b. Cas particulier des subventions non
monétaires :
Une subvention publique peut être
attribuée autrement que sous la forme d'avantages monétaires.
c. Remboursement de subventions publiques :
Une subvention publique qui devient
remboursable doit être comptabilisée en tant que changement
d'estimation comptable .
10. Emprunts et autres passifs
financiers
a. Définition :
Les emprunts et autres passifs financiers sont
évalués initialement au coût qui est la juste valeur de la
contrepartie après déduction des coûts accessoires encourus
lors de leur mise en place.
Les coûts d'emprunt peuvent inclure :
· les intérêts sur découverts
bancaires et emprunts
· l'amortissement des primes d'émission ou de
remboursement relatives aux emprunts;
· l'amortissement des coûts accessoires encourus
pour la mise en place d'emprunts;
· les charges financières en rapport avec les
contrats de location financement
· les différences de change résultant des
emprunts en monnaie étrangère, dans la mesure où elles
sont assimilées à un ajustement des coûts
d'intérêt.
b. Traitement comptable :
II existe deux traitements comptables des coûts
d'emprunt.
|
Traitement de référence
|
Traitement autorisé
|
|
Comptabilisation en charges
|
Incorporation au coût d'un actif
|
· Traitement de référence :
comptabilisation en charges
Les coûts d'emprunt doivent être
comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont
encourus, indépendamment de l'utilisation faite des fonds
empruntés.
· Traitement autorisé :
incorporation au coût d'un actif
Les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables
à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif exigeant
une longue période de préparation avant d'être
utilisé ou vendu , doivent être incorporés dans le
coût de cet actif.
11. CONSOLIDATION DES COMPTES
a. Définitions :
Notre NSCF évoque ces normes dans le chapitre V sous le
titre de : De la consolidation et des comptes combinés,
§131-2 :
« Toute entité qui a son siège ou son activité
principale sur le territoire national et qui contrôle une ou plusieurs
autres entités établie et publie chaque année les
états financiers consolidés de l'ensemble constitué par
toutes ces entités. »
b. Origine des regroupement
d'entreprises :
· Achat par une entité des capitaux propres d'une
autre entité ,
· Achat de tous les actifs nets d'une autre
entité ;
· Prise en charge des passifs d'une autre
entité ;
· Achat de certains actifs nets d'une autre entité
qui, ensemble, forment une ou plusieurs activités.
c. Périmètre de
consolidation :
La consolidation des comptes ainsi qu'un rapport de gestion
du groupe sont obligatoires pour les sociétés: qui
contrôlent directement ou indirectement, de façon exclusive ou
conjointe plusieurs autres sociétés, ou qui exercent une
influence notable sur plusieurs autres sociétés.
d. La consolidation des comptes :
La consolidation des comptes consiste à regrouper les
comptes annuels de plusieurs sociétés (bilan, compte de
résultat, notes annexes) comme si celles-ci ne formaient qu'une seule
entité. L'objectif est de donner une image fidèle et
complète de la situation financière et des résultats du
groupe.
12. METHODES COMPTABLES, CHANGEMENT D'ESTIMATIONS ET
CORRECTION D'ERREURS
a. Définitions :
§138-1 à 138-5 , prescrit le traitement
comptable des changements d'estimations ou de méthodes comptables ainsi
que des corrections d'erreurs ou d'omission
· Changements de méthodes comptables
:
Les changements de méthodes comptables concernent
les modifications de principes, bases, conventions, règles et pratiques
spécifiques appliqués pour une entité pour établir
et présenter ses états financiers.
· Les impacts d'un changement de
méthode comptable :
L'impact sur les résultats des exercices
antérieurs d`un changement de méthode comptable, doit être
présenté, après approbation par les organes de gestion
habilités, comme un ajustement du solde à l'ouverture des
résultats non distribués.
Imputation sur le
montant du compte 11 « report à nouveau » de l'exercice
en cours, ou à défaut sur un compte de réserve
correspondant à des résultats non distribués.
· Les changements d'estimation :
Les changements d'estimation comptables sont des ajustements
de la valeur comptable d'un actif ou d'un passif ou du montant de la
consommation périodique d'un actif qui résulte d'une nouvelle
estimation de la situation présente et dont on attend les
bénéfices futurs, ou des obligations liées aux actifs et
passifs .
L'effet des changements d'estimation comptable sont inclus
dans le résultat net de l'exercice en cours ou des exercices futurs si
ces changements les affectent également.
Les impacts des changements d`estimation comptable ont donc
un impact prospectif sur les résultats futurs.
· Corrections d'erreurs ou
d'omissions :
· Les erreurs et omissions comptables concernent :
Les erreurs dans l'application d'une méthode comptable
ou de son processus de valorisation et l'omission dans la comptabilisation
d'opérations.
· Les impacts d'une correction des erreurs et
omissions :
Ils conduisent à retraiter les capitaux propres à
l'ouverture. Il s'agit d'un traitement rétrospectif.
III. LES ETATS FINANCIERS
a. Définition :
Toute entité entrant dans
le champ d'application du présent système comptable
établit annuellement des états financiers.
Les états financiers des entités
autres que les petites entités comprennent :
· Un bilan .
· Un compte de résultat.
· Un état de variation des capitaux propres.
· Un tableau de flux de trésorerie.
· Une annexe.
b. finalités des états
financiers :
L'objectif des états financiers à usage
général est de fournir des informations sur la situation
financière, la performance financière et les flux de
trésorerie de l'entité qui soient utiles à un large
éventail d'utilisateurs pour la prise de décisions
économiques.
Les utilisateurs des états
financiers sont :
|
UTILISATEURS
|
BESOINS D'INFORMATION
|
|
Investisseurs
|
Risque et rentabilité
|
|
Membres de personnel
|
Stabilité et rentabilité
|
|
Préteurs
|
Probabilité de règlement des montants des
prêts et intérêts à leurs échéances
|
|
Clients
|
Continuité de l'entreprise
|
|
Etat et organismes publics
|
Répartition des ressources et respect des obligations
d'information
|
|
Fournisseurs et autres créanciers
|
Probabilité que les montants dus seront payés
à l'échéance
|
|
Public
|
Contribution à l'économie locale, emplois
générés, évolutions et prospérité des
entreprises
|
Source : O. Barbe_ Dandon_ L.Didelot « maitriser
les IFRS » 3°édition : Groupe revue
financière
c. Caractéristiques qualitatives des
états financiers :
Pour une présentation fidèle de la situation
financière et économique de l'entreprise , les états
financiers doivent répondre à ces exigences :
Intelligibilité, Comparabilité, Pertinence et
fiabilité.
1. LE BILAN
a. Définition :
Le bilan est défini comme l'état à un
moment donné, de la situation de l'entreprise, qu'elle soit juridique,
financière ou économique. Le mot bilan est emprunté de
l'italien « bilancio » ,balance qui est
lui-même emprunté du latin « bilanx » ,IV
siècle, formé de bis (deux) et de lanx (plateau) . selon le SCF
le bilan est présenté suivant un format obligatoire.
b. Le contenu du bilan, dans le SCF :
· Le bilan décrit les éléments
d'actifs qui sont :
Les immobilisations incorporelles ,
Les immobilisations corporelles,
Les amortissements,
Les participations,
Les stocks,
Les actifs d'impôts(en distinguant les impôts
différés ),
Les clients, les autres débiteurs et autres actifs
assimilés (charges constatées d'avance), La trésorerie
positive et équivalents de trésoreries positive.
· Et les éléments du passif sont :
Les capitaux propres avant distribution décidées
ou proposées après la date de clôture, en distinguant le
capital émis (dans le cas de sociétés),
Les réserves,
Le résultat net de l'exercice et les autres
éléments,
Les passifs non courants portant intérêt, Les
fournisseurs et autres créditeurs,
Les passifs d'impôt (en distinguant les impôts
différés ),
Les provisions pour charges et passifs assimilés
(produits constatés d'avance),
La trésorerie négative ou équivalents de
trésorerie négative.
c. Présentation du bilan dans le
SCF :
BILAN Exercice clos le :
|
ACTIF
|
NOTE
|
N
brut
|
N
Amort-Prov
|
N
Net
|
N-1
Net
|
|
ACTIF NON COURANTS
Ecart d'acquisition-Goodwill positif ou
négatif
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Bâtiments
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en concession
Immobilisations encours
Immobilisations financières
Titres mis en équivalence
Autres participations et créances
rattachées Autres titres immobilisés
Prêts et autres actifs financiers non courants
Impôts différés actif
TOTAL ACTIF NON COURANT
ACTIF COURANT
Stocks et encours
Créances et emplois assimilés
Clients
Autres débiteurs
Impôts et assimilés
Autres créances et
emplois assimilés
Disponibilités et assimilés
Placements et autres actifs financiers courants
trésorerie
TOTAL ACTIF COURANT
TOTAL GENERAL ACTIF
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PASSIF
|
NOTE
|
N
|
N-1
|
|
CAPITAUX PROPRES
capital émis
capital non appelé
primes et réserves /(Réserves
consolidées (1) ) écarts de
réévaluation
écarts d'équivalence(1)
résultat
net/(résultat net part du groupe(1))
autres capitaux propres-report à nouveau
part de la société
consolidante (1) part des
minoritaires(1)
|
|
|
|
|
TOTAL1
|
|
|
|
|
PASSIF NON-COURANT
emprunts er dettes
financières
impôts différés
autres dettes non courantes
provisions et
produits constatés d'avance
|
|
|
|
|
TOTAL PASSIF NON-COURANT II
|
|
|
|
|
PASSIFS COURANTS
fournisseurs et comptes
rattachés impôts
autres dettes
trésorerie passif
|
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TOTAL PASSIFS COURANTS III
|
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TOTAL GENERAL PASSIF
|
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(1) à utiliser uniquement pour la présentation
d'états financiers consolidés
Source :JO de la république algérienne
n°19 du 25mars 2009
2. LE COMPTE DE RESULTATS
a. Définition
Le compte de résultat est un état
récapitulatif des charges et des produits réalisés par
l'entreprise au cours de l'exercice. Il ne tient pas compte de la date
d'encaissement ou de décaissement. Il fait apparaître, par
différence, le résultat net de l'exercice (profit ou perte)
b. Informations à présenter au compte de
résultat :
· les produits des activités ordinaires
· Analyse des charges par nature , permettant de
déterminer les principaux agrégats de gestion suivants :
marge brute, valeur ajoutée, excédent brut d'exploitation
· Produits financiers et charges financières
· Charges de personnel
· la quote-part dans le résultat des entreprises
associées et des coentreprises comptabilisées selon la
méthode de la mise en équivalence
· Impôt et taxes et versements assimilés
· le résultat net de la période avant
distribution
· le résultat des activités ordinaires
· dotation aux amortissements et pertes de valeurs
concernant les immobilisations corporelles et incorporelles
c. Modèles de comptes de
résultat :
Il existe deux modèles l'un obligatoire et l'autre
facultatif.
1) Charges par nature : (obligatoire)
période du au :.....................
|
Ventes et produits annexes
Variation stocks produits finis et encours
Variations des stocks des produits finis et en cours
Production immobilisée
Subvention d'exploitation
I-PRODUCTION DE L'EXERCICE
Achats consommés
Services extérieurs et autres consommations
II-CONSOMMATION DE L'EXERCICE
III-VALEUR AJOUTEE 'EXPLOITATION( I- II)
Charges de personnel
Impôts, taxes et versement assimilés
IV-EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION
Autres produits opérationnelles
Autres charges opérationnelles
Dotation aux amortissements et aux provisions
Reprise sur pertes de valeur et provisions
V-RESULTAT OPERATIONNEL
Produits financier
Charges financières
VI-RESULTAT FINANCIER
VII-RESULTAT AVANT IMPOTS
(V+VI)
Impôts exigibles sur résultats ordinaires
Impôts différés (variations) sur
résultats ordinaires VIII-RESULTAT NET DES ACTIVITES
ORDINAIRES
Eléments extraordinaires (produits ) à
présenter
Eléments extraordinaires (charges ) à
présenter
IX-RESULTAT EXTRAORDINAIRES
X-RESULTAT NET DE L'EXERCICE
Parts dans résultats nets des sociétés mises
en équivalences
XI-RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE
CONSOLIDE
Dont part des minoritaires (1)
Part du groupe(2)
|
Note
|
N
|
N-1
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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(1) à utiliser uniquement pour la
présentation d'états financiers consolidés
Source :JO de la république algérienne
n°19 du 25mars 2009
2) Charges par fonctions :
|
Chiffres d'affaires
Cout des ventes
MARGE BRUTE
Autres produits opérationnels
Couts commerciaux
Charges administratives
Autres charges opérationnelles
RESULTAT OPERATIONNEL
Fournir le détail des charges par nature (frais de
personnel, dotation aux amortissements)
Produits financiers
Charges financières
RESULTAT ORDINAIRES AVANT IMPOTS
Impôts exigibles sur résultats ordinaires
Impôts différés sur résultats
ordinaires (variations)
RESULTAT NET DES ACTIVITES ORDINAIRES
Charges extraordinaires
Produits extraordinaires
RESULTAT NET DE L'EXERCICE
Parts dans résultats nets des sociétés mises
en équivalences(1)
XI-RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE(1)
Dont part des minoritaires (1)
Part du groupe(1)
|
|
|
|
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(1) à utiliser uniquement pour la
présentation d'états financiers consolidés
Source :JO de la république algérienne
n°19 du 25mars 2009
3. LE TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE
a. Définition :
Le tableau de flux de trésorerie a pour but
d'apporter aux utilisateurs des états financiers une base
d'évaluation de la capacité de l'entité à
générer de la trésorerie et des équivalents de
trésorerie , ainsi que des informations sur l'utilisation de ces flux
de trésorerie.
Le tableau des flux de trésorerie présente les
entrées et les sorties de disponibilités intervenues pendant
l'exercice selon leur origines :
-Flux générés par les activités
opérationnelles
-Flux générés par les activités
d'investissement
-Flux générés par les activités de
financement
- F lux de trésorerie provenant des intérêts
des dividendes
b. Présentation du Tableau de flux
de trésorerie :
la présentation va prendre deux
approches :
La méthode directe ; ou
La méthode indirecte.
|
METHODE DIRECTE
|
E
|
|
|
|
|
Note
|
Exercice N
|
Exercice N-1
|
|
Flux de trésorerie provenant des
activités opérationnelles :
|
|
|
|
|
Encaissement reçus des clients
|
|
|
|
|
Sommes versées aux fournisseurs et au personnel
|
|
|
|
|
Intérêts et autres frais financiers payés
|
|
|
|
|
Impôts sur les résultats payés
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie avant
éléments extraordinaires
|
|
|
|
|
flux de trésorerie lié à des
éléments extraordinaires (à préciser)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie net provenant des
activités opérationnelles (A)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie provenant des
activités d'investissement
|
|
|
|
|
Décaissements sur acquisition d'immobilisations
corporelles ou incorporelles
|
|
|
|
|
Encaissements sur cessions d'immobilisations corporelles ou
incorporelles
|
|
|
|
|
Décaissements sur acquisition d'immobilisations
financières
|
|
|
|
|
Encaissements sur cessions d'immobilisations
financières
|
|
|
|
|
Intérêts encaissés sur placements
financiers
|
|
|
|
|
dividendes et quote-part de résultats reçus
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie net provenant des
activités d'investissement (B)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie provenant des
activités de financement
|
|
|
|
|
Encaissements suite à l'émission d'actions
|
|
|
|
|
Dividendes et autres distributions effectués
|
|
|
|
|
Encaissements provenant d'emprunts
|
|
|
|
|
Remboursements d'emprunts ou d'autres dettes assimilés
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie net provenant des
activités de financement (C)
|
|
|
|
|
Incidences des variations des taux de change sur
liquidités et quasi-liquidités
|
|
|
|
|
Variation de trésorerie de la période
(A+B+C)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie
à l'ouverture de l'exercice
|
|
|
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie
à la clôture de l'exercice
|
|
|
|
|
Variation de trésorerie de la
période
|
|
|
|
|
Rapprochement avec le résultat comptable
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Source :JO de la république algérienne
n°19 du 25mars 2009
|
METHODE INDIRECTE
Période du :........ au...............
|
|
|
Note
|
|
Exercice N
|
Exercice N-1
|
|
|
Flux de trésorerie provenant des
activités opérationnelles
|
|
|
|
|
|
|
Résultat net de l'exercice
|
|
|
|
|
|
|
Ajustements pour :
|
|
|
|
|
|
|
- Amortissements et provisions
|
|
|
|
|
|
|
- Variation des impôts différés
|
|
|
|
|
|
|
- Variation des stocks
|
|
|
|
|
|
|
- Variation des clients et autres créances
|
|
|
|
|
|
|
- Variation des fournisseurs et autres dettes
|
|
|
|
|
|
|
- Plus ou moins values de cession, nettes d'impôts
|
|
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie
générés par l'activité (A)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie provenant des
opérations d'investissement
|
|
|
|
|
|
|
Décaissements sur acquisition d'immobilisations
|
|
|
|
|
|
|
Encaissements sur cessions d'immobilisations
|
|
|
|
|
|
|
Incidence des variations de périmètre de
consolidation (1)
|
|
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie liés aux
opérations d'investissement (B)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie provenant des
opérations de financement
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes versés aux actionnaires
|
|
|
|
|
|
|
Augmentation de capital en numéraire
|
|
|
|
|
|
|
Emission d'emprunts
|
|
|
|
|
|
|
Remboursements d'emprunts
|
|
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie liés aux
opérations de financement (C)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation de trésorerie de la période
(A+B+C)
|
|
|
|
|
|
|
Trésorerie d'ouverture
|
|
|
|
|
|
|
Trésorerie de clôture
|
|
|
|
|
|
|
Incidence des variations de cours des devises (1)
|
|
|
|
|
|
|
Variation de trésorerie
|
|
|
|
|
Source :JO de la république algérienne
n°19 du 25mars 2009
4. ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX
PROPRES
a. Définition :
L'état des variations des capitaux propres constitue
une analyse des mouvements ayant affecté chacune des rubriques
constituant les capitaux propres de l'entité au cours de l'exercice.
b. Objectif de l'état de variation des
capitaux propres :
Les variations des capitaux propres d'une entité entre
deux dates de clôture reflètent l'augmentation ou la diminution de
l'actif net de l'entité au cours de la période.
c. les informations minimales à
présenter dans cet état :
les informations concernent les mouvements
liés ;
· au résultat net de l'exercice
· au changements de méthode comptables,
corrections d'erreurs directement imputés aux capitaux propres
· au produits et charges enregistrés directement
dans les capitaux propres
· aux opérations en capital
· aux distributions de résultats et affectations
décidées au cours de l'exercice
ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
|
Note
|
Capital social
|
Prime d'émission
|
Ecart
d'évaluation
|
Ecart de réévaluation
|
Réserves et
Résultat
|
Solde au 31 décembre N-2
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
Changement de méthode comptable
|
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|
|
|
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|
|
Correction d'erreurs significatives
|
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|
|
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|
|
|
Réévaluation des immobilisations
|
|
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|
Profits ou pertes non comptabilisés
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|
|
dans le compte de résultat
|
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Dividendes payés
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|
|
Augmentation de capital
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|
Résultat net de l'exercice
|
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|
Solde au 31 décembre N-1
|
|
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|
|
Changement de méthode comptable
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
Correction d'erreurs significatives
|
|
|
|
|
|
|
|
Réévaluation des immobilisations
|
|
|
|
|
|
|
|
Profit ou pertes non comptabilisés
|
|
|
|
|
|
|
|
dans le compte de résultat
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes payés
|
|
|
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|
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|
|
Augmentation de capital
|
|
|
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|
Résultat net de l'exercice
|
|
|
|
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Solde au 31 décembre N
|
|
|
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Source :JO de la république algérienne
n°19 du 25mars 2009
|
|
|
5. L'ANNEXE
|
|
a. Définition :
|
|
L'annexe est un document de synthèse, faisant
partie des états financiers. Elle fournit les explications
nécessaires pour une meilleure compréhension du bilan et du
compte de résultat et complète beaucoup les informations utiles
aux lecteurs des comptes.
b. L'annexe comporte les informations
suivantes :
1. Règles et les méthodes comptables
adoptées pour la tenue de la comptabilité et
l'établissement des états financiers
2. Compléments d'information nécessaires
à une bonne compréhension du bilan, du compte de résultat,
du tableau des flux de trésorerie et de l'état de variation des
capitaux propres,
3. Informations concernant les entités
associées, filiales ou société mère ainsi que les
transactions ayant éventuellement eu lieu avec ces entités ou
leurs dirigeants :
4. Informations à caractère
général ou concernant certaines opérations
particulières nécessaires à l'obtention d'une image
fidèle.
Deux critères essentiels permettent de
déterminer les informations à faire figurer dans l'annexe :
· Le caractère pertinent de l'information,
· Son importance relative.
|
|
|
c. Modèles de tableaux pouvant figurer dans
l'annexe :
|
EVOLUTION DES IMMOBILISATIONS ET DES ACTIFS FINANCIERS
NON COURANTS
|
|
|
Notes
|
Valeur brute
|
Augmentations
|
Diminutions
|
Valeur brute
|
|
RUBRIQUES ET POSTES
|
|
à l'ouverture
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de
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de
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à la clôture
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de l'exercice
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l'exercice
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l'exercice
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de l'exercice
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Immobilisations incorporelles
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Immobilisations corporelles
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Participations
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Autres actifs financiers non courants
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TABLEAU DES AMORTISSEMENTS
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RUBRIQUES ET
POSTESNotesAmortissementsAugmentationsDiminutionsAmortissements cumulés
enDotationsEléments cumulés en début
d'exercicede l'exercicesortisfin
d'exerciceGoodwill Immobilisations
incorporelles Immobilisations
corporelles Participations Autres
actifs financiers non courants
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TABLEAU DES PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS ET
AUTRES ACTIFS NON CIRCULANT
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RUBRIQUES ET POSTES
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Notes
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Pertes de valeur
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Augmentations
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Reprises
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Pertes de valeur
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cumulées en
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Pertes de valeur
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sur pertes
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cumulées en
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début d'exercice
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sur l'exercice
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de valeur
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fin d'exercice
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Goodwill
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Immobilisations incorporelles
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Immobilisations corporelles
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Participations
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Autres actifs financiers non courants
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TABLEAU DES PARTICIPATIONS (FILIALES ET ENTITES
ASSOCIES)
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FILIALES
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Notes
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Capitaux
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Dont
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Quote-part
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Résultat
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Prêts et
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Dividendes
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Valeur
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ET
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Propres
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capital
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de capital
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dernier
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avances
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encaissés
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comptable des
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ENTITES ASSOCIEES
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de l'exercice
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détenu (%)
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exercice
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accordés
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titres détenus
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FILIALES
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Entité A
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Entité B
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ENTITES ASSOCIEES
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Entité 1
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Entité 2
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TABLEAU DES PROVISIONS
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RUBRIQUES ET POSTES
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Notes
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Provisions
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Dotations de
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Reprises
|
Provisions
|
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|
cumulées en
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L'exercice
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sur l'exercice
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cumulées en
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|
début d'exercice
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|
fin d'exercice
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|
PROVISIONS PASSIFS NON COURANTS
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Provisions pour pensions et obligations similaires
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Provisions pour impôts
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Provisions sur litiges
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................................
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TOTAL
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PROVISIONS PASSIFS COURANTS
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Provisions pour pensions et obligations similaires
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|
Autres provisions liées au personnel
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Provisions pour impôts
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|
TOTAL
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ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES A LA
CLOTURE DE L'EXERCICE
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RUBRIQUES ET POSTES
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Notes
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A un an
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A plus d'un an
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A plus de 5 ans
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TOTAL
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Au plus
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Et 5 ans au plus
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CREANCES
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Prêts
Clients
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Impôts
Autres débiteurs :
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TOTAL
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DETTES
Emprunts
Autres dettes
Fournisseurs
Impôts
Autres créditeurs
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|
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TOTAL
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Source :JO de la république algérienne
n°19 du 25mars 2009
IV. LA NOMENCLATURE DES COMPTES SCF
Principes du plan des comptes :
Chaque entité établie au moins
un plan de comptes adaptés à la structure, son activité,
et ses besoins en informatique de gestion. Le compte est la plus petite
unité retenue pour le classement et l'enregistrement des mouvements
comptables.
Les comptes sont regroupés en catégorie
homogènes appelées classe. Il existe deux catégories de
classe de comptes.
· Des classes de comptes de situation
· Des classes de comptes de gestion
Chaque classe est subdivisée en comptes de qui sont
identifiés par des numéros à deux chiffres ou plus , dans
le cadre d'une codification décimale.
Le cadre comptable obligatoire des
comptes :
Il constitue un résumé du plan de comptes,
présentant pour chaque classe la liste des comptes à deux
chiffres
Les opérations relatives au bilan sont réparties
en cinq classes de comptes qualifiées de comptes de bilan.
Voici ci-dessous un aperçu sur le cadre comptable des
comptes du bilan :
CLASSE 1 : Comptes de capitaux
10 capital, réserves et assimilées
11 report à nouveau
12 Résultat de l'exercice
CLASSE 4 Comptes de tiers
40 Fournisseurs et comptes rattachés
CLASSE 6 Comptes de charges
60 Achats consommés
Une nomenclature des comptes à trois chiffres est
également disponible.
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