WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Basculement du bilan comptable du PCN (Plan Comptable National ) au SCF (Système Comptable Financier )

( Télécharger le fichier original )
par Sabrina ADRAR
Institut international de management de Béjaia - MBA option management financier 2010
  

sommaire suivant

I

NTRODUCTION 

GENERALE

L'ouverture du commerce international, a intensifié les échanges mondiaux, ainsi, le développement des marchés financiers et l'investissement direct à l'étranger se trouvent freinés par le problème de la pluralité des référentiels comptables. Le défaut de normes formelles et d'homogénéité de l'information financière fournie aux investisseurs, impose la nécessité d'une normalisation comptable internationale, d'où l'émergence des normes comptables internationales dites IAS/IFRS (International Accounting Standard /International Financial Reporting Standard).

Dès 1973, l'IASC (International Accounting Standard comittee), publie les normes IAS/IFRS, qui sont appliquées en Europe au 1er janvier 2005. Aujourd'hui, plus de 130 pays de par le monde adoptent ces nouvelles normes. A l'instar de ces pays, l'Algérie se dote d'un référentiel comptable qui s'inspire largement de ces normes internationales, appelé SCF

Le Système comptable financier a été institué par la loi N° 07-11 du 25 Novembre 2007. Ce référentiel entre en application depuis le 1er janvier 2010 après la promulgation de deux autres textes fondamentaux à savoir le décret 08-156 du 26 mai 2008 portant application de la loi 07-11 et l'arrêté du 26 juillet 2008 fixant les règles d'évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes.

L'Algérie se trouve ainsi confrontée à un projet grandiose visant à passer du Plan Comptable National au nouveau Système Comptable Financier, avec tout ce qu'il apporte comme changements en conceptions et en pratiques. Concrètement, 250000 entreprises sont touchées par la réforme comptable , et 600 000 cadres comptables et financiers doivent être formés( Naïma Hamidache , le quotidien l'Expression, Edition online du 31 Mars 2008) . Ces changements induiront des modifications profondes pour les entreprises algériennes et par conséquent des contraintes certaines que les institutions et les professionnels doivent dépasser.

Le nouveau système comptable financier permettra une meilleure lecture des états financiers et la possibilité de comparabilité dans un langage normalisé. Il propose aussi des solutions techniques à l'enregistrement comptable d'opérations ou de transactions non traitées auparavant par le PCN, par exemple le crédit-bail, avec un meilleur contrôle des comptes qui s'appuiera désormais sur des concepts et des règles clairement définis. Ceci, dans le but d'apporter plus de transparence et de fiabilité dans la restitution de l'information financière. 

La SONATRACH est parmi les premières sociétés algériennes qui ont initié des programmes de formation pour préparer une meilleure mise en place du nouveau système. Selon M. Gilbert, membre de l'IASB : «Les grandes sociétés algériennes, à l'exemple de SONATRACH, qui signent des contrats de partenariat avec des entreprises étrangères, appliquant évidemment ce processus, procèdent à la transformation de leur plan en IFRS. Pourquoi donc ne pas en tenir directement compte et se soumettre aux IFRS sans avoir à repenser la manière de gérer», (Naïma Hamidache, le quotidien l'Expression, Edition online du 31 Mars 2008). Effectivement, la SONATRACH, qui se charge exclusivement de l'exploitation et de l'exportation des hydrocarbures dont les revenus constituent 40 % du PIB national, (http://www.ritimo.org/dossiers_pays/afrique/algerie/algerie_hydrocarbures.html), a déjà été confrontée à ces normes à l'occasion de ses transactions avec des entreprises étrangères.

Mais aujourd'hui avec le nouveau système comptable, toutes les entreprises algériennes doivent passer par l'étape du basculement de leurs états financiers, de l'année 2009, du PCN au SCF, pour aboutir à des soldes de réouverture, en Janvier 2010, conformes à ceux du nouveau système comptable. Cette étape permettra le respect du principe de comparabilité des exercices.

Alors la question se pose : comment va procéder la SONATRACH pour assurer ce passage PCN /NPC ?

Les professionnels se trouvent obligés de recourir à la norme(IAS8) ou changement de méthodes comptable et d'estimation et correction d'erreurs énoncée à l'article 138 de l'arrêté du 26 juillet 2008 , d'une part , et à l'instruction n°2 publiée par le ministère des finances du 29octobre 2009 portant sur les «  modalités et procédures à mettre en oeuvre pour le passage du plan comptable national PCN au nouveau système comptable financier SCF » d'autre part, ainsi qu'à la note méthodologique n°1, publiée par le CNC en Avril 2010, et enfin à la norme IFRS1 « première adoption des normes IFRS », publiée par l'IASB considérée comme un référentiel de choix pour réussir le basculement .

Durant notre stage à la SH, nous avons constaté que celle-ci a suivie une démarche rationnelle pour assurer ce passage qui constitue en la formation du personnel concerné, le basculement de la balance 2009 du PCN au SCF, et enfin les retraitements qui seront fait incessamment.


Dans ce mémoire nous essayons dans un premier temps, de déterminer les raisons pour lesquelles le PCN a été remplacé par le SCF, ensuite nous entamons la présentation du SCF, tout en énumérant certaines normes, pour aborder enfin les démarches à suivre dans le processus de basculement à la lumière de la méthode retenue par notre organisme d'accueil, à savoir la SONATRACH DRGB et Pour conclure nous donnons une analyse globale, en faisant ressortir l'impact de ce passage.

I

sommaire suivant