Essai sur la Politique budgétaire en RDC

a) La politique budgétaire constitue avec la politique monétaire, l'un des principaux leviers de la politique économique de l'Etat ; elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influencer sur la conjoncture économique.

Jusqu'à la crise des années 1930, la gestion des finances publiques a eu pour principal objectif le financement des services publics. Le volume des dépenses de l'Etat n'est alors pas considéré comme une variable susceptible d'influencer le niveau d'activité de l'économie.

L'analyse de l'économiste britannique J.M. Keynes a modifié cette conception en soulignant l'impact de la politique budgétaire sur le niveau de l'activité économique d'un pays.

Par conséquent, la plupart des pays développés ont mené depuis 1930 des politiques de relance budgétaire lors de périodes de récession ou de moindre croissance. A compter de la crise consécutive au choc pétrolier de 1973, les théoriciens néoclassiques ont cependant souligné les limites de la politique budgétaire et notamment les effets néfastes des déficits et de la dette publique.

b) La politique budgétaire est l'ensemble des mesures ayant des conséquences sur les ressources ou les dépenses inscrites au budget de l'Etat et visant directement à agir sur la conjoncture. (1(*))

c) La politique budgétaire est le nom donné à la politique économique menée par un gouvernement, lorsque celui-ci modifie le budget de l'Etat, d'une façon telle qu'il en découle des impacts macro-économiques sur l'économie totale du pays.

Le but est idéalement d'augmenter la croissance, ou d'atteindre des objectifs sociaux (réduire le chômage etc.) ; combinée à la politique monétaire, elle forme le policy-mix. Lorsqu'un gouvernement veut mettre en place une politique conjoncturelle, la politique budgétaire en est l'élément principal.

Les différentes composantes de la politique budgétaire sont :

1) Les dépenses : dépenses sociales (niveau des minima sociaux), aides aux entreprises, investissements en infrastructures publiques, aides à la recherche, exonérations fiscales, hausses des salaires des fonctionnaires et de l'emploi publics etc.

2) Les recettes : niveau de taux d'imposition et des bases fiscales des différents impôts, niveau global des prélèvements obligatoires dans le PIB, emprunts, recettes exceptionnelles (gisements miniers, portefeuille d'action publique) etc.

Exemple :

Ø La suppression de la vignette automobile est une mesure de politique budgétaire ; elle contribue à diminuer les prélèvement sur tous les propriétaires de véhicules et ce faisant, elle contribue à diminuer le poids global des prélèvements obligatoires.

* ¹ THORIS GERARD, la politique budgétaire, caisse des dépôts et consignation, service de la recherche, paris 2000. p.17.