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De la responsabilité de l'Etat congolais dans les crimes commis par les groupes armés étrangers: cas des FDLR (Force Démocratique pour la Libération du Rwanda )

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par Paulin KATSUVA KIBENDELWA
Université de Goma - Licencié en droit option droit public interne et international 2008
  

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0.5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

Pour sa réalisation, ce travail a connu le recours à la méthode exégétique et la technique documentaire. La première nous a été utile pour interpréter les différents textes juridiques et historiques alors que la seconde nous a servi plus dans la collecte des données dans divers documents ainsi qu'à l'Internet.

6. DELIMITATION DU SUJET

Quelle que soit la diversité des contextes auxquels s'applique le concept « responsabilité », ce travail sera accès sur la responsabilité qui est celle de l'Etat congolais dans la protection de ses citoyens, ses frontières, sa faune, sa flore et des étrangers se trouvant sur son territoire. (C'est la délimitation dans l'espace).

Dans le temps, ce travail se situera dans l'intervalle des périodes allant de 1994 à 2009, c'est-à-dire, de l'entrée massive des réfugiés hutus au Congo jusqu'à nos jours ainsi que les différentes étapes de leur transformation en groupe armé FDLR.

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL.

Notre travail est ainsi subdivisé : D'abord nous avons prix soins d'y réfléchir en deux parties dont la première est concentrée sur les concepts qui composent le sujet (Généralités sur les concepts). Nous avons estimé qu'on ne peut pas être capable de réfléchir sur un sujet non maîtrisé ou encore moins compris. La deuxième partie intitulée « La responsabilité de l'Etat congolais face à la problématique des FDLR », cherche quant à elle à établir la responsabilité de la RDC dans la commission de ces crimes. Chaque partie a été à son tour subdivisée en deux chapitres. La première est borné sur la responsabilité et le crime (chapitre I) avec deux sections : l'une d'elle étant concentrer seulement sur la responsabilité (Section I) et l'autre sur le crime (Section II) et les groupes armés étrangers (chapitre II) avec à son tour deux sections : l'historique et les objectifs des Groupes Armés (Section I) et l'impact de ces groupes sur les provinces du Nord et Sud Kivu (Section II).

La deuxième partie se concentre à son tour aux réfugiés hutu rwandais jusqu'au phénomène FDLR (chapitre I) dès leur entrée sur le sol congolais (section I) jusqu'à ce qu'ils deviennent FDLR (section II). Le deuxième chapitre portera sur l'attitude du gouvernement congolais face aux exactions des FDLR depuis que ce gouvernement a tenté de chercher une solution (section I) jusqu'à ce que nous établissions son degré de participation au phénomène FDLR (section II). Et le tout est précédé d`une introduction.

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