L'AGETUR (Agence d'Exécution des Travaux
Urbains) a été créée en 1990. Son statut est celui
d'une organisation non gouvernementale dirigée par un conseil
d'administration de 9 membres, incluant le Gouvernement,
l'archevêché de Cotonou, des entreprises du secteur public (SBEE),
les communautés urbaines de Cotonou et de Porto-Novo. Au départ,
l'AGETUR s'est occupée de gérer (maîtrise d'ouvrage
déléguée) des contrats passés avec des entreprises
privés pour des travaux de génie civil. A ce jour, l'agence n'est
intervenue que dans le cadre des projets financés par les bailleurs de
fonds (Banque mondiale, France, Allemagne). Les responsabilités de
l'AGETUR sont établies au cas par cas et formalisées dans le
cadre des accords spécifiques signés entre les bailleurs de fonds
et le Gouvernement.
E- Autres Structures Concernées
Direction de l'hydraulique
La Direction de l'hydraulique dépend du
Ministère de l'Energie, des Mines et de l'Hydraulique. Elle a
essentiellement pour tâches :
q D'élaborer et de proposer une réglementation
relative à la gestion des ressources en eau et veiller à sa bonne
application.
q De mener des études diagnostiques sur le niveau de
développement et la mise en valeur du secteur.
q De contrôler l'approvisionnement en eau au niveau
national ;
q De participer à l'élaboration des programmes
d'investissement des entreprises publiques et semi-publiques et de
contrôler leur mise en oeuvres.
q De coordonner les diverses utilisations de l'eau et
d'animer la commission nationale de l'eau.
Direction de l'Administration Territoriale et des
Collectivités
Cette direction est chargée, sous l'autorité du
Ministère de l'Intérieur de la Sécurité et de la
Décentralisation des tâches suivantes :
q Coordination des activités des autorités des
circonscriptions administratives ;
q Suivi de la vie et du fonctionnement des
collectivités territoriales décentralisées ;
q Préparation des textes légaux et
réglementaires et des dossiers les concernant ;
q Coordination des activités de préparation des
consultations électorales ;
q Formation technique et recyclage du personnel des
collectivités territoriales.
De l'analyse de tout ce qui précède, nous
pouvons dire que le cadre juridique et institutionnel de l'assainissement au
Bénin présente des insuffisances.
Il faut noter le caractère trop sectoriel des textes
régissant les différents domaines de l'environnement et la
gestion des ressources naturelles. Chaque secteur élabore, la plupart du
temps, ses textes sans tenir compte des autres secteurs qui pourraient
intervenir et/ou aider à avoir une autre approche plus globale des
problèmes à résoudre d'où parfois des
contradictions dans les dispositions légales ou
réglementaires.
Comme autre insuffisance, nous pouvons dire que bon nombre de
textes sont dépassés et inadaptés. L'inadaptation peut
être en partie imputée à la presque perpétuelle
mutation des structures et institutions de mise en oeuvre. Il se pose alors des
questions de prérogatives, de confusion de compétence
entraînant parfois des conflits d'attribution et un flou juridique qui
rendent incertaine l'application des textes et moins fonctionnel les
institutions.
En réalité, les textes relatifs à la
conservation de l'environnement ou la gestion des ressources naturelles
reposent généralement sur trois principes de protection de ces
ressources.
- Le premier principe consiste à soustraire de
l'exploitation ou de l'usage public certaines ressources naturelles en les
incorporant au domaine public. Mais l'impact de cette technique juridique de
protection est à présent très réduit à cause
de la non prise en compte du paramètre démographique et de
certaines pratiques ancestrales.
- Le deuxième principe consiste en des interdictions.
Celles-ci ne sont pas généralement accompagnées de mesures
alternatives d'où des difficultés à faire respecter les
lois (code de l'hygiène publique par exemple)
- Le troisième principe est basé sur la
technique des autorisations qui permet à l'Etat de contrôler
un nombre important d'activités portant sur les ressources naturelles.
Malheureusement, ces autorisations ne sont pas subordonnées à
l'obligation de faire réaliser des études d'impact par une
structure technique qui n'existe d'ailleurs pas alors que se développe
des activités polluantes ; pire encore, les normes de
qualité ou de rejet font défaut.
De ces dernières lignes sur les insuffisances des
législations existantes il apparaît clairement que la dimension
environnementale n'est pas prise en compte au moment de leur
élaboration.
Face à toutes ces insuffisances, le caractère
multisectoriel nécessite une coordination des actions des
différentes institutions ayant un rôle à jouer dans la
conservation de l'environnement en générale et la gestion des
eaux usées en particulier.
L'absence de cette coordination intersectorielle est souvent
la cause de :
- Contradictions dans les dispositions légales ou
réglementaires régissant différents secteurs de
l'environnement, mais dont les activités se complètent.
- Chevauchements de compétences et conflits
d'attribution.
- L'inefficacité des institutions.
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