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De la responsabilité de l'Etat congolais dans les crimes commis par les groupes armés étrangers: cas des FDLR (Force Démocratique pour la Libération du Rwanda )

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par Paulin KATSUVA KIBENDELWA
Université de Goma - Licencié en droit option droit public interne et international 2008
  

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Section II : La place de l'Etat congolais dans le phénomene FDLR.

§1. Ses responsabilités

Depuis 1994, il est clair que le Congo-Zaïre a été responsable des sévices que subit sa population suite aux faits ci-après :

1. Les réfugiés hutus rwandais qui sont entrés au Zaïre en 1994 devraient, selon le statut des réfugiés, entrer sans armes. D'où le devoir de l'Etat de les désarmer à la frontière. Chose qui n'avait pas été faite ;

2. Etant donné que notre pays n'a pas pu désarmer ces réfugiés, il devrait immédiatement prendre des mesure de sécuriser sa population, ses frontières, sa faune, sa flore..., remplir ses devoirs les plus sacrés et qui constituent une obligation de chaque Etat qui se respecte ;

3. Les FDLR ont adopté depuis 15 ans un comportement indigne en violation des articles 1 et 2 de la Convention relative au statut des réfugiés. Et par conséquent, l'Etat congolais devrait cesser de les considérer comme réfugiés, mais comme ennemis d'Etat et déclencher par ces faits ses armés, sa force publique, son arsenal contres ces gens qui sont à la base de la mort des milliers des congolais ;

4. Les solutions jusqu'ici prises par l'Etats congolais se sont avéré mauvaises et non réfléchis pour des raisons suivantes :

· La déclaration de Rome de mars 2005 : A Rome, le leadership des FDLR avait déclaré sa volonté de participer dans un processus de rapatriement organisé et inconditionnel de toutes les unités militaires et de leurs familles respectives. Ce processus a échoué par ce que l'Etat congolais l'a entamé avec les seuls FDLR sans associer l'Etat rwandais qui devait constituer le territoire d'accueil. Cet Etat a publié la liste des génocidaires qui trainent encore en RDC puisqu`il ne se sentait pas impliquer.

· Communiqué conjoint de Nairobi du 9 novembre 2006 : Ce communiqué donne le pouvoir aux FDLR de choisir le territoire où ils vont être déployés au cas où ils ne voudront plus rentrer au Rwanda. Ceci va à l'encontre des

plusieurs opinions qui motivent l'agression habituelle du Rwanda au Congo par le fait que les FDLR y sont et constituent un danger à sa sécurité interne.

· L'entrée de l'armé rwandaise au Congo pour soutenir l'AFDL n'a d'abord pas été officielle, et ne constitue non plus la responsabilité de l'Etat congolais. Cependant, l'objectif du Rwanda était celui d'éradiquer le phénomène FDLR. Il a d'ailleurs été signalé des massacres des plusieurs réfugiés hutus rwandais par la Communauté Internationale, même si l'enquête ne s'est jamais faite jusqu'à nos jours.

· Les opérations mixtes rwando-congolaises dénommées « Umoja Wetu » seraient une réussite si et seulement si l'Etat congolais a tenu compte de certains éléments importants. D'abords l'Etat congolais a l'expérience du comportement des troupes rwandaises chaque fois qu'elles ont intervenues sur son sol. Et suite à leur comportement, le peuple congolais et surtout celui du Kivu est très antipathique à ces troupes étrangères. En conséquence ce peuple devrait d'abord être préparé pour qu'il collabore. Ensuite, L'Etat congolais devrait d'abord faire l'état de lieu et prendre des précautions nécessaires pour protéger sa population contre les représailles de FDLR. Enfin, le résultat de ces opérations montre très clairement que le problème des FDLR est loin d'être résolu étant donné que les FDLR ne sont pas rentré chez eux, une partie seulement a été tuée, les autres se sont reconstitués et ont commis des représailles incalculables sur la population et d'autres encore ont été dispersés dans les forêts de la République. Ces derniers à notre avis constituent une bombe à retardement car ils constitueront encore un jour un nouveau motif d'agression des uns et de protection des autres.

Bref, les solutions successives prises par la RDC ne constituent pas une panacée à la maladie FDLR. Nous croyons que la solution est ailleurs et voici les voies de sortie que nous pouvons proposer24.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams