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Automatisation du secteur bancaire et sécurisation des transactions: de la monnaie fiduciaire à  la monnaie électronique

( Télécharger le fichier original )
par Naima A.
INSAG - Ingénieur commercial. 2010
  

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3) Les actions à entreprendre :

3.a) Les actions que doit entreprendre l'Etat :

Au des interventions se dessine le rôle de l'Etat. Un « Etat catalyseur réfléchi » qui fixe le cadre et contribue à donner des impulsions. L'Etat est d'abord prié d'agir sur lui-même, de se mettre en ligne pour gagner en efficacité, faire réaliser des économies aux entreprises et les inciter à échanger de manière électronique entre elles. Il aussi doit jouer un rôle de soutien d'initiatives : il peut mettre en relation, faire savoir, coordonner ...

Les principales actions que doit entreprendre l'Etat sont :

3.a.1) Faciliter la conclusion de contrats par voie électronique et sécuriser les transactions :

Comme toute activité naissante, le commerce électronique suscite logiquement des craintes qui sont d'autant plus fortes que les échanges sont transfrontaliers, étant donné l'absence d'un cadre juridique et réglementaire harmonisé. Ces préoccupations portent notamment sur l'identité et la solvabilité des fournisseurs, leurs emplacements physiques, l'intégrité de l'information, la protection des données à caractère personnel, l'exécution du contrat, la fiabilité des paiements, etc.

Les technologies sûres, telles que la signature électronique et les moyens de payement électronique, sont disponibles et commencent à être utilisées commercialement. Cependant, le cadre indispensable à l'usage de ces technologies reste imprécis.

Il est donc impératif d'adapter les règles commerciales à la réalité du commerce électronique. Sur ce point, les priorités concernent :

-La signature électronique :

La valeur preuve de documents numérisés suscite des interrogations.

Pour être pleinement exploitées, les potentialités du commerce électronique supposent donc que des solutions satisfaisantes soient apportées, en matière d'authentification, de sécurité et de confidentialité des transactions.

Aussi, la définition rapide des critères techniques simples et rependant aux besoins réels du marché, auxquelles doivent répondre la signature numérique ainsi que les autorités de certification, constitue-elle-une priorité.

De plus, le recours systématique à la signature électronique pour les transactions commerciales impose une reconnaissance mutuelle des autorités de certifications.

-La protection du consommateur :

Certains aspects du droit de la consommation doivent être adaptés aux spécificités nouvelles su commerce électroniques. En la matière, deux principes sont intellectuellement envisageables :

· droit du pays d'origine (où est située l'entreprise prestataire)

· ou droit du pays d'accueil (où le consommateur a sa résidence).

En Algérie comme dans tout Etat tiers, il convient de retenir comme droit applicable celui où le consommateur possède sa résidence habituelle, lorsque cela est approprié, dans l'attente d'une harmonisation de haut niveau qu'il convient d'encourager fortement.

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