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La fratrie en droit

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par Thibaut GOSSET
Université Paris Sud - Master II Droit 2013
  

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Avertissement

« L'Université n'entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme propres à l'auteur »

Liste des principales abréviations

AJDI Actualité juridique de droit immobilier

AJ Fam. Actualité juridique de droit de la famille

AN Assemblée Nationale

art.  article

art. cit. article précité

Ass. plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation

bull. bulletin

CA Cour d'appel

C.civ. Code civil

CCTF Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux

CE Conseil d'Etat

CEDH Cour européenne des droits de l'Homme

Cf. supra Voir ci-dessus

Cf. infra Voir ci-dessous

CGI Code général des impôts

chron. Chronique de jurisprudence

Civ. Chambre civile de la Cour de cassation

CJCE/CJUE Cour de Justice des Communautés européennes / de l'Union européenne

Com. Chambre commerciale de la Cour de cassation

Comm. Commentaire

Concl. Conclusions

Cons. const. Conseil constitutionnel

Conv. EDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

CP Code pénal

CPC Code de procédure civile

CPP Code de procédure pénale

Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation

CSP Code de la santé publique

D. Recueil Dalloz

Dr. et Patr. Revue droit et patrimoine

DUDH Déclaration universelle des droits de l'Homme

éd. édition

et alii. et autres auteurs

fasc. Fascicule

Gaz. Pal. Gazette du Palais

Ibid. Ibidem

IS Revue informations sociales

JCP G. Semaine juridique, édition générale

JCP N. Semaine juridique, édition notariale

JO Journal Officiel

LPA Les petites affiches

n° numéro

obs. observations

op. cit. oeuvre précité

p. page(s)

préc. précité(e)

rappr. Rapprocher de

RDSS Revue de droit sanitaire et social

Rép. Répertoire

Rev. Soc. Revue des sociétés

RFDC Revue française de droit constitutionnel

RLDC Revue Lamy de droit civil

RJPF Revue juridique personnes et famille

RSC Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RTD Civ. Revue trimestrielle de droit civil

RTD H Revue trimestrielle des droits de l'Homme

S. Recueil Sirey

somm. Sommaire

spéc. spécialement

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