Stratégie de croissance des unités territoriales du Cameroun, production décentralisée d'électricité

Annexe

Annexe1 : élements de calcul d'une installationPV autonome et désignation des paramétres

Symbole Désignation

Irr Irradiation ou ensoleillement reçu par m², par jour (Wh/m²)

Nb Nombre de charge

P charge unitaire

ç rendement de l'onduleur

At temps d'utilisation de la charge

Atéq temps équivalent batterie

Cj consommation journalière (Wh)

CDP Coefficient de décharge profonde

Pi puissance installée

Jss autonomie (nombre de jours sans soleil)

I_n courant délivré par un panneau sous 1000W/m²

Irréq Irradiation en heures équivalentes (Irr/1000)

n nombre de panneaux

S puissance apparente

Caractéristiques de la centrale solaire
Designation	Valeurs	Unites
U secteur	230	V
U batterie	24	V
Rendement Onduleur	85	%
Irradiation	5420	Wh/m^2/j
Heure équivalentes	5,42	heures à 1000W/m^2
Jour sans soleil	3	jours
C.D.P.	0,6
Pc/module	90	Wpic
Courant cellule sous 1000W/m^2	5	A
Résistivité du cuivre	0,018	Ù/mm^2/m
Nombre de circuits	2
Courant fourni	10	2 panneaux séries/parallèles

Présidence

Ministère de l'Energie et Eau -MINEE

Annexe 2: Schéma institutionnel du Fonds d'Energie Rurale

(FER)

Politique et stratégie ER Cadre légal et fiscal

Comité de Planification et de
programmation de l'Energie Rurale-

COPPER

Programmation

Audits Indépendants

Agence de Régulation du secteur de l'Electricité-ARSEL

Agence d'électrification Rurale-

AER

Banque commerciale sous

Convention de subvention

conventions avec la DFER/AER

Direction du FER DFER

Compte du FER à la Banque

des Etats de l'Afrique
Centrale- BEAC

Aide au montage de projet

Lignes de crédits

Communes -Syndicats intercommunaux

Assistance technique

Subvention des investissements

Prêts bancaires

Initiation et montage de projets

Institut de Micro Finance-IMF

Opérateurs des Services d'Energie Rurales-OSER

Sélection des OSER par AO concurrentiels Délivrance des licences, concession ou autorisations

Microcrédits (branchements installations intérieures, équipements)

Services d'énergie rurale

Utilisateurs finaux : Collectivités locales, ména_ges, TPE, PME

Electricity Development Corporation -

EDC

Rétrocession des infrastructures en fin de concession ou d'autorisation

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Annexe 3 : Plan d'infrastructures dans le secteur énergie électrique

Facilité d'accès à l'énergie	En 2007
	Développer et étendre le programme d'électrification en zone rurale.	- Séminaires provinciaux d'appropriation du plan directeur d'électrification rurale organisés ; - conditions d'éligibilité élaborées, adoptés et publiées ; - nombre de nouvelles localités électrifiées ; - taux d'accès à l'électricité en zone rurale.	Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté - Rapport d'étape 2005 et 2006. Rapport du Ministère de l'Energie et de l'Eau.	Plan Directeur de l'électrification rurale. Identification de projets
	Développer et rendre accessibles les autres formes d'énergie (solaire, éolienne...)	- programme de développement de ces énergies élaboré et adopté - mesures de facilitation adoptées et publiées - taux d'accès aux autres formes d'énergie - part des autres formes d'énergie dans la consommation énergétique nationale.	Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté - Rapport d'étape 2005 et 2006. Rapport du Ministère de l'Energie et de l'Eau.
	Accroître le taux d'accès aux énergies modernes de cuisson domestique	- études finalisées - conclusions des études validées et mises en oeuvre - évolution du taux d'accès aux énergies modernes de cuisson domestique - programme d'économie d'énergie élaboré, adopté et mis en oeuvre	Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté - Rapport d'étape 2005 et 2006. Rapport du Ministère de l'Energie et de l'Eau.
	Mettre en oeuvre les mesures de résorption des déficits énergétiques	- nouveaux ouvrages de production d'énergie construits et mis en service banque de données régulièrement actualisée.	Rapport du Ministère de l'Energie et de l'Eau.
	Préparation du plan de développement du secteur de l'énergie :	- Un Plan de développement du secteur de l'énergie a été élaboré.
	Barrage de Memve'Ele :	- Les études APD sont prêtes	Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté - Rapport d'étape 2005 et 2006.
	- Préparer les études APD
	- Passer le contrat avec le développeur	Le développeur a été choisi et le contrat signé avec lui	Rapport du Ministère de l'Energie et de l'Eau. Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté - Rapport d'étape 2005 et 2006.
	Barrage de Lom-Pangar : Toutes les études de faisabilité d'APD, DAO et EIES sont disponibles. Les complémentaires recommandées par les partenaires au développement (Banque Mondiale et AFD) et le MINEP à l'issue de la validation devront démarrer en mi-2007.	Les complémentaires recommandées par les partenaires au développement (Banque Mondiale et AFD) et le MINEP à l'issue de la validation ont démarré en mai 2007.	Rapport du Ministère de l'Energie et de l'Eau. Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté - Rapport d'étape 2005 et 2006.
	Barrage de Colomines sur la Kadey: Engager les études, choisir le développeur et prévoir le contrat d'Exploitation de la ligne d'acheminement d'énergie de la centrale à Bertoua.	Suite à la signature en décembre 2005 d'un Accord - Cadre relatif à ce projet mais le Gouvernement et le Groupe MECAMIDI, le Groupe MECAMIDI a créé une filiale camerounaise (HYDRO EST) pour conduire le projet. Cette société a engagé les études d'ingénierie et a déjà proposé à AES SONEL. un projet de Contras d'Achat d'Energie CAE), ainsi qu'un Contrat d'Exploitation de la ligne d'acheminement d'énergie de la centrale à	Rapport du Ministère de l'Energie et de l'Eau. Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté - Rapport d'étape 2005 et 2006.

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		Bertoua.
	- Centrale de Kribi : - Volet gaz: l'exploitation du champ gazier de « Sanaga- Sud' » est effective. . L'étude de certification des réserves de gaz est réalisée.	- Volet gaz: Le Gouvernement et PERENCO ont signé, le 07 mars 2006, un contrat de partage de production pour l'exploitation du champ gazier de « Sanaga-Sud' ». L'étude de certification des réserves de gaz est en cours, la première phase a mis en évidence l'existence d'importantes réserves gazière pour le projet. Les négociations entre le Groupement SNH /PERENCO sur le prix de cession du gaz se poursuit.	Rapport du Ministère de l'Energie et de l'Eau.
	Volet électricité: La composante électricité comprend la construction d'e la centrale de 150 MW et dune ligne de transport haute tension 225 kV de 100 km reliant la centrale au réseau interconnecté Sud Edéa. Le DAO pour la construction de la centrale devra être préparé puis soumis à la tutelle. les Etudes d'impact environnemental et social seront préparées.	Volet électricité: Le DAO pour la construction de la centrale a été préparé puis soumis 1'appréciation de bailleurs potentiels du projet. Les études d'Impact Environnemental et Social sont terminées.	Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté - Rapport d'étape 2005 et 2006. Rapport du Ministère de l'Energie et de l'Eau.
	Centrale de Nachtigal: Elaborer l'étude d'avant projet détaillé (APO) ; les termes de référence des études d'impact environnemental et social..	Centrale de Nachtigal: L'étude d'Avant Projet détaillé (APO) a démarré les termes de référence des études d'impact environnemental et social ont été élaborés et seront transmis au MINEE pour approbation.
	En 2009
	Mettre en oeuvre le plan de développement du secteur de l'énergie : - Barrage de Memve'Ele : La construction et l'exploitation de cette centrale sont prévues selon un schéma « construction - propriété - exploitation - transfert » (CPET). La construction de la ligne d'évacuation interconnectée avec le Gabon et la Guinée Equatoriale, sera réalisée dans le cadre de la CEEAC. Les études de faisabilité, d'APD, DAO et EIES de la ligne démarreront au 2^ème semestre 2007. - Barrage de Lom-Pangar: Les travaux de construction de cet ouvrage devront s'achever en 2009. - Centrale de Colomines : Poursuivre la réalisation de l'exploitation de la ligne - Centrale de Kribi - Volet gaz: Poursuivre l'exploitation du champ gazier de « Sanaga-Sud' ». - Volet électricité: la mise en service de cet ouvrage est prévue pour le dernier trimestre 2007. - Centrale de Nachtigal: Poursuivre la préparation de la réalisation de la centrale.
Source document département régional centre ORCE, Décembre 2007

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Annexe 4 : Synthèse du cadre juridique des marges de manoeuvre des communes dans la gestion de leurs ressources naturelles
Ressources Naturelles			Droits reconnus à la commune		Procédures		Nature de l'impôt, taxe ou redevance et Mode de répartition		Observation
Nature	Composantes
Ressources Foncières	Domaine national		Peut obtenir une Incorporation à son domaine privé		Demande au MINDAF (S.D) Arrêté de constat et d'évaluation Convocation de la Commission (Préfet) Décret d'incorporation
	Domaine privé de l'Etat		Peut bénéficier d'un Don, d'une Cession ou d'une Affectation pour son domaine privé.		Sept étapes : Demande au Préfet, visa plan de bornage, projet de décret de cession établi par le MINDAF, signature du projet par le PM, notification de la cession, enregistrement, établissement du titre foncier.
	Domaine public de l'Etat		Peut obtenir classement au Domaine public communal. Peut initier des projets d'intérêt local sur le domaine public maritime et fluvial		Demande au préfet		Redevances d'occupation à titre privatif du domaine public de l'Etat (100% Etat) Taxe de fourrière (100% Commune) Taxe de stationnement (50% Commune, 50% FEICOM		RAS
					Non clarifiées par les textes
	Domaine privé des particuliers		Peut obtenir une expropriation à ses frais.		Procédure d'expropriation		Taxe foncière (100% Etat) Taxe additionnelle à la taxe foncière (100% Commune) Droits sur les permis de bâtir (100% Commune)
									Cette taxe doit être effectivement orientée vers les communes.
Ressources Forestières	Domaine forestier permanent		Peut obtenir le classement d'une forêt en son nom		Demande de classement au MINFOF, avis aupublic du projet de classement, sensibilisation des populations et identifications des occupants de faits, examen des réclamations, établissement du PV avec avis motivé de la commission, approbation par le MINFOF, transmission au PM et classement par décret.		Redevances forestières - 50% Etat et FSDF28 ; - 40% Commune ; - 10% Populations. Taxe d'abattage - 90% Trésor Public - 10%.FSDF Surtaxe progressive - 90% Trésor Public - 10%.FSDF		RAS

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	Domaine forestier non permanent	- Peut constituer sa FC en plantant les arbres sur son domaine privé ; - Peut faire des propositions au MINFOF en vue de bénéficier du classement d'une forêt existante et ne faisant pas partie du plan de zonage	Information du MINFOF
Ressources Naturelles		Droits reconnus à la commune	Procédures	Nature de l'impôt, taxe ou redevance	Observation
Nature	Composantes
Ressources Fauniques	Aires Protégées	Ne peut pas créer une aire protégée. Prérogative de l'Etat	RAS	Taxe d'affermage des ZIC ; - 50% Etat ; - 40% Commune ; - 10% Populations Taxe d'abattage d'animaux (100% Etat) Taxe de production (100% Etat) Taxe de collecte des peaux (100% Etat) Droit sur permis de chasse, capture, recherche, collecte (100% Etat) ; Licence (100% Etat)	Il est envisagé au MINFOF de revoir à la baisse le pourcentage affecté aux communes.
	Territoires de chasse	La loi n'a pas prévue de possibilités pour la commune d'avoir un territoire de chasse aux fins d'exploitation. Toutefois, pendant le classement de la FC elle peut délimiter une zone d'intérêt cynégétique et demander une attribution d'exploitation	Pas clairement défini
Ressources en eau		Droit d'alimenter sa population en eau potable	RAS	Taxe d'assainissement (100% Etat)	Cette taxe devrait être entièrement reversée à la commune. Car, c'est elle la première victime du déversement des eaux usées.
		Droit de protéger les ressources en eaux	RAS	Redevances des prélèvements des eaux de surface, souterraines	L'effort de protection n'est pas

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		souterraines et superficielles		ou territoriales. (100% Etat)	proportionnel au partage
		Peut concéder le service public d'assainissement d'eaux usées	Procédures non clarifiées		Modalités de gestion non clarifiées par la loi
Ressources Minières	Substances Minières (Exploitation artisanale et industrielle)	Peut demander un permis d'exploitation, mais au même titre que les autres opérateurs et en payant les droits y afférent.	Demande de permis ou d'autorisation d'exploitation au MINIMITD	Redevances sur autorisation d'exploitation artisanale des mines (100% Etat) Redevances sur exploitation des gîtes géothermiques, eaux de sources et eaux minérales (100% Etat) Redevances sur permis d'exploitation (100% Etat) Taxe ad valorem sur les substances minières - 50% Trésor Public ; - 25% MINIMITD ; - 15% Communes ; - 10% Populations	Les sociétés minières sont exonérées de la contribution à la patente. De toutes les taxes et redevances, seule la taxe ad valorem est répartie. Arrêté conjoint MINEFI MINIMITD en cours de préparation
Ressources Naturelles		Droits reconnus à la commune	Procédures	Nature de l'impôt, taxe ou redevance	Observation
Nature	Composantes
Ressources	Substances des Carrières (Exploitation artisanale et industrielle)	Droit de fixer et de percevoir les montants des taxes à l'extraction sur l'exploitation artisanale des carrières. Peut solliciter un permis d'exploitation au même titre que les autres opérateurs, par le biais d'une société créée à cet effet.	Demande de permis ou d'autorisation d'exploitation au délégué départemental du MINIMIDT, contrôle de la régularité et de l'effectivité du Titre foncier, attribution du permis ou autorisation d'exploitation	Taxe à l'extraction sur l'exploitation artisanale des carrières (100% Commune) Taxe à l'extraction sur exploitation industrielle des carrières - 50% Trésor public ; - 25% MINIMITD ; - 15% Commune ; - 10% Populations. Redevances sur autorisation et permis d'exploitation des carrières (100% Etat)	Arrêté conjoint MINEFI MINIMITD en cours de préparation
			RAS	Droits d'Autorisations : prospection, recherche et exploitation (100% Etat) Redevances de recherche pétrolière (100% Etat)	En dehors des indemnisations liées à l'expropriation,

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minières	Hydrocarbures Liquides (pétrole)	Aucun droit. A moins de créer une société pétrolière		Redevances d'exploitation pétrolière (100% Etat) Droit de transit par pipeline (100% Etat)	aucune autre forme de compensation n'est prévue concernant les risques relatifs aux activités des installations pétrolières et gazières.
	Hydrocarbures Gazeux			Redevances pour : le transport, la distribution, la transformation, le stockage, la vente de GAZ. (100% Etat)
Ressources Energétiques	Electricité	La commune peut gérer l'électrification au plan local en montant une société de droit public qui prépare un dossier en vue de l'obtention des titres à l'AER. La société créée par la commune est traitée au même titre que les autres opérateurs.	Dépôt de dossier à l'AER	Redevances : Production de l'électricité ; Transport de l'électricité ; Distribution de l'électricité ; Gestion des réseaux de transport de l'électricité ; Production indépendante de l'électricité ; Importation et exportation ; Vente de l'électricité de haute et de moyenne tension ; Production et transport de l'énergie électrique en zone rurale ; Distribution de l'électricité en zone Rurale ; Exploitation d'une ligne électrique privée. - 50 % ARSEL ; - 50 % AER.	De l'avis des services du MINEE, il s'agit essentiellement des redevances de régulation.
Ressources Naturelles		Droits reconnus à la commune	Procédures	Nature de l'impôt, taxe ou redevance	Observation
Nature	Composantes
Ressources aérospatiales	Exploitation des Aérodromes	Aucun droit	RAS	d'usage des dispositifs d'éclairage ; de sûreté de l'aviation civile ; de développement de l'infrastructure aéroportuaire ; sur les passagers ; de stationnement des aéronefs ; d'abri des aéronefs ; sur le fret ; sur l'usage des passerelles télescopiques ; sur le carburant ; de prolongation d'ouverture d'un aérodrome ;	Nous n'avons pas pu avoir accès à l'arrêté fixant la répartition

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				Modalités de répartition fixées par les Ministres des Transports et des Finances
				Redevance d'usage des aides et services de route. (100% ASECNA)
Ressources spectrales	Spectre des fréquences	Aucun droit	RAS	Redevances pour utilisation des spectres des fréquences radio électriques (100% ART) Redevances sur les servitudes et droits de passage (100% ART)	Redevance de régulation du secteur.
				Redevances du développement (100 % Fonds spécial)	Permet de créer des télé centres communautaires dont la gestion à terme sera confiée aux communes
Ressources halieutiques	Pêche Artisanale Pêche semi- industrielle Pêche industrielle	Aucun droit sur les modes de pêche. mais peut participer à la gestion des centres piscicoles.	RAS	Taxe d'exploitation Taxe d'inspection sanitaire Taxe d'inspection vétérinaire	Dans les villages, la pêche artisanale est gérée par les chefs traditionnels
Ressources Touristiques	Organisation des voyages et des séjours	Peut aménager les sites touristiques communaux. Peut créer un office local de tourisme Coordonner l'activité des agences lorsqu'elle dispose d'un office local de tourisme.	Non déterminée	Redevances de concession Redevances d'exploitation Redevances liées à la délivrance du panonceau Droits d'accès dans les parcs et réserves (Partagés entre Etat, Commune, SDE) Timbres d'aéroport	Toutes ces taxes sont destinées au compte d'affectation spéciale pour le développement et le soutien de l'activité touristique. Dans le cadre des offices locaux du tourisme, les communes mobilisent et partagent les taxes avec l'Etat.
	Construction, Extension, Transformation ou Exploitation d'un établissement du tourisme
	Aménagement, Exploitation ou protection d'un site touristique

Source : Rapport de consultation Juillet 2006 (GTZ - PADDL)

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Annexe 5 : Liste du matériel et estimation des prix sur le marché

Contrôleur de charge
							Batterie GEL solaire
Panneau solaire
							Exemple de disposition de PV en mode portrait

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