Essai sur la Politique budgétaire en RDC

II.3 PROBLEME DE MOBILISATION DES RECETTES

Les problèmes budgétaires sont souvent aggravés dans les pays en développement par la présence d'un large secteur d'activité économique informelle (ou «souterraine»). L'activité informelle, qui est généralement le résultat de contrôles de prix omniprésents, de taux d'imposition élevés et de structures institutionnelles et administratives déficientes, accroît souvent le dynamisme de l'économie mais elle réduit aussi la base d'imposition.

Les possibilités d'imposer le secteur formel aussi bien que le secteur informel sont également réduites si l'administration de l'impôt et les capacités de recouvrement ne sont pas suffisamment développées.

À cause de ces difficultés, la plupart des pays en développement ont dû recourir très largement aux impôts sur le commerce international et sur les produits intérieurs. Globalement, les impôts sur le commerce extérieur ont représenté dans les pays en développement presque 30 % des recettes fiscales totales pendant la période 1975-90, contre seulement 3 % dans les pays industrialisés (^23(*)).

Dans bien des pays en développement à plus forte croissance, tout particulièrement en Asie et en Amérique latine, l'importance relative des droits d'entrée et des taxes à l'exportation a pu être réduite ces dernières années, par suite des progrès accomplis dans le domaine de la libéralisation des échanges et aussi grâce à une réforme de la fiscalité intérieure.

Beaucoup d'autres pays continuent de subir les effets défavorables d'une politique économique introvertie mais ne lèvent que progressivement les obstacles aux échanges internationaux, et ce en partie parce que l'État doit toujours compter sur l'imposition du commerce extérieur pour financer les programmes de dépenses.

Dans les pays qui sont lourdement tributaires des exportations de produits de base, les recettes fiscales dépendent beaucoup de l'évolution des cours de ces produits. La hausse des cours -- comme cela a été le cas au début et à la fin des années 80 -- entraîne une augmentation des recettes publiques, à la fois directement dans les pays où l'État a le contrôle des secteurs des produits de base et indirectement, par le biais des impôts sur le commerce extérieur et les revenus.

Dans un certain nombre de pays exportateurs de produits de base, les pouvoirs publics ont eu tendance à utiliser ces bénéfices exceptionnels pour financer des dépenses à caractère procycliquepro-cyclique, ce qui leur a valu des déficits budgétaires intenables lorsque les cours de ces produits sont retombés.

Dans certains pays producteurs de café, comme le Kenya et la Tanzanie, l'expansion induite par les fortes hausses des cours survenues à la fin des années 70 et au début des années 80 s'est soldée par un alourdissement durable de la charge de la dette tant intérieure qu'extérieure, surtout parce que les bénéfices exceptionnels ont servi à financer des dépenses du secteur public à rendement faible ou nul.

De nombreux pays exportateurs de pétrole ont connu le même genre de situation. En fait, au Mexique, au Nigeria et au Venezuela, après les hausses des prix du pétrole de la fin des années 70, les emprunts extérieurs ont augmenté bien avant que les prix du pétrole commencent à retomber.

* ²³ HOWELL H. ZEE, les reformes budgétaires dans les pays en développement, Université nationale de Séoul, Séoul, Corée, octobre 1994, p. 127.