Basculement du bilan comptable du PCN (Plan Comptable National ) au SCF (Système Comptable Financier )

• NTRODUCTION 
  
• GENERALE
  
• Partie
  
• 
  
• Théorique
  
• Chapitre I 
  
• Le PCN et la comptabilité en Algérie
  
  • I. Bref historique sur la comptabilité en Algérie :
    
  • II. Définition de la comptabilité : 
    
    • 1. Les fonctions de la comptabilité 
      
    • 2. Les principes de la comptabilité générale 
      
    • 4. Les éléments de l'information comptable  (Les états financiers) :
      
• Chapitre II
  
•  Vision globale sur le SCF
  
  • d. Durée et mode d'amortissement :
    
  • Le montant amortissable d'une immobilisation corporelle et incorporelle est réparti sur la durée d'utilité de l'actif, maximum 20 ans pour une immobilisation incorporelle , en tenant compte de la valeur résiduelle de celui-ci.
    
  • Le mode d'amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel l'entité prévoit de consommer les avantages économiques futurs liés à l'actif. Si ce rythme ne peut être déterminé de façon fiable, le mode d'amortissement linéaire doit être appliqué.
    
    • selon le SCF §335-1 ;
      
    • « Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements. »
      
    • b. Classification des contrats de location-financement :
      
    • c. La comptabilisation des contrats de location-financements
      
    • Chez le preneur :
      
    • Les preneurs doivent comptabiliser les contrats de location-financement à l'actif de leur bilan pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué.
      
    • Les coûts directs initiaux encourus par le preneur sont ajoutés au montant comptabilisé en tant qu'actif. L'obligation de payer des loyers futurs sont comptabilisés au passif.
      
    • b. Cas particulier des subventions non monétaires :
      
    • Une subvention publique peut être attribuée autrement que sous la forme d'avantages monétaires.
      
    • c. Remboursement de subventions publiques :
      
    • Une subvention publique qui devient remboursable doit être comptabilisée en tant que changement d'estimation comptable .
      
• Chapitre III
  
•  Etapes de basculement du bilan du PCN au SCF
  
  • I. Basculement des états financiers du PCN au SCF :
    
    • 1. Changement de méthodes comptables :
      
    • 2. Instruction n°2 :
      
    • 3. Note méthodologique n°1 du CNC 2010 :
      
    • 4. La norme IFRS 1 :  « première adoption des normes IFRS » 
      
      • · comptabiliser tous les actifs et passifs dont les IFRS imposent la comptabilisation ;
        
      • · ne pas comptabiliser des éléments en tant qu'actifs ou passifs si les IFRS n'autorisent pas une telle comptabilisation ; reclasser les éléments qu'elle a comptabilisés selon le référentiel comptable antérieur comme un certain type d'actif, de passif ou de composante des capitaux propres, mais qui relèvent d'un type différent d'actif, de passif ou de composante des capitaux propres selon les IFRS ; et appliquer les IFRS pour évaluer tous les actifs et passifs comptabilisés.
        
  • II .Démarche générale de basculement :
    
• II
  
• Partie
  
• 
  
• Pratique
  
• Chapitre I
  
• Présentation de l'organisme d'accueil
  
  • I. Présentation de l'organisme d'accueil :
    
    • a) Missions :
      
    • b)Perspective :
      
  • II. Présentation de la direction régionale de Bejaia DRGB :
    
• Chapitre II
  
• Etude de cas :
  
• basculement du bilan 2009 de la SONATRACH du PCN au NPC
  
  • I. L'accompagnement :
    
  • II. Le basculement :
    
• Chapitre III
  
• Impact du basculement
  
• du bilan 2009 de la
  
• SONATRACH du PCN au SCF 
  
• CONCLUSION
  
• GENERALE