Chapitre III
Etapes de basculement du bilan du PCN au SCF
I. Basculement des états financiers du PCN au
SCF :
Les normes comptables internationales sont nécessaires
pour les investisseurs internationaux (les multinationales) qui, bien que
décriées quelque part, constituent un outil de stratégie
économique dans les différents pays du monde.
Car des normes internationalement reconnues, permettent
entre autres, l'obtention des informations ayant la qualité de
comparabilité avec des entreprises présentant des bilans selon
des référentiels nationaux différents et enfin, et
surtout, les normes IAS-IFRS garantissent, quand elles sont adoptées,
une information fiable et proche de la réalité économique
et financière de l'entreprise (par le biais notamment du concept de
juste valeur).
Pour appliquer les normes du SCF en 2010, il faudrait
d'abord passer par le basculement du bilan de l'année 2009 du PCN au
SCF à l'ouverture du bilan de 2010 et cela d'une manière
rétrospective et faire en sorte comme si les nouvelles normes ont
toujours été appliquées.
Cependant le SCF ne prévoit pas de mesure de
transition vers le nouveau système comptable, et considère ce
passage comme étant un changement de méthodes comptables.
A cet effet les professionnels se trouvent obligés de
recourir à cette norme(IAS8) ou changement de méthodes comptable
et d'estimation et correction d'erreurs énoncée à
l'article 138 de l'arrêté du 26 juillet 2008 , d'une
part , et à l'instruction n°2 publiée par le
ministère des finances du 29octobre 2009 portant sur les «
modalités et procédures à mettre en oeuvre pour le
passage du plan comptable national PCN au nouveau système comptable
financier SCF » d'autre part, et enfin la norme
IFRS1 « première adoption des normes IFRS »,
publiée par l'IASB considérée comme un
référentiel de choix pour réussir le basculement .
1. Changement de méthodes comptables :
Les méthodes comptables sont les
principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques
appliqués par une entité lors de l'établissement et de la
présentation de ses états financiers.
Une entité ne doit changer de méthodes
comptables que si le changement :
est imposé par une norme ou une interprétation ;
ou a pour résultat que les états financiers fournissent des
informations fiables et plus pertinentes sur les effets des transactions,
autres événements ou conditions sur la situation
financière, la performance financière ou les flux de
trésorerie de l'entité.
Lorsqu'un changement de méthodes comptables est
appliqué de manière rétrospective, l'entité doit
ajuster le solde d'ouverture de chaque élément affecté des
capitaux propres pour la première période antérieure
présentée, ainsi que les autres montants comparatifs fournis pour
chaque période antérieure présentée comme si la
nouvelle méthode avait toujours été appliquée.
Les impacts d'un changement de méthode comptable
est l'imputation sur le montant du compte 11 « report à
nouveau » de l'exercice en cours, ou à défaut sur un compte
de réserve correspondant à des résultats non
distribués.
Méthode alternative : le montant de ces
ajustements pourra également figurer dans un sous compte
spécifique du compte 115 intitulé « Ajustements
résultant de changement de méthodes comptables »
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