La fratrie en droit

ANNEXE 4 : la vie commune des fratries

1- La résidence des enfants fixée par le jugement du divorce^240(*) 

	Tous divorces		Requête conjointe		Demande acceptée		Faute		Conv. de sép. de corps
Toutes décisions sur la mère	2 306	100	1 200	100	264	100	821	100	21	100
Résidence chez la mère	1 810	78,5	905	75,4	202	76,5	682	83,1	21	100
Résidence en alternance	265	11,5	193	16,1	38	14,4	34	4,1
Résidence chez le père	165	7,1	75	6,3	17	6,4	73	8,9
Fratrie séparée	66	2,9	27	2,2	7	2,7	32	3,9

Source : L. CHAUSSEBOURG, D. BAUX, L'exercice de l'autorité parentale après le divorce ou la séparation des parents non mariés, Min. Justice, oct. 2007

2- Le rôle de la vie commune dans la construction des liens fraternels^241(*) :

ANNEXE 5 : le rôle de substitut de la fratrie

1- Fréquentations des frères et soeurs selon la situation de couple^242(*) :

2- Proportion de personnes ayant aidé un proche^243(*) :

3- Contacts avec la parenté selon l'âge :

* ²⁴⁰ Adeline GOUTTENOIRE, « Le logement de l'enfant », AJ Fam., 2008, p. 371

* ²⁴¹ Emmanuelle CRENNER, Jean-Hugues DECHAUX, Nicolas HERPIN, « Le lien de germanité à l'âge adulte. Une approche par l'étude des fréquentations », Revue française de sociologie, 2000, n°41-42, p.211

* ²⁴² Ibid.

* ²⁴³ Emmanuelle CRENNER, « Famille, je vous aide », INSEE Première, 1999, n°631, p.211