Partie
Théorique
Chapitre I
Le PCN et la comptabilité en Algérie
I. Bref historique sur la comptabilité en
Algérie :
Pendant l'occupation
française,1830-1962, l'Algérie était
considérée comme une colonie française attachée
à la France dans tous les domaines, stratégique, culturel et
économique. Ainsi le système comptable appliqué aux
entreprises françaises exerçants en Algérie était
le PCG français.
L'Algérie continuait à utiliser le PCG
même après son indépendance , jusqu'en 29 AVRIL 1975
où apparut l'ordonnance n°75/35 portant Plan Comptable National .
L'article 1er de l'ordonnance est le
suivant : « Le Plan Comptable National annexé
à la présente ordonnance sera obligatoire à compter du
1er Janvier 1976 en vue de son application aux :
_ organismes publics à caractère industriel et
commercial
_ société d'économie mixte
_ entreprise, qui, quelle que soit leur forme, sont soumises
au régime de l'imposition d'après le bénéfice
réel. »
Donc de là est né le PCN algérien qui
contenait quelques annexes intitulés comme suit ; la liste des
comptes, terminologie et règles de fonctionnement des comptes, forme
des documents de synthèse (les 17 tableaux) ; ces comtes sont des
comptes à deux chiffres sans trop de détails ni de
précisions ,ce qui consiste un handicape majeur pour la clarté et
la transparence des états financiers , en plus les principes et les
normes comptables n'ont pas été explicitement
énoncés dans le PCN.
Les deux seuls états financiers énoncés
sont le Bilan et le tableau des Comptes de résultats et cela ne suffit
en aucun cas à satisfaire la ration en informations des
utilisateurs des états financiers . Tous ces défauts et lacunes
ont fait que le PCN se trouve dépassé et obsolète surtout
avec l'élaboration des nouvelles normes internationales et leurs
adoption par les grandes puissances industrielles au niveau mondial,
d'où l'obligation de passer du PCN aux normes IAS/IFRS.
II. Définition de la
comptabilité :
La comptabilité générale est la
technique de recensement et d'évaluation des flux
générés par des évènements financiers,
juridiques et économiques d'une entreprise qui concourent au
résultat d'une période,(qui correspond
généralement à l'année civile : 365 jours),
c'est-à-dire l'accroissement ou la diminution de la valeur d'une
entreprise. Elle traduit dans un langage normalisé tous les
événements économiques qui se produisent dans celle-ci. Il
existe trois types de comptabilités : nationale, publique et de
l'entreprise, et c'est cette dernière qu'on va entamer dans notre
mémoire. A l'intérieur même du périmètre de
la comptabilité de l'entreprise, il y a trois disciplines
différentes par leurs rôles et leurs critères, et que nous
allons récapituler dans ce tableau :
|
Critères typologie
|
Comptabilité générale
|
Comptabilité analytique
|
Comptabilité budgétaire
|
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Sur le plan légal
|
obligatoire
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facultative
|
facultative
|
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Règles de fonctionnement
|
Rigide (PCN)
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Souples
|
souples
|
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Objectifs
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Déterminer le résultat global
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Calcul des coûts analyses de la rentabilité
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Contrôle de gestion
|
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orientation Vers
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Vers l'extérieur
|
Vers l'intérieur de l'entreprise
|
Vers l'intérieur de l'entreprise
|
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Mode opératoire
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A posteriori
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A posteriori
|
A priori
|
Source : cours de comptabilité
générale présenté par Mr Touahri, enseignant
à linsim
1. Les fonctions de la comptabilité
a) La fonction économique :
La comptabilité générale
représente tous les actes de gestion traduits sur les états
financiers et interprète les flux physiques, monétaires et
juridiques internes ou externes à l'entreprise.
Les études économiques et les évaluations
des projets se basent sur les données de la comptabilité
générale : l'évolution de la situation patrimoniale,
l'analyse financière et la gestion budgétaire.
b) La fonction légale :
La comptabilité constitue un moyen de preuve devant les
tribunaux pour solutionner les différents litiges qui peuvent intervenir
entre les agents économiques.
La comptabilité générale offre une base
essentielle à l'établissement du résultat fiscal et
à la justification des différentes assiettes d'imposition (TVA,
taxes sur les salaires, taxe professionnelle, impôt sur les
bénéfices etc.) et plus généralement des droits sur
les tiers et des droits des tiers. C'est la raison pour laquelle elle est
obligatoire et codifiée. La consolidation des valeurs ajoutées
donnera par exemple le Produit Intérieur Brut marchand. A ce titre
l'article n°9 du code de commerce algérien énonce :
« Toute personne physique ou morale, ayant la
qualité de commerçant, doit tenir un livre journal enregistrant
jour par jour les opérations de l'entreprise ou récapitulant au
moins mensuellement les résultats de ces opérations à la
condition de conserver, dans ce cas, tous documents permettant de
vérifier ces opérations jour par jour »
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