Memoire Online - Les outils d'adaptation d'une démarche agenda 21 local pour la ville de Niamey au Niger

Exemple 1 :Un Formulaire d'un procès verbal de la délibération du conseil de Ville

L'an et le ,le conseil de Ville de régulièrement convoqué, s'est tenu en session ordinaire dans la salle de réunion, sous la présidence de Mr .... Maire de la dite Ville
Etaient Présents : Tous les conseillers en Exercice, à l'exception de

Vu la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, réunie à Rio de Janeiro(Brésil) du 03 au 14Juin 1992 ;

Vu la Conférence des Nations Unies sur les Etablissements Humains (HABITAT II), tenue à Istanbul (Turquie) du 03 au 14Juin 1996 ;

Considérant l'intérêt pour nous d'opter pour un développement équitable et solidaire respectueux de l'environnement et économiquement

-Demande que soient sollicitées des aides auprès de l'Etat, des partenaires techniques et financiers, d'autres municipalités ainsi que d'autres organismes non gouvernementaux en vue de concrétiser cette démarche.

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Le développement durable correspond à la volonté de se doter d'un nouveau projet de société pour tenter de remédier aux accès d'un mode de développement économique dont les limites sont devenues de plus en plus perspectives. Ce concept de développement durable a apparu pour la première fois dans le Rapport Brundtland soumis en 1987 à l'Assemblée générale des Nations Unies. Ce texte le définit comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures de répondre aux leurs. Le développement durable est une démarche transversale, participative et axée sur l'avenir. Loin d'être un développement à vocation uni-sectorielle, et figée sur la non utilisation des ressources, il s'agit plutôt de concilier le social, l'économique et l'environnement. Soucieuse des problèmes environnementaux de sources multiples, notre municipalité s'inscrit dans une logique de changement et de vision à long terme en prenant en compte dorénavant, toutes les questions environnementales dans l'ensemble de nos actions dans le domaine de la vie de la collectivité. Les enjeux du développement durable sont multiples :la pauvreté ,l'analphabétisme, les maladies, le chômage ,le manque de logement, l'épuisement accéléré des ressources naturelles ,etc. Mais il est de notre responsabilité d'élaborer une stratégie de développement durable en se fixant les objectifs suivants :

Il est temps en tant qu'élus locaux de travailler et atteindre ces objectifs avec l'ambition de nous doter d'un projet de commune durable. Pour cela, nous allons créer un outil indispensable Agenda 21 local.

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FORCES	FAIBLESSES
- Existence d'un plan de transports - Opportunités de financements extérieurs - Grande conscience de la part de l'équipe municipale quant à l'importance de la participation communautaire - Participation effective de la femme à la vie active - La situation des trois villes dans la partie centrale de la Cisjordanie leur permettra de jouer un important rôle économique - Proximité de l'université de Bir Zeit - Transferts des émigrés - Certains bailleurs de fonds sont intéressés à financer des projets clés - Adhésion de toutes les parties aux lois et règlement d'urbanisme et à leur mise en oeuvre	-Peu de possibilités d'extension du réseau routier - Manque de personnel qualifié en gestion de la circulation, et pas de structure spécialisée au niveau des municipalités - Programmes de maintenance routière limités (voir inexistant) - Faiblesse de la prise de conscience du rapport droit/devoirs par les citoyens - Coût élevé du foncier pénalise l'extension urbaine - Distribution inégale du revenu - Fermetures fréquentes de la zone par Israël - Zones industrielles insuffisantes - Absence de plans stratégiques municipaux définissant des projets de développement à financer - Interférences des usages du foncier industriel résidentiel et agricole - Absence de foncier public destiné aux services et équipements - Faible coordination avec les ministères concernés
OPPORTUNITES	MENACES
Opportunités de financement extérieur existent - Présence de la plupart des bureaux gouvernementaux dans la région - Disponibilité de la communauté internationale pour apporter son soutien dans ce domaine - Un accord de paix qui mettrait fin à l'occupation israélienne et le démantèlement des colonies de peuplement stabiliserait la situation politique, ouvrirait une ère de croissance économique, et permettrait l'expansion des 3 villes	Restrictions imposées par Israël et fermeture de route. - Faiblesse des autorités chargées du respect de la règlementation - Instabilité politique et menaces de limitation de l'aide internationale - Incompréhension du rôle des conseils municipaux et confusion avec celui du gouvernement ce qui a eu un impact négatif ces dernières années - Les colonies de peuplement et les routes de

²⁶ Guide des stratégies de développement des villes pour le Sud de la Méditerranée (octobre 2011)

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- La coordination entre les trois municipalités améliorerait les services offerts et réduirait leur coût

- Opportunités de financement de projets de protection de l'environnement

- La mise en oeuvre du projet d'aménagement de la zone métropolitaine est de nature à favoriser le développement urbain des trois villes

contournement entourant les trois villes qui bloquent le développent urbain

- Les barrages israéliens, et les fréquentes incursions militaires israéliennes

- Les fermetures fréquentes de la zone par Israël

- Le contrôle en Israël des sources d'énergie et de l'approvisionnement en eau

- L'Impact du mur de séparation sur le développement des villes et de l'agriculture

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Pacte Urbain de Guédiawaye

Nous, populations de Guédiawaye, réunies autour du Maire de ville, des Maires d'arrondissement, des équipes municipales, des comités 21 locaux, du groupe consultatif, de l'unité de coordination de l'Agenda 21 local et des partenaires au développement, à l'issue d'audiences publiques tenues les 11, 12 et 13 Juillet 2005, nous nous engageons à asseoir les bases d'un développement durable articulé autour d'une gestion endogène, participatif et concerté de la ville.

Ces audiences publiques ou consultation de ville nous ont permis de dialoguer et de trouver des consensus pour la gestion des problématiques prioritaires décelées par le diagnostic environnemental de la ville, confiné dans un document appelé Profil Environnemental. Tour à tour, les questions suivantes ont été passées au peigne fin :

1) La problématique de la gestion du littoral ;

2) Les inondations dans les quartiers spontanés de la ville

3) Le cadre institutionnel de gestion de ces problèmes environnementaux

A l'issue de ces trois jours de consultation locale, nous, participants aux travaux, saluons l'opportunité qui nous a été offerte pour discuter des problèmes environnementaux de notre cité.

Nous nous engageons à accompagner le processus jusqu'à terme et à intégrer dorénavant toute action qui prenne en compte la sauvegarde de l'environnement urbain pour asseoir un développement durable de la ville de Guédiawaye.

Cet engagement, nous le matérialiserons par une appropriation effective du processus enclenché dans le cadre de l'agenda 21 et nous sommes prêtes à apporter notre appui moral, politique, technique et matériel pour approfondir le diagnostic et rendre opérationnel les plans d'actions prioritaires sur les thématiques retenues.

Nous comptons pour cela sur l'engagement indéfectible des autorités locales, des institutions d'appui au processus Agenda 21 Local de la ville telles que : le Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains (ONU/HABITAT), l'Institut Africain de Gestion Urbaine (IAGU), le Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (MUAT), le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN), l'Agence de Développement Municipal (ADM), l'Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public et les ONG officiant à Guédiawaye et au-delà, au Sénégal et dans le monde.

Nous envisageons d'impliquer de façon optimale la Coopération décentralisée, notamment les villes de LEVIGNAC (France), et de BIRMINGAM (Grande Bretagne).

Signé, les acteurs du développement durable de la ville de Guédiawaye

Fait à Guédiawaye le 13 Juillet 2005

²⁷ Rapport final de consultation de ville de Guediawaye le 11,12 et 13 Juillet 2005

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Exemple5 : Des exemples de visions : Projet Pôle de développement en RCA et La vision de la ville de Ramallah(Palestine).

D'ici 2025, Bambari est :

- un carrefour propre et attrayant et sécurisé

- un pôle où la vie est agréable avec des services sociaux adaptés à la demande locale

- un pôle où il fait bon vivre et où les citoyens participent réellement aux prises de décisions

- Un pôle où le tissu économique est diversifié, dynamique et offre un environnement de travail digne des potentialités du milieu naturel pour que l'emploi soit garanti à toutes les couches sociales.

- un pôle où les services municipaux et étatiques fonctionnent conformément aux principes et normes de la bonne gouvernance, avec une population acquise à la cause de la culture civique démocratique et de la participation citoyenne.

La vision de la vile de Ramallah (Palestine)²⁹

«Ensemble, nous cherchons à réaliser une zone prospère bâtie sur une économie basée sur les services et des infrastructures fiables, qui adopte une bonne gouvernance lui assurant la participation publique, le respect des diversités, le droit des citoyens et préserve son environnement ainsi que son héritage.»

Exemple 6 : Une approche pour évaluer les questions et définir les objectifs

Animateur : Je vois que la question des camions de ramassage d'ordures a été identifiée. Développez-la s'il vous plaît.

Participant : Le problème est que l'administration locale ne veut pas acheter davantage de camions de collecte d'ordure. Nous avons besoin de plus de camions ; Je dirais au moins trois.

Animateur : Pourquoi est-ce important ?

Participant : On trouve des déchets partout aux abords de la route au centre-ville. Tout le monde jette des ordures dans la rue. Animateur : Puisque oe problème est lié à la gestion de l'environnement, pourriez-vous expliquer pourquoi c'est important pour l'A21L ?

Participant : Sa vue est à la fois choquante et gênante. C'est un gaspillage de ressources, du fait que nous ne recyclons rien. C'est aussi un problème de santé publique D'ailleurs il y a des opportunités d'affaires dans la collecte des ordures.. Vous voyez que nous avons besoin de plus de camions pour enlever ces ordures.

Animateur : Ce que j'ai compris de votre intervention est que la collecte des ordures, ou la gestion en général des déchets solides, y compris le recyclage, pose problème au centre-ville. Si nous apportons une solution à ce problème, nous améliorerons la santé publique et nous pourrons diminuer leur effet sur l'environnement. La seule action possible est d'acheter des camions de ramassage d'ordures. Est-ce exact ?

Participant : Oui

Objectif de moyen: Améliorer la gestion des déchets solides (mesures de l'impact probable : quantité de déchets visibles /

²⁸ Projet d'élaboration des monographies dans les pôles de développement de la RCA, Septembre 2009

²⁹ Guide des stratégies de développement des villes pour le Sud de la Méditerranée (octobre 2011)

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ordures, filtrations émanant des décharges d'ordures, opportunités de recyclage).

Objectifs stratégiques : Améliorer la qualité de vie et diminuer l'impact des déchets sur l'environnement. Favoriser les

Objectifs stratégiques connexes (par exemple, les avantages partagés) : santé publique améliorée

Actions possibles : l'achat de plus de camions de ramassage d'ordures est une action

1. Contribuer au renforcement des capacités techniques et managériales des producteurs agricoles 1.1 .Former les agriculteurs dans la technique afin qu'ils puissent mieux maitriser les itinéraires techniques ;

1.2. Former les agriculteurs dans le domaine de la gestion entrepreneuriale afin qu'ils puissent mieux gerer leurs projets.

2 .1.Faciliter l'obtention des crédits en améliorant les taux de remboursement des crédits octroyés ;

3.1. Recruter des gardiens permanents pour surveiller les entourages de ces zones 3 .2.Sensibiliser les populations pour une gestion durable de ces zones

Option Stratégique n° 3 : Rendre	accessibles les soins de santé de qualité à toute la population de Mobaye

Priorité : Accessibilité des soins	de santé de qualité à la population de Mobaye

Actions Séquentielles
Action n° 5 : Construction de	5 FOSA et réhabilitation de l'Hôpital préfectoral

5 .1 Objectifs	- Rendre accessibles et améliorer les conditions d'accueil et d'hospitalisation - Accroître la fréquentation des FOSA

5.2Description de l'Action	- Identification des sites pour la construction des FOSA - Mobilisation des populations - Préparation, lancement des DAO et recrutement - Construction des 5 FOSA - Réhabilitation de l'hôpital préfectoral - Mise en place d'un Comité de gestion
5.3Impacts attendus	- L'augmentation du taux de fréquentation des FOSA - Les populations bénéficient d'une meilleure prise en charge médicale - L'amélioration des prestations de services dans les FOSA et à l'Hôpital
5.4Bénéficiaires	- L a population - Le COGES

³⁰ Projet d'élaboration des monographies dans les pôles de développement de la RCA, Septembre 2009

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	- La Municipalité
5.5Contexte Institutionnel	- Mise en oeuvre du Projet Pôles de Développement - Politique du DSRP, OMD et des ETP - Conforme aux Etats Généraux de la Santé
5.6Décomposition des coûts	Désignation	Coûts en F CFA	Partenaires	Contrepartie Communautaire
	Appel d'offres et recrutement	10 000 000	10 000 000	-
	Construction de 5 FOSA	70 000 000	68 000 000	2 000 000
	Réhabilitation de l'Hôpital	15 000 000	13 000 000	2 000 000
	Divers	5 000 000	5 000 000
	Total	100 000 000	96 000 000	4 000 000
5.1. Calendrier de mise en oeuvre	2010 à 2012
5.2. Source de financement	- Partenaires - Municipalité
5.3. Résultats attendus	- 5 FOSA construites - L'hôpital préfectoral réhabilité

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ANNEXE C : Guide d'entretien avec certains acteurs de la mise en oeuvre de l'Agenda 21 local de Guediawaye

I.AVEC LE MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

1. Votre Institution a accompagné certaines villes du Sénégal dans le processus A21L Comment jugez vous cette démarche ?est- ce une réussite ou un échec ?pourquoi ?

2 .On sait que cette démarche n'a pas encore été institutionnalisée au niveau national .le MUAT partenaire stratégique du processus n'a-t-il pas les moyens et le soutien politique de l'Etat permettant d'institutionnaliser les A21L ?

3. Quels sont les principaux problèmes que vous aviez rencontré depuis le lancement de ce programme jusqu' à sa mise en oeuvre ?

4 .le processus n'a pas continué après la phase pilote, cela impliquera-t- il un manque d'appropriation de la part des autorités locales ?

5. la décentralisation qui est une condition de la réussite de la démarche est- elle effective au Sénégal ?

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ANNEXE B : Des exemples d'outils dans le processus agenda 21 local

I.AVEC LE MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :