Le montant amortissable d'une immobilisation corporelle
et incorporelle est réparti sur la durée d'utilité de
l'actif, maximum 20 ans pour une immobilisation incorporelle , en tenant compte
de la valeur résiduelle de celui-ci.
Le mode d'amortissement utilisé doit
refléter le rythme selon lequel l'entité prévoit de
consommer les avantages économiques futurs liés à l'actif.
Si ce rythme ne peut être déterminé de façon fiable,
le mode d'amortissement linéaire doit être appliqué.
e. Les immeubles de placement :(cas
particulier)
Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain,
bâtiment ou partie d'un bâtiment) détenu pour en retirer des
loyers et/ ou pour valoriser le capital.
Il n'est donc pas destiné :
· A être utilisé dans la production ou la
fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives, ou
· A être vendu dans le cadre de l'activité
ordinaire.
Après sa comptabilisation initiale en tant
qu'immobilisation corporelle, les immeubles de placement peuvent être
évalués :
· Soit au coût diminué du cumul
d'amortissements et du cumul des pertes de valeurs selon la méthode
utilisée dans le cadre général des immobilisations
corporelles (méthode du coût),
· Soit sur la base de la juste valeur (méthode de
la juste valeur).
f. l'actif biologique : (cas
particulier)
un actif biologique est évalué
lors de sa comptabilisation initiale et à chaque date de clôture
à sa juste valeur diminué des frais estimés à
l'article de vente.
3. Contrats de
location-financement :
a. Définition :
selon le SCF §335-1 ;
« Un contrat de location est un accord par
lequel le bailleur cède au preneur, pour une période
déterminée, le droit d'utilisation d'un actif en échange
d'un paiement ou d'une série de paiements. »
Un contrat de location-financement est un contrat de location
ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des
risques et avantages inhérents à la propriété d'un
actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine.
Un contrat de location simple : désigne tout
contrat de location autre qu'un contrat de location-financement.
b. Classification des contrats de
location-financement :
pour qu'un contrat de location soit classer autant qu'un
contrat de location-financement il doit répondre aux conditions
suivantes :
· le contrat de location transfère la
propriété de l'actif au preneur au terme de la durée du
contrat de location ;
· le contrat de location donne au preneur l'option
d'acheter l'actif à un prix qui devrait être suffisamment
inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle
l'option peut être levée pour que, dès le commencement du
contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l'option sera
levée ;
· la durée du contrat de location couvre la
majeure partie de la durée de vie économique de l'actif, (selon
les USGAAPS 75%, même s'il n'y a pas de transfert de
propriété)
· au commencement du contrat de location, la valeur
actualisée des paiements minimaux au titre de la location
s'élève au moins à la quasi-totalité de la juste
valeur de l'actif loué ; (soit 90% de sa valeur selon les US GAAPS)
· les actifs loués sont d'une nature tellement
spécifique que seul le preneur peut les utiliser sans leur apporter de
modifications majeures.
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