2.2.2 Conseil
d'Administration
Le Conseil d'Administration est composé de cinq
Administrateurs minimums. Toutefois, un nombre impair plus élevé,
sans être supérieur à 9 administrateurs, peut être
prévu. Il se réunit dans les formes prévues par la loi
n°002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux
Coopératives d'Epargne et de Crédit. L'exercice de cette fonction
est incompatible avec celle de membres du Conseil de Surveillance de la
Commission de crédit et de la Gérance.
Attributions
Le Conseil d'Administration veille au fonctionnement et
à la bonne gestion de la COOPEC, sous réserve de l'avis favorable
de la COOCEC à laquelle elle est affiliée. Il a notamment
compétence pour :
- Nommer et révoquer le Gérant
- Voter le budget de fonctionnement et d'investissement
- Se prononcer en appel sur décisions de la Commission
de Crédit à l'endroit d'un membre
2.2.3. Conseil de
Surveillance
Le Conseil de Surveillance se compose de trois membres
élus par l'Assemblée Générale parmi les membres de
la COOPEC. L'exercice de cette fonction est incompatible avec celle de membres
du Conseil d'Administration de la Commission de Crédit et de la
Gérance.
Attributions :
Le Conseil de Surveillance est chargé de surveiller
les opérations de la COOPEC. Il a accès à toutes les
pièces et peut obtenir tous les renseignements qu'il requiert. Il doit
notamment :
- Veiller au contrôle périodique de la COOPEC par
les organes compétents ;
- Recevoir les plaintes des membres et les soumettre aux
organes compétents ;
- Entreprendre les vérifications ou inspections des
comptes, livres et opérations de la COOPEC.
2.2.4. Commission de
crédit
La Commission de crédit est composée de trois
membres élus par l'Assemblée Générale parmi les
membres de la COOPEC. Elle se réunit une fois par mois. Le Gérant
assure d'office le secrétariat et assiste avec voix consultative aux
réunions. La majorité des membres constitue le quorum de la
commission.
Attributions
La Commission de Crédit a la responsabilité de
gérer la distribution et le remboursement du crédit
conformément aux politiques et procédures définies en la
matière. Les décisions de la Commission sont prises à
l'unanimité.
2.2.5. La Gérance
- La Gérance est composée du Gérant de la
Coopérative, nommé par le Conseil d'Administration ainsi que des
agents dépendant de ses services.
- Le Conseil d'Administration fixe les modalités de
l'engagement et du licenciement du Gérant, la nature de son contrat, le
montant de sa rémunération ainsi que les autres avantages pouvant
lui être accordés ;
- Le Gérant exerce ses fonctions sous l'autorité
du Conseil d'Administration. Par ailleurs, il assiste avec voix consultative
aux réunions du Conseil d'Administration ainsi qu'à celles de la
Commission de Crédit. Il en assume le secrétariat.
- Le Gérant est chargé de la gestion courante de
la Coopérative. L'étendue de ses pouvoirs est
déterminée par le règlement d'ordre intérieur de la
COOPEC.
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