L'usufruit des droits incorporels

Paragraphe ll - La solution médiane

Cette dernière solution maintient la distinction droits réels-droits personnels. En effet, bien que le droit réel doive être respecté par tout le monde, il ne s'exerce contre personne alors que le droit personnel s'exerce contre une personne. A partir de là, la consécration législative de l'usufruit des droits incorporels est une nécessité (A). Le juge a de même un rôle de premier ordre à jouer : garantir le fonctionnement de l'institution (B).

A - La consécration de l'usufruit des droits incorporels

Le droit usufructuaire est à la croisée des chemins entre droits personnels et droits réels. La complexité du phénomène des droits incorporels ajoutée à la carence législative en ce qui les concerne, nous conduit à les envisager sous un jour nouveau. La consécration de l'usufruit des droits incorporels se révèle aujourd'hui plus qu'une nécessité. Doivent être classés dans cette grande catégorie, tous les droits incorporels sans considération de leur appartenance dans l'une des catégories des droits patrimoniaux. Le problème serait ici de réussir à faire une « juxtaposition harmonieuse du droit positif des biens »^214(*) et des autres disciplines qui font appel à l'usufruit des droits incorporels, notamment le droit des sociétés commerciales et le droit de la propriété intellectuelle. Toutefois, la consécration de l'usufruit des droits incorporels doit se faire de sorte à ne pas tomber dans le piège des inflations législatives car, comme on le dit souvent, trop de lois peuvent tuer la loi. Le législateur pourrait consacrer dans un article, un usufruit des droits incorporels ouvert, abstraction faite de la détermination de leur régime juridique. La détermination du régime juridique de l'usufruit des droits incorporels serait alors dévolue au juge. Seulement, ce dernier devra toujours rendre sa décision en considération de la définition de l'article 578 C.civ., ceci sans préjudice de la protection de l'ordre public des affaires. Les conflits relatifs à l'usufruit des droits incorporels seraient pour ce dernier une question de casuistique.

En somme, la consécration de l'usufruit des droits incorporels ne résout pas en soi tous les problèmes. Les conflits peuvent naître de l'essence même de cet usufruit comme des relations entre nu-propriétaire et usufruitier. Compte tenu de la diversité des droits incorporels et de la difficile prévisibilité quant aux situations auxquelles ils peuvent donner lieu, l'honneur reviendra au juge de garantir leur bon fonctionnement.  

* ²¹⁴ A. Rabreau, ibid.