CHAPITRE II : La
consistance de la fratrie en droit
94. La fratrie est soumise à un
ensemble de règles qui lui sont propres, et détachées du
rapport de filiation qui unit ses membres à un même parent.
Pourtant, elle reste définie par le droit et les sciences humaines comme
l'ensemble des enfants issus d'un ou deux auteurs communs. Une contradiction
réside donc dans le fait de détacher la fratrie de la filiation
dans son régime, tout en l'y rattachant dans sa définition. Or,
la multiplication des recompositions familiales commande une réflexion
nouvelle sur la consistance de la fratrie et impose de vérifier si
les distinctions entre les différentes fratries sont justifiées
au vu de la nature des liens qui fondent leur régime.
En effet, à travers le régime juridique des
rapports fraternels, il est possible de déterminer ce qui justifie de
traiter telles personnes en frères et soeurs ou en simple proches. Le
fondement des règles régissant la fratrie révèle
les particularités de ce sous-ensemble familial : son
caractère imposé, l'importance de la vie commune durant
l'enfance, sa subsidiarité à l'égard des autres liens
familiaux. Or, la filiation commune n'apparaît pas comme un
élément déterminant de la qualification de frères
ou soeurs. D'autres critères sont à prendre en compte, voire
à substituer à celui de la parenté.
95. Aussi, le décalage entre les
éléments de définition et l'existence d'un régime
propre à la fratrie conduit-il à des traitements inégaux
parfois injustifiés selon les différentes situations dans
lesquelles peuvent se trouver des frères et soeur.
L'analyse des règles propres à la fratrie
révèle la nature et l'origine des liens entre collatéraux
(Section 1) et permet d'en déterminer l'étendue
exacte, parfois en contradiction avec la définition que retient
actuellement le droit positif (Section 2).
Section 1 : La nature des liens fraternels
96. Les normes et finalités
attachées au rapport de germanité s'expliquent par la
particularité des liens existant entre frères.
Corrélativement, le corps de règles régissant la
fratrie permet d'en déterminer l`étendue sans recourir à
la seule référence à un parent commun. Le
régime de la fratrie s'explique par le caractère imposé et
vécu de ces liens (§1) et suppose d'accorder
à la filiation commune des frères et soeurs une place moins
déterminante dans la définition de cette institution
(§2).
§1. Les caractères des liens fraternels
97. La fraternité est une situation
subie. A l'opposé de l'alliance et de la filiation qui sont
régies dans le but d'organiser volontairement l'avenir, la fratrie est
ordonnée à partir d'une situation imposée (A) et
tournée vers le passé (B).
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