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Etude et perspectives de l'approche participative des projets communautaires réalisés par le Fonds Social dans la Province du Sud-Kivu en RDC de 2004-2009

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par Manassé LWIMO MANASSE MUKENGE
Institut supérieur de développement rural de Bukavu RDC - Licence en développement rural 2011
  

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2.9. DESCRIPTION DU PROJET D'ACTION SOCIALE D'URGENCE « PASU »

2.9.1. RAPPEL DES CONSTRUCTIONS DE MISE EN OEUVRE DU PASU

Le PASU est la concrétisation de la réponse positive de la Banque mondiale à l'appel du gouvernement de la République en quête des ressources pour la concrétisation de la mission du FSRDC. Ce projet a été conçu par le FSRDC avec le concours des experts de la Banque mondiale et proposé au financement de cette dernière. Sa mise en oeuvre devrait s'étendre sur une période de quatre ans.

Les négociations avec la Banque mondiale pour le financement de ce projet ont commencé en février 2004 et se sont concrétisées le 26 octobre 2004 par la signature de l'Accord de projet et de l'accord de Don de DTS 41.1 millions, soit l'équivalent de 60 millions $ US sous-tendu par le premier accord.

L'accord de projet est le document qui reprend le cadre et les principes de réalisation des activités devant être financées par le Don de l'IDA et qui constitue l'objet même de l'accord de Don.

Après deux reports de la dette de mise en vigueur de l'Accord de don, la mise en vigueur sera effective le 26 juillet 2005.

Il sied de relever que la signature de l'Accord de Don avait été précédée, en avril 2004, par un accord pour l'avance de 600 000$ US destinées à la préparation du projet, le PPFQ4270-DRC, couvrant la période allant du 15avril 2004 à la mise en vigueur effective.

L'objectif du projet consiste à améliorer de manière durable l'accès des pauvres (personnes à bas revenus) aux services socio-économiques et améliorer la gestion des ressources consacrées au (de) développement au niveau des communautés.

2.9.2. COMPOSANTES DU PASU

Les activités retenues dans l'Accord de Don n°H120-DRC sont celles qui concourent à la réalisation de la mission du FSRDC. Elles se répartissent en quatre composantes suivantes :

Ø Partie A : Infrastructure ;

Ø Partie B : renforcement des capacités ;

Ø Partie C : Etudes ;

Ø Partie D : Coordination, gestion et vulgarisation

Tableau N°2 : La répartition du Don de 60 millions $US par composante.

Elle se présente comme suit :

Partie

composante

Sous composantes

Coût en USD

%

A

Infrastructures

 
 
 
 
 

Petite échelle

26.8

45

 
 

Moyenne échelle

9.2

15

 
 

Activités génératrices des revenus

1.0

2

 
 

Sous total

37.0

62

B

Renforcement des capacités

 

2.9

5

C

Etudes

 
 
 
 
 

Bourses d'Excellence

3.6

6

 
 

Proleda

1.0

2

 
 

Sous total

4.6

8

D

Gestion et vulgarisation

 

14.9

25

E

Avance PPF

 

0.6

1

 
 

TOTAL GENERAL

60.0

100

Source : Bureau du chef d'antenne du FSRDC au Sud Kivu, 2009

Il ressort de ce tableau que, 62% du budget étaient loués pour des projets d'infrastructure de base, 5% pour le renforcement de capacités, 8% du fonds a été alloué pour la bourse d'excellence accordé aux jeunes talents du secondaire et la distribution de mini bibliothèque, 25% de l'enveloppe sont consacrés à la gestion et vulgarisation, par contre 1% pour avance PPF.

a) Composante A : INFRASTRUCTURES

a.1. Introduction

Cette partie comprend trois sous composantes, à savoir :(i) les sous projets communautaires de petite taille, (ii) les sous projets communautaires de taille moyenne (iii) et les activités génératrices de revenu.

L'exécution des sous projets se réalise ici au moyen de :(i) l'octroi des micro-dons, (ii) l'exécution des campagnes d'IEC, (iii) l'organisation d'ateliers de formation et (iv) la fourniture de services de conseil technique pour le suivi et l'évaluation des sous projets.

La répartition du budget des infrastructures de base (IDB) entre les onze provinces a été fixée (au démarrage) de manière équitable, sous réserve de la capacité de chaque province de consommer son allocation ; cette capacité a d'ailleurs varié d'une province à l'autre. La répartition initiale était la suivante :

Tableau N°3 : la répartition initiale de fonds

Province

Budget petite taille

Budget taille moyenne

Budget AGR

Budget total

BANDUNDU

2 436 364

836 364

90 909

3 363 636

BAS CONGO

2 436 364

836 364

90 909

3 363 636

EQUATEUR

2 436 364

836 364

90 909

3 363 636

KASAI OCCIDENTAL

2 436 364

836 364

90 909

3 363 636

KASAI ORIENTAL

2 436 364

836 364

90 909

3 363 636

KATANGA

2 436 364

836 364

90 909

3 363 636

KINSHASA

2 436 364

836 364

90 909

3 363 636

MANIEMA

2 436 364

836 364

90 909

3 363 636

NORD KIVU

2 436 364

836 364

90 909

3 363 636

PROVINCE ORIENTALE

2 436 364

836 364

90 909

3 363 636

SUD KIVU

2 436 364

836 364

90 909

3 363 636

TOTAUX

26 800 000

9 200 000

1 000 000

37 000 000

Source : FSRDC, Projet social d'urgence (PASU) premier rapport de suivi-évaluation, juin 2009

Dans ce tableau, nous retrouvons la prévision de fonds alloué par province pour exécuter le projet d'action sociale d'urgence. Nonobstant la répartition équitable de ce fonds ; il y aura des provinces qui vont exécuter plus que les autres par rapport aux potentialités et aux besoins.

a. 2. Sous projets communautaires de petite échelle

Il s'agit des initiatives des communautés de base dans le domaine des infrastructures sociales et économiques de divers secteurs dont : l'éducation et la formation, la santé et la nutrition, l'eau, la micro-irrigation, le stockage des produits agricoles, le transport rural, l'énergie et l'environnement.

La hauteur maximum du financement par sous projet était initialement fixée à 50 000$ US pour les sous projets communautaires d'infrastructures de base ; cependant, avec les problèmes d'accessibilité dans certaines provinces du pays ainsi que les perturbations enregistrées dans la fourniture et le prix des matériaux de construire, ce parfois a été quelque fois dépassé (avenants dans certains sous projets)

Le mécanisme d'appropriation du sous projet par la communauté bénéficiaire comprend entre autres, une participation des bénéficiaires au financement du sous projet à hauteur d'au moins 10%, la constitution d'une cellule de projet (CDP) et d'un comité d'entretien.

Cette participation a constitué l'un des critères d'éligibilité d'un sous projet communautaire au financement ; elle pouvait être effectuée soit en espèces, soit en nature selon les capacités de la communauté.

Une enveloppe de près de 26.8 millions $US, soit 45% du Don était destinée à financer tous les sous projets communautaires de petite taille, éligibles à travers les onze provinces du pays.

Tableau N°4 : Activités réalisées

Statut

Nombre

Valeur $

Requêtes reçues

7 838

447 754 752

Requêtes analysées

7 838

447 754 752

Requêtes rejetées

1 541

135 148 852

Requêtes retenues

6 387

312 605 900

Sous projets approuvés

192

8 354 833

Sous projets en exécution

354

16 708 980

Sous projets achevés

111

3 985 656

Source : FSRDC, Projet social d'urgence (PASU) premier rapport de suivi-évaluation, juin 2009

Il ressort de ce tableau que, les 6 387 requêtes comprennent aussi bien les requêtes des sous projets de moyenne envergure que celles des sous projets de petite taille ; elles sont jugées éligibles pour études. A cause de la limitation des ressources destinées au financement des sous projets, seules 657 requêtes des sous projets de petite ont été transformées en sous projets retenus pour financement. L'analyse de ce portefeuille des sous projets de petite taille retenus se présente comme suit au 31 décembre 2008 :

(i) Sous projets achevés : 111 pour une valeur de 3.99 millions$ US soit 20% de l'un des critères de performance du projet à savoir : « Au moins 550 communautés et ALE partenaires sont capables d'achever un sous projet communautaire.

(ii) Sous projets en exécution : 354 pour une valeur de 16.71 millions $US ; à l'achèvement, cela représenterait 64% du critère de performance du projet dont il est question en (i).

(iii) Sous projets à mettre en exécution à fin mai 2009 au plus tard : 192 d'une valeur de 8.3 millions $US. A leur achèvement, ils représenteront 35% du critère de performance du projet dont il est question en (i).

Tableau N°5 : Sous projets de petite achevés par antenne et secteur.

Antenne

Secteur

Nombre

EF

SN

EA

TR

SM

EN

EV

MI

Kinshasa

24

19

0

3

1

1

0

0

0

Bandundu

6

4

0

1

0

1

0

0

0

Bas Congo

10

5

2

2

0

1

0

0

0

Equateur

12

4

1

4

0

0

0

0

0

Kasaï occidental

20

4

3

11

0

2

0

0

0

Kasaï oriental

4

4

0

0

0

0

0

0

0

Katanga

9

5

2

0

0

2

0

0

0

Maniema

6

0

0

1

5

0

0

0

0

Nord Kivu

5

4

0

0

0

1

0

0

0

Prov. orientale

10

2

5

0

0

3

0

0

0

Sud Kivu

5

2

2

1

0

0

0

0

0

TOTAL

111

53

15

26

6

11

0

0

0

Source : FSRDC, Projet d'action sociale d'urgence(PASU), Premier rapport suivi-Evaluation,

juin 2009.

(EF : Education et formation ; SN : Santé&nutrition ; EA : Eau potable et Assainissement ; TR : transport rural ; SM : Stockage et Marchés ; EN : Energie ; EV : environnement et MI : Micro périmètres irrigués).

Ce tableau nous donne un aperçu des sous projets de petite échelle achevée dans les provinces avant la fin du projet PASU initié par le Fonds social de la République du Congo.

Les différents secteurs dans ce projet réalisé en vue de répondre au besoin de la population, le secteur de l'éducation occupe la première place suivi du secteur Eau potable et assainissement, santé et nutrition, etc......

Et le secteur qui n'a pas eu beaucoup de requêtes, c'est le micro périmètres irrigués.

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