WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Automatisation du secteur bancaire et sécurisation des transactions: de la monnaie fiduciaire à  la monnaie électronique


par Naima A.
INSAG - Ingénieur commercial. 2010
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

3. a.2) Garantir la clarté et la neutralité de l'environnement douanier et fiscal :

Les règles douanières : le principe doit être réaffirmé qu'aucun droit de douane supplémentaire ne sera appliqué lorsqu'un bien sera commandé par voie électronique. Il serait en outre souhaitable d'obtenir un consensus international sur le fait que les services fournis par voie électronique continueront de ne pas être soumis dans l'avenir à droits spécifique. Par ailleurs, au titre de facilitation du commerce, devront être examinés des simplifications des procédures douanières applicables ainsi que la définition de données minimales de dédouanement.

Les règles fiscales : la certitude juridique (clarté, transparence et prévisibilité des obligations fiscales) et la neutralité des régimes fiscaux (absence de charges supplémentaire sur les nouvelles formes du commerce par rapport à formes traditionnelles) sont indispensables au développement du commerce électronique.

Les taxes indirectes existantes, en particulier la TVA, s'appliquent manifestement aux échanges électroniques de biens et de services au même titre que pour le commerce traditionnel. Il est donc exclu d'introduire de nouveaux impôts tel qu'une taxe sur les bits.

La vitesse de l'anonymat potentiel qui caractérise les transactions électroniques offre de nouvelles possibilités de délocalisation de la matière imposable, voire la non-taxation de certaines transactions, qui résultent essentiellement de la difficulté pratique d'application du droit fiscal national sur un réseau mondial. Il convient donc de trouver des solutions à ces problèmes afin de protéger les intérêts des Etats en termes de recettes fiscales et de prévenir des distorsions de marché.

La nature des transactions considérées impliquera, dans certains cas, de s'aligné sur le régime TVA des prestations de services si l'on souhaite éviter à la fois la non-taxation et la double taxation.

3. a.3) Favoriser la création d'entreprise :

Le développement du commerce électronique ouvre un champ considérable aux initiatives des innovateurs d'entreprises il est essentiel qu'il s'accompagne de la démultiplication des nouvelles activités génératrices de savoir-faire et d'emplois. L'Algérie devra favoriser les initiatives (juridiques, financières, fiscales, pédagogiques...) favorables à la création d'entreprise, à l'acceptation et à la rémunération de la prise de risque.

3. a.4) La modernisation du système bancaire:

· Accélérer la circulation de l'information entre les différentes institutions financières et tous les organes administratifs par la création des réseaux intranet pour chaque secteur et des réseaux internes à chaque institution ;

· Encourager la formation des agents aux nouvelles techniques de collecte, de traitement et de diffusion de l'information les concernant.

Dans ce cadre, c'est à dire la modernisation du système bancaire, les banques algériennes ainsi que les banques étrangères installées en Algérie se préparent à lancer un nouveau produit qui est en l'occurrence le e-banking ou le passage à la phase des opérations bancaires par les moyens électroniques. Actuellement, seules la BADR et le CPA proposent ce service.

Le e-banking sera généralisé au fur et à mesure du développement de la connexion Internet.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy