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Draft sur la finance islamique

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par Madaniou DIEME
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Master 2010
  

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2. La moucharaka

C'est la participation de 2 ou plusieurs parties au capital d'une méme affaire. Les contractants participent à la gestion de l'affaire directement. Les bénéfices et pertes sont partagés suivant des proportions établies à l'avance alors que s'il y a perte, les parties perdent leur capital initial au prorata.

Il existe généralement 2 types de moucharaka :

 

Moufawadah : mêmes contributions initiales, mêmes privilèges, mêmes parts dans les profits /pertes.

Inan : contributions initiales différentes, droits et parts différents, proportionnels ou non à leurs contributions initiales.

Toutefois, il n'est pas exclu d'inventer d'autres formes de moucharaka, la seule contrainte étant le respect des prescriptions religieuses.

La moucharaka peut être définitive ou dégressive. Dans le cas où elle est dégressive, un ou plusieurs apporteurs de fonds se retirent progressivement du capital suivant un échéancier établi d'avance. Dans le cas contraire, la moucharaka est définitive, c'est-à-dire que les parties contractantes participent à l'affaire de façon définitive.

3. La vente à crédit

Elle est licite à la double condition que le prix soit définitivement fixé et qu'il ne distingue pas entre la valeur au comptant de la marchandise et la rémunération du crédit. On distingue 2 types de vente à crédit dans la finance islamique :

a) La moussawamah

Ici, le prix est négocié entre les 2 parties sans référence au prix d'achat.

b) La mourabaha

Ici les négociations portent sur la marge sur le prix d'achat, le prix d'achat étant connu par avance. Le financier se procure une marchandise, suite à la manifestation d'un client. Le financier cède la marchandise au client moyennant un paiement au comptant ou échelonné dans le temps à un prix négocié d'avance.

Le bénéfice du financier n'est point l'utilisation de l'argent, mais la rémunération du service rendu (allègement des conditions de paiement). Certains juristes musulmans contestent la nature islamique de ce type de contrat.

4. La vente salam

C'est une vente à crédit : le prix est payé au comptant alors que la marchandise est livrée plus tard (cas souvent présent dans le financement de l'agriculture).

5. L'ijarah

C'est le crédit bail. Il s'agit aussi d'une vente à crédit mais qui porte sur les services rendus par un équipement. Souvent, la location est assortie d'une promesse de vente de l'équipement loué à la fin de la période de location. Elle prend alors le nom d'ijarah wa iqtinâ.

6. L'istisnâ

C'est la demande de fabrication. Le paiement peut être retardé jusqu'au moment de la livraison ou même être une simple promesse d'achat d'un certain produit à fabriquer ou encore être payé au fur et à mesure que les travaux avancent. Par ailleurs, le prix peut être avancé avant la livraison. Dans ce cas, il présente des similitudes avec la vente salam, à la différence que la date de livraison peut ne pas être fixée. Ce type de contrat est souvent utilisé dans le domaine de l'immobilier.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery