Paragraphe II : le contrôle après un
accident de travail ou maladie
professionnelle
Les notifications des accidents de travail24(AT) ou
les maladies professionnelles25 (MP) sont rendues obligatoires dans
presque tous les codes du travail de l'Afrique francophone. Au Burkina Faso,
l'article 55 de la loi N° 015?2006/ÁÍ du 11 mai 2006 portant
régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs
salariés et assimilés au Burkina Faso dispose que «
L'employeur est tenu de déclarer à l'établissement public
de prévoyance sociale chargé de gérer le régime
institué par la présente loi et à l'inspection du travail
du ressort, dans un délai de quarante-huit heures ouvrables, tout
accident du travail ou toute maladie professionnelle dont sont victimes les
salariés occupés dans l'entreprise. En cas de carence ou
d'impossibilité de l'employeur, la
24 Accident survenu du fait ou à l'occasion
du travail, soit sur le lieu et pendant le temps de travail, soit à un
moment où le salarié était placé sous la
subordination de l'employeur, soit pendant le trajet interrompu et non
détourné pour des motifs personnels de sa résidence
à son lieu d'emploi et vice-versa
25 Maladie contractée par un travailleur
à l'occasion de l'exécution de son ou de ses contrats de travail
et inscrite dans un tableau de maladies professionnelles établi par un
règlement.
déclaration peut être faite par la victime ou par
ses représentants ou encore par ses ayants-droit, jusqu'à
l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de l'accident ou la
première constatation médicale de la maladie
professionnelle». Cette obligation est également mentionnée
à l'article 24626 du code du travail burkinabè. Dans
le cadre de la prévention des risques professionnels (accidents de
travail et maladies professionnelles), l'inspecteur du travail sur demande de
la Caisse nationale de sécurité sociale et en collaboration avec
le comité de sécurité et santé au travail
procède à des enquêtes pour rechercher les causes et
déterminer les responsabilités, la gravité de l'accident
ou de la maladie professionnelle, etc.
Au Sénégal, tout accident entraînant une
incapacité permanente même partielle doit faire l'objet d'une
enquête. Au Burkina Faso, seuls les accidents de travail ayant
entraîné la mort ou une incapacité permanente totale ou
partielle de travail égale ou supérieure à 15 %, doivent
faire l'objet d'une enquête de la part de l'inspection du travail et le
sont généralement sur requête expresse de l'organisme
national de sécurité sociale. Cette situation qui ne favorise pas
la prévention des accidents de travail d'une manière
générale a trois causes :
- l'insuffisance des moyens dont disposent les services
d'inspection de sécurité et santé au travail ;
- la présence insuffisante de l'inspecteur sur les lieux
de travail ;
- l'insuffisance de formation appropriée de l'inspecteur
en sécurité et santé au
travail...
Les enquêtes sur les accidents de travail permettent de
dédommager les victimes ; les travailleurs victimes d'accident de
travail ou de maladie professionnelle bénéficient de prestation
en nature (soins) et de prestation en espèce (rente
d'incapacité).
En Afrique, en raison de la crise de l'emploi, la question de
sécurité et de santé au travail est loin d'être une
priorité, aussi bien aux yeux des autorités administratives,
qu'à ceux des travailleurs, victimes potentielles ; une telle situation
n'est pas pour faciliter la mission de l'inspection du travail.
C'est à travers les visites dans les entreprises que
l'inspecteur du travail joue au mieux son rôle de garant du respect de la
législation sociale et contribue le plus à la sensibilisation et
à la prévention. Toute l'importance de l'action de l'inspection
du
26Article 246 du code du travail dispose que «
L'employeur est tenu de déclarer à l'institution de
sécurité sociale et à l'inspection du travail du ressort,
dans un délai de deux jours ouvrables, tout accident du travail survenu
ou toute maladie professionnelle constatée dans l'entreprise ».
travail se résume à la mission de contrôle et
l'on peut dire que c'est à travers les contrôles que l'inspection
du travail se fait mieux connaître.
| 
