LISTE DES SIGLES ET
ABBREVIATIONS
ANADER : Agence
Nationale d'Appui au
Développement Rural
BNETD : Bureau
National d'Etude Techniques
et de Développement
CFP : Centre de
Formation Professionnelle
CIE : Compagnie
Ivoirienne de l'Electricité
CSU : Centre de
Santé Urbain
CNO : Centre
Nord Ouest
DGDAT : Direction
Générale de la
Décentralisation et de
l'Aménagement du Territoire
DGDDL : Direction
Générale de la
Décentralisation et du
Développement Local
DGP : Diagnostic
Global Participatif
FRAR : Fonds
Régionaux d'Aménagement
Rural
ONG : Organisation
Non Gouvernementale
PACOM : Projet
d'Appui à la Conduite
d'Opérations Municipales
PAPC : Programme
d'Assistance Post-Conflit
PDM : Projet de
Développement Municipal
PNRRC : Programme
National de Réinsertion et de
Réhabilitation Communautaire
PPI : Programmation
Pluriannuelle d'Investissement
PPTE : Pays
Pauvres Très
Endettés
PSCN : Programme du
Service Civique National
PSD : Plan
Stratégique de Développement
PRODEMIR : Projet de
Développement Economique en
Milieu Rural
RGPH : Recensement
Général de la Population et de
l'Habitat
SOPIE :
Société d'Opération et
de Production Ivoirienne
d'Electricité
SODECI :
Société de Distribution
d'Eau de Côte
d'Ivoire
TIC : Technologie de
l'Information et de la Communication
ZOPP / PPO : Ziel
Orientierte Projekt Planning
/ Planification des Projets par
Objectif
SYNTHÈSE
La Côte-d'Ivoire a
opté depuis son accession à l'indépendance pour une
politique de décentralisation progressive et prudente. Après une
phase d'expérimentation (1960-1980), le démarrage effectif a lieu
en 1980 avec la mise en place des communes pour aboutir en 1995 à 198
communes sur le territoire.
L'année 2002 marque un tournant décisif dans le
processus de décentralisation avec la création de 56
départements et deux districts. La première élection des
conseils généraux et de districts a lieu le 09 juillet 2002.
Plusieurs lois importantes ont été votées à
l'assemblée nationale notamment :
- la loi n° 2001-476 du 09 aout 2001 d'orientation sur la
politique générale de l'administration du territoire ;
- la loi n° 2001-477 du 09 aout 2001 relative à
l'organisation du département ;
- loi n° 2002 - 04 du 03 janvier 2002 portant statut du
personnel des collectivités territoriales ;
- la loi n° 2003-208 du 07 juillet 2003 portant
transfert et répartition des compétences de l'état aux
collectivités territoriales ;
- loi n° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant
régime fiscal, financier et domanial des collectivités
territoriales.
Le bilan de la communalisation du pays est positif sur
plusieurs aspects. D'abord, concernant l'urbanisation, elle a permis la
modernisation rapide de plusieurs localités du pays qui ont pu
s'équiper en infrastructures de base (collèges municipaux,
hôtel de ville, jardins municipaux, marchés modernes, services de
collectes d'ordures, etc.).
Concernant le volet création d'emplois, plus de
10 000 agents municipaux ont été recrutés à
travers tout le pays.
Au plan politique, nous avons constaté
l'émergence d'une classe dirigeante s'essayant à l'exercice du
pouvoir local à la tête de ces communes.
Le constat est le même pour les conseils
généraux depuis le début de leur fonctionnement en
2003.
Malgré ces acquis, plusieurs problèmes minent le
processus de décentralisation en Côte-d'Ivoire. Il s'agit en autre
de l'émiettement territorial, la primauté de l'objectif politique
au détriment du développement, des réticences liées
au transfert des compétences et aux mesures d'accompagnement, de
l'absence d'une fonction publique territoriale et de l'absence de formation des
élus locaux et des cadres.
Plusieurs réflexions ont été
menées notamment au cours des états généraux de la
décentralisation tenus du 15 au 18 janvier 2007 pour recommander des
mesures pour relancer le processus. Il a été notamment
recommandé:
Ø l'information et la participation des
citoyens ;
Ø la formation des élus locaux ;
Ø la réalisation effective du transfert des
compétences et les mesures d'accompagnement ;
Ø institutionnalisation du statut des agents des
collectivités ;
Ø la promotion de la coopération entre les
collectivités et l'encouragement au partenariat extérieur.
La décentralisation constitue aujourd'hui un processus
irréversible dans l'organisation administrative de l'État. Elle
exige des populations une participation citoyenne à la gestion des
affaires locales pour leur épanouissement. C'est donc un outil efficace
et pertinent de développement parce qu'elle favorise une meilleure
implication des populations dans la définition des stratégies de
développement.
A cet effet, plusieurs conseils généraux
rencontrent d'énormes difficultés dans la planification à
long terme de leurs activités impliquant les populations à la
base.
Afin d'aider les collectivités territoriales en
matière de planification locale, le ministère du plan et du
développement a élaboré et mis à leur disposition
un « guide de la planification locale » C'est le
document de référence pour toutes les structures techniques qui
appuient les conseils généraux dans l'élaboration des
plans stratégiques de développement.
La planification du développement locale selon ce guide
se déroule en sept étapes que nous pouvons résumer en
quatre phases essentielles :
Ø La préparation du processus de planification
se déroule selon quatre principaux points:
- Mise en place du dispositif institutionnel de
planification ;
- Adoption du programme de planification par l'organe
délibérant ;
- Information et sensibilisation des
populations ;
- Collecte de données.
Ø La phase de planification et de programmation se
déroule en en quatre étapes:
- Le Diagnostic Participatif ;
- La Planification ;
- La mobilisation des ressources ;
- La programmation ;
Ø La phase de mise en oeuvre du plan comprend la phase
de la réalisation des projets et celle de la gestion des
réalisations.
Ø Le suivi-évaluation
Le département de Boundiali et son conseil
général, à l'instar des autres collectivités
territoriales décentralisées, a depuis son installation le 06
septembre 2002, mené ses activités dans cet environnement de
crise sociopolitique en essayant de satisfaire au maximum les attentes de ses
populations dans divers secteurs d'activité.
Mais en vue de mieux planifier ses activités, le
conseil général de Boundiali, avec l'appui de l'Agence National
d'Appui au Développement Rural (ANADER), a élaboré de
juillet 2007 à juin 2008 son plan stratégique de
développement (PSD) 2009-2018.
Ce plan s'est avéré peu exploitable par manque
d'estimation véritable des coûts des projets et une programmation
annuelle manifestement trop ambitieuse au vue du manque des ressources
financières. A cela il faut ajouter le fait que le document ne
proposait aucune stratégie concrète de mobilisation des
ressources.
Le conseil général de Boundiali accorde
cependant une importance capitale à la mise en oeuvre de ce PSD
malgré ses insuffisances car il a suscité un véritable
engouement au sein de la population locale qui pour la première fois
était consultée et a pu exprimer ses besoins.
Nous avons, au cours de cette étude, apporté
notre contribution à l'opérationnalisation et à la mise en
oeuvre de ce plan.
Après avoir présenté le processus
d'élaboration de ce plan et ses principaux résultats, nous avons
d'abord utilisé la méthode de la matrice d'Eisenhower pour
répertorier 28 idées de projets urgents et importants sur les
114 identifiés.
Nous avons ensuite procédé à
l'élaboration des fiches projets pour ces idées de projets. Nous
avons aboutit à 21 projets pour le département. Une programmation
pluriannuelle d'investissement (PPI) pour ces projets a été
proposée sur les huit années restantes (2011 à 2018) pour
la mise en oeuvre du plan.
Le coût prévisionnel pour ces 21 projets est
d'environ 10 milliards FCFA (15,3 millions d'Euros) soit une moyenne de
financement annuel de 1,25 milliards de FCFA sur 8 ans. Ce montant est
trois fois plus élevé que le budget d'investissement actuel
(290 millions de FCFA) du conseil général constitué
du transfert de l'Etat.
Les marges de manoeuvre du conseil général de
Boundiali en matière de mobilisation de ressources financières
sont très limitées. En effet, bien que la loi définisse
neuf types de ressources pour le département, il reste encore plusieurs
décrets d'application à signer à ce jour pour mettre en
oeuvre cette loi. Ce manque de textes complémentaires empêche par
exemple le département d'emprunter à l'extérieur du pays
sans la caution de l'Etat. En plus, la situation du département
Boundiali dans la zone nord pays à peine sortit d'une crise
militaro-civile, rend difficile tout prélèvement de taxes et
impôts sur la population et les opérateurs économiques.
Cependant quelques pistes de réflexions ont
été proposées au conseil général de
Boundiali afin de lui permettre de mobiliser quelques ressources
supplémentaires.
Face à ces difficultés, la mobilisation de
toutes les ressources nécessaires pour la réalisation des 21
projets s'avère très improbable. Nous avons donc proposé
une réduction du nombre de projets prioritaires en éliminant
surtout les plus coûteux afin que la PPI soit supportable par le budget
du conseil général.
Par ailleurs, au cours de notre étude, nous avons
analysé les pratiques actuelles de planification des activités au
niveau des conseils généraux en Côte-d'Ivoire. Nous avons
par la suite fait plusieurs recommandations à l'Etat afin
d'améliorer l'élaboration et la mise en oeuvre des plans
stratégiques de développement et des programmes triennaux pour
ces collectivités.
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