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Automatisation du secteur bancaire et sécurisation des transactions: de la monnaie fiduciaire à  la monnaie électronique

( Télécharger le fichier original )
par Naima A.
INSAG - Ingénieur commercial. 2010
  

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3.1) Relation entre émetteur et porteur de la carte :

Lors de la délivrance d'une carte bancaire, l'émetteur passe une convention avec son client (personne physique ou morale) dite « contrat d'adhérent ». Toutefois, il est à signaler que le banquier est libre de remettre ou non, sauf abus de droit, des cartes bancaires à la clientèle.

Le contrat conclu entre l'émetteur et l'adhérent est à titre onéreux, 300 DA pour la carte CIB classique, 600 DA pour la carte GOLD et à durée déterminée (généralement une année), renouvelable par reconduction tacite. Cependant, une résiliation du contrat, à tout moment, reste possible par l'une ou l'autre partie : le titulaire a la possibilité de restituer sa carte avant terme, l'émetteur, de son coté, a aussi la possibilité de résilier le contrat par anticipation en cas de manquement constaté de la part du porteur, en cas de décès ou d'incapacité juridique.

Tout usage abusif ou frauduleux de la carte bancaire serait constitutif d'une escroquerie et passible de sanctions prévues par la loi.

3.2) Les obligations de l'émetteur :

L'utilisation de la carte par le porteur dans le cadre de l'achat d'un bien et/ou d'un service constitue un ordre irrévocable donné par celui-ci à l'émetteur en faveur de l'accepteur. Dans ce cas, l'émetteur s'engage essentiellement à payer, au nom et pour le compte du porteur, le prix des achats ou prestations de services obtenus au moyen de la carte, au vu des factures, dites « facturettes », qui lui seront directement transmises par les commerçants ou, le plus souvent, par leurs banquiers et après vérification de la conformité de la signature figurant sur les facturettes avec les spécimens.

Notons à ce sujet qu'aujourd'hui, du fait de l'automatisation des procédés, l'usage de facturettes a presque disparu laissant place à la télécollecte des transactions via les terminaux électroniques de paiement (TPE).

Dans le cas d'inexécution ou d'exécution fautive des opérations, c'est la responsabilité de l `émetteur qui est engagée, cette dernière s'étend aussi aux cas de perte subie par le porteur suite à un dysfonctionnement du système.

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