Processus de décentralisation en Côte d'Ivoire: quelles stratégies de planification des activités des Conseils Généraux pour un développement local participatif réussi? Cas du Conseil Général Boundiali en Côte d'Ivoire

b. La planification et la programmation

La phase d'élaboration du plan se décompose en quatre étapes principales:

Ø Le Diagnostic Participatif

Au terme de la tournée d'information et de sensibilisation du Comité de Pilotage, le zonage a été ajusté ; les unités de planification (zone d'étude ou entités homogènes: cantons, villages centres, communes, sous-préfectures) ont été identifiées. Le diagnostic sera conduit sur chacune de ces unités.

Les différentes phases du diagnostic participatif se présentent de la manière suivante:

- invitation des différents acteurs sur la base des listes établies et communiquées par les populations et du calendrier convenu pendant la réunion d'information ;

- animation par la structure d'appui technique de l'exercice du diagnostic en déroulant les différents outils de l'approche participative dans les unités de planification.

Le diagnostic participatif est un moyen d'établir un état des lieux aussi exhaustif et partagé que possible, obtenu sur un espace géographique donné, avec la participation de toutes les parties prenantes. Le diagnostic participatif vise à mieux faire connaître la zone d'étude à tous les acteurs par la collecte participative d'informations, à amener les populations à prendre conscience des atouts et des potentialités dont elles disposent et des contraintes à lever pour leur développement, à mobiliser tous les acteurs locaux en vue de leur participation aux actions de développement durable.

Le résultat du diagnostic de chaque unité de planification est consigné dans un document rédigé à partir des renseignements fournis par les populations, avec l'appui d'un facilitateur issu généralement d'une structure d'appui technique, qui intervient surtout dans la mise en forme. Après la rédaction du document, une séance de restitution est organisée pour chaque unité de planification et le contenu du document est validé par les acteurs locaux.

Enfin, en se basant sur le Diagramme de Venn^5(*), la structure technique d'appui suggère aux populations de mettre en place un organe regroupant les représentants de toutes les catégories socioprofessionnelles. Cet organe porte les intérêts de la communauté et sert d'interface entre elles et les partenaires extérieurs. De cet organe, sortira un représentant qui va compléter l'équipe de planification.

Le diagnostic participatif dure au minimum trois jours ; c'est le temps minimal pour permettre aux acteurs de se familiariser entre eux, de créer des solidarités, de tisser des alliances, d'atténuer des conflits et de se forger une vision partagée.

Cette étape du diagnostic participatif permet d'établir à la fin une situation aussi exhaustive que possible des atouts de la zone de planification et de répertorier les dynamiques existantes, d'analyser et classer par ordre de priorité les problèmes et les contraintes de développement.

Ø La Planification

La planification, en se basant sur les visions de développement des populations et de l'organe délibérant et en s'insérant dans les orientations des niveaux supérieurs (régional et national), identifie les objectifs prioritaires à partir des atouts, des dynamiques et des contraintes.

L'étape de planification vise à déterminer les stratégies et à hiérarchiser les actions à mener pour atteindre les objectifs de développement. De manière opérationnelle, deux types d'ateliers sont nécessaires pour capitaliser les acquis du diagnostic participatif et déterminer les axes stratégiques :

· les ateliers de planification par zone;

Ces ateliers requièrent une préparation spécifique qui consiste à :

- déterminer des objectifs par rapport aux grands axes du diagnostic participatif: atouts, contraintes et dynamiques ;

- analyser les objectifs et les axes stratégiques qui déclinent la vision de l'organe délibérant ;

- mettre en cohérence les objectifs des populations avec les politiques régionales et nationales, afin de dégager une vision partagée sur le développement. Il s'agit de rendre compatible la vision des populations, de l'organe délibérant avec les politiques sectorielles ;

- réaliser des projections par rapport aux objectifs et proposer des approches alternatives.

Ces ateliers de planification par zone regroupent les représentants des populations précédemment identifiés et portent sur la définition d'une vision de développement, la détermination d'objectifs de développement prioritaires hiérarchisés et la formulation des programmes. Pour chaque zone la structure d'appui technique réalise un document de synthèse des différents plans qui sera présenté à l'équipe technique qui le validera.

· l'atelier central de planification

L'atelier de planification, à la différence du diagnostic participatif, rassemble un nombre restreint de participants. Il s'agit des représentants des autorités administratives, des services techniques déconcentrés de l'Etat, des services des collectivités territoriales, de la société civile et des experts du développement local. Cet atelier, placé sous l'autorité de l'organe délibérant, se déroulera comme suit:

- la présentation du plan suivie d'échanges ;

- la réalisation de travaux en commissions suivant les grands axes de ce plan ;

- la restitution des travaux en commissions et leur consolidation ;

- la validation du plan ;

- l'adoption de critères de sélection des projets pour la programmation.

Ø La mobilisation des ressources

Il faudra distinguer trois catégories de ressources:

- Ressources humaines

Du point de vue quantitatif, il faut tenir compte de toutes les populations qui vivent sur le territoire de planification et prendre également en considération les ressortissants originaires de cette zone de planification mais qui vivent en dehors y compris hors du pays.

Du point de vue qualitatif, il faut prendre en compte les compétences individuelles (personnes-ressources, retraités, les enseignants, etc.) et les compétences humaines organisées (administrations déconcentrées, les ONG, les coopératives, les projets de développement, les opérateurs économiques, etc.) pour bénéficier de leurs contributions dans le processus de planification. Les ressources humaines identifiées seront mises à contribution dans l'élaboration, la mise en oeuvre et la gestion du plan. Pour ce faire, l'autorité délibérante doit prendre contact avec toutes les personnes et tous les groupes d'acteurs identifiés.

- Ressources financières

La loi n° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime fiscal, financier et domanial des collectivités territoriales définie en son Titre II (article 79 à 104), les différents types de ressources financières du département. On distingue neuf(9) catégories de ressources :

· Recettes fiscales : Les recettes fiscales sont de trois(3) sortes:

Les impôts d'Etat dont le produit est ristourné en partie aux départements (impôt fonciers, patentes, et licences, etc.) ;

Les taxes perçues par voix de rôle (taxes forfaitaires des petits commerçants et artisans et taxes sur les locaux loués en garni) ;

Les taxes perçues sur titre de recettes. Pour les conseils généraux, il s'agit des taxes départementales d'équipements. 

· Taxes rémunératoires et redevances : Les taxes rémunératoires et les redevances rétribuent un service rendu par le département.

· Aide de l'Etat : L'aide concerne généralement la dotation globale de fonctionnement, la dotation budgétaire de compensation pour le financement des transferts des compétences, une subvention d'équilibre du budget et des avances de trésorerie en cas d'insuffisance momentanée de trésorerie.

· Fonds de concours et d'aide extérieure : Il s'agit de fonds versés par des personnes morales ou physiques pour couvrir avec ceux reçus des autres collectivités territoriales des dépenses d'intérêt public local.

· Les emprunts : Les collectivités territoriales se trouvent souvent dans l'obligation de recourir à des emprunts auprès des organismes privés ou des bailleurs de fonds bilatéraux ou multilatéraux de financement après avis du conseil.

· Les revenus du patrimoine et du portefeuille : Les revenus du patrimoine peuvent après autorisation préalable de la tutelle immobiliser des capitaux par acquisition de portefeuille ou de placement aux conditions déterminées par décret.

· Les produits de l'aliénation des biens du patrimoine et du Portefeuille : Ils regroupent les recettes encaissées par les collectivités territoriales en contrepartie des services rendus aux usagers de services administratifs, de services industriels et commerciaux ou d'autres services ainsi que divers produits financiers.

· Les dons et legs: Les collectivités territoriales peuvent bénéficier de dons ou legs émanant d'administrés, d'organismes nationaux ou internationaux, publics ou privés après approbation du conseil.

· Les recettes diverses : On peut citer notamment les condamnations prononcées au profit des collectivités territoriales, les récupérations des charges locatives, les contributions spéciales pour dégradation pour voirie, etc.

La stratégie consiste à évaluer l'assiette fiscale et à améliorer le recouvrement fiscal, à faire une évaluation des éléments du patrimoine et du portefeuille afin d'en optimiser la gestion. En ce qui concerne les dons et legs, l'organe délibérant s'attellera à identifier les donateurs potentiels et à faire appel à leur générosité.

En ce qui concerne les ressources extérieures à la collectivité territoriale, il serait souhaitable que l'organe délibérant suscite la mise à disposition par les opérateurs économiques et par les individus, de fonds de concours. Il doit développer des mécanismes de mobilisation de ressources extérieures, notamment à travers les jumelages et les fonds bilatéraux et multilatéraux de coopération décentralisée.

- Ressources matérielles

On distingue les ressources matérielles appartenant à la collectivité territoriale, de celles de l'Etat et des tiers. Il s'agira donc d'identifier toutes ces ressources matérielles.

Ø La programmation

Après la déclinaison du plan en projets et l'identification des ressources mobilisables, la programmation consiste à mettre en adéquation les projets identifiés et les ressources mobilisables dans le temps sur la période de planification.

La programmation vise à hiérarchiser les projets en fonction des critères identifiés et des ressources mobilisables et à agencer les projets retenus sur la période de planification.

En pratique, la programmation se déroule en deux phases:

o PHASE 1: La préparation des ateliers se fait par l'équipe technique et l'opérateur (structure d'appui technique). Elle consiste à :

- faire ressortir les projets par unité d'observation ;

- estimer les coûts des projets ;

- les classer selon les critères retenus lors de la planification.

o PHASE 2: L'organisation des ateliers de programmation peut se faire suivant deux options:

La première option consiste en l'organisation d'un atelier central de programmation présidé par le chef de l'exécutif de la collectivité territoriale et comprend la structure d'appui technique, l'équipe technique et des représentants des acteurs locaux et de l'organe décentralisé. Dans un souci de continuité, il est recommandé que les participants à l'atelier de programmation soient ceux qui ont participé à l'atelier central de planification.

La structure d'appui technique procède ensuite à la présentation de la classification des projets selon les critères de hiérarchisation et des ressources mobilisables. Des commissions par programmes sont ensuite mises en place. Au terme des travaux, une liste de projets par programmes étalés sur la période de planification sera disponible. L'atelier central s'achève par la consolidation et la validation en plénière, des travaux en commission.

La deuxième option, c'est l'organisation d'ateliers de programmation par zone sur la base des ressources qui auront été précédemment affectées par l'organe délibérant. Les ateliers de programmation par zone débutent par le rappel des résultats de l'atelier et des critères retenus au cours de la planification puis se poursuivent par la présentation des projets classés suivant les critères de hiérarchisation et des ressources affectées.

Aux termes des travaux, également une liste de projets soit par village soit par quartier étalés sur la période de planification sera disponible. Un atelier de validation au niveau central est organisé par la suite.

A cet atelier de programmation participent la structure d'appui technique, l'équipe technique et un représentant des acteurs locaux par village ou quartier et de l'autorité délibérante.

L'affectation des ressources restantes est laissée à la discrétion de l'autorité délibérante. Des fiches projets sont par la suite remplies par les populations bénéficiaires, avec l'appui des techniciens et un cadre logique par programme est élaboré.

Le plan de développement local issu de la phase de programmation est soumis au Conseil de l'autorité délibérante pour adoption, puis à la tutelle pour approbation.

* ⁵ Le diagramme de Venn est un outil important pour analyser le rôle des acteurs au sein d'un territoire et leurs interactions. Il permet : 

§ De mettre au clair les acteurs ayant une influence sur la prise de décision (hommes, femmes, associations...),

§ D'identifier les conflits potentiels entre les différents groupes,

§ De repérer si des acteurs sont absents alors qu'ils auraient un rôle à jouer (organisations féminines, coopératives...),

§ De voir si le groupe est satisfait ou non de l'action de tel ou tel acteur,

§ De discuter des changements possibles (implication plus importante de tel ou tel acteur, résolution d'un conflit entre certains acteurs...).