|
I
NTRODUCTION
GENERALE
L'ouverture du commerce international, a intensifié les
échanges mondiaux, ainsi, le développement des marchés
financiers et l'investissement direct à l'étranger se trouvent
freinés par le problème de la pluralité des
référentiels comptables. Le défaut de normes formelles
et d'homogénéité de l'information financière
fournie aux investisseurs, impose la nécessité d'une
normalisation comptable internationale, d'où l'émergence des
normes comptables internationales dites IAS/IFRS (International Accounting
Standard /International Financial Reporting Standard).
Dès 1973, l'IASC (International Accounting Standard
comittee), publie les normes IAS/IFRS, qui sont appliquées en Europe au
1er janvier 2005. Aujourd'hui, plus de 130 pays de par le monde
adoptent ces nouvelles normes. A l'instar de ces pays, l'Algérie se
dote d'un référentiel comptable qui s'inspire largement de ces
normes internationales, appelé SCF
Le Système comptable financier a été
institué par la loi N° 07-11 du 25 Novembre 2007. Ce
référentiel entre en application depuis le 1er janvier
2010 après la promulgation de deux autres textes fondamentaux à
savoir le décret 08-156 du 26 mai 2008 portant application de la loi
07-11 et l'arrêté du 26 juillet 2008 fixant les règles
d'évaluation et de comptabilisation, le contenu et la
présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et
les règles de fonctionnement des comptes.
L'Algérie se trouve ainsi confrontée à
un projet grandiose visant à passer du Plan Comptable National au
nouveau Système Comptable Financier, avec tout ce qu'il apporte comme
changements en conceptions et en pratiques. Concrètement, 250000
entreprises sont touchées par la réforme comptable , et 600 000
cadres comptables et financiers doivent être formés( Naïma
Hamidache , le quotidien l'Expression, Edition online du 31 Mars 2008)
. Ces changements induiront des modifications profondes pour les entreprises
algériennes et par conséquent des contraintes certaines que les
institutions et les professionnels doivent dépasser.
Le nouveau système comptable financier permettra une
meilleure lecture des états financiers et la possibilité de
comparabilité dans un langage normalisé. Il propose aussi des
solutions techniques à l'enregistrement comptable d'opérations ou
de transactions non traitées auparavant par le PCN, par exemple le
crédit-bail, avec un meilleur contrôle des comptes qui s'appuiera
désormais sur des concepts et des règles clairement
définis. Ceci, dans le but d'apporter plus de transparence et de
fiabilité dans la restitution de l'information
financière.
La SONATRACH est parmi les premières
sociétés algériennes qui ont initié des programmes
de formation pour préparer une meilleure mise en place du nouveau
système. Selon M. Gilbert, membre de l'IASB : «Les grandes
sociétés algériennes, à l'exemple de SONATRACH, qui
signent des contrats de partenariat avec des entreprises
étrangères, appliquant évidemment ce processus,
procèdent à la transformation de leur plan en IFRS. Pourquoi donc
ne pas en tenir directement compte et se soumettre aux IFRS sans avoir à
repenser la manière de gérer», (Naïma Hamidache,
le quotidien l'Expression, Edition online du 31 Mars 2008). Effectivement, la
SONATRACH, qui se charge exclusivement de l'exploitation et de l'exportation
des hydrocarbures dont les revenus constituent 40 % du PIB national,
(http://www.ritimo.org/dossiers_pays/afrique/algerie/algerie_hydrocarbures.html),
a déjà été confrontée à ces normes
à l'occasion de ses transactions avec des entreprises
étrangères.
Mais aujourd'hui avec le nouveau système comptable,
toutes les entreprises algériennes doivent passer par l'étape du
basculement de leurs états financiers, de l'année 2009, du PCN au
SCF, pour aboutir à des soldes de réouverture, en Janvier 2010,
conformes à ceux du nouveau système comptable. Cette
étape permettra le respect du principe de comparabilité des
exercices.
Alors la question se pose : comment va procéder
la SONATRACH pour assurer ce passage PCN /NPC ?
Les professionnels se trouvent obligés de recourir
à la norme(IAS8) ou changement de méthodes comptable et
d'estimation et correction d'erreurs énoncée à l'article
138 de l'arrêté du 26 juillet 2008 , d'une part , et
à l'instruction n°2 publiée par le ministère des
finances du 29octobre 2009 portant sur les « modalités et
procédures à mettre en oeuvre pour le passage du plan comptable
national PCN au nouveau système comptable financier SCF »
d'autre part, ainsi qu'à la note méthodologique n°1,
publiée par le CNC en Avril 2010, et enfin à la norme
IFRS1 « première adoption des normes IFRS »,
publiée par l'IASB considérée comme un
référentiel de choix pour réussir le basculement .
Durant notre stage à la SH, nous avons constaté
que celle-ci a suivie une démarche rationnelle pour assurer ce passage
qui constitue en la formation du personnel concerné, le basculement de
la balance 2009 du PCN au SCF, et enfin les retraitements qui seront fait
incessamment.
Dans ce mémoire nous essayons dans un premier
temps, de déterminer les raisons pour lesquelles le PCN a
été remplacé par le SCF, ensuite nous entamons la
présentation du SCF, tout en énumérant certaines normes,
pour aborder enfin les démarches à suivre dans le processus de
basculement à la lumière de la méthode retenue par notre
organisme d'accueil, à savoir la SONATRACH DRGB et Pour conclure nous
donnons une analyse globale, en faisant ressortir l'impact de ce passage.
I
| 
