://www.ethiquedelarechercheaveclesêtreshumains.htm, consulté le 24 mai 2009

37- Ngou- Milama E., Lindoye E., Nguele JC, Lemamy GJ, Ovono F, Liamdia et al.

Obligation Ethique dans le schéma organisationnel de la recherche : cas du Gabon

Dans : Objectifs de développement du millénaire et avancement de la bioéthique

En Afrique.2006 ; 81 : 180.

38- Levine, R.J. The Nuremberg code. Ethics and regulation of clinical research, 2ème ed, 1986, p.425-6

39- Raymond J., Long H. Science et éthique, méprise et mirage thérapeutiques

Dans : Journal of neuroradiology. [J. neuroradiol.] 2008, vol.35, n°5, pp.268-272

SUPPORTS DE COURS

40- « Quel consentement dans les Pays en voie de développement ? »

41- Support de cours de l'université de Reims : « La Bioéthique et critiques de la

Déclaration d'Helsinki » 2005

42- L'Evaluation Ethique de la Recherche Biomédicale

Exemple du comité d'éthique de la recherche de l'hôpital Sainte-Justine

Cours de J-M Thérien et G. Cardenal

43- Familly Heath international,

Cours de formation sur l'éthique de la recherche