CONCLUSION GENERALE
Au terme de cette étude, il ressort que la
création du Bureau Burkinabè du Droit d'Auteur (BBDA)
répond au souci de l'Etat d'assurer la protection et la défense
des intérêts matériels et moraux de tous les titulaires de
droits d'auteurs et de droits voisins ainsi que leurs ayants droit, sur le
territoire national et hors du pays. Cependant, les droits des artistes
musiciens sont constamment atteints par la piraterie. En effet, la notion de
piraterie comme celle de la contrefaçon revêt une dimension
juridique, nonobstant les différentes considérations
jurisprudentielles. Ces deux notions recouvrent la même
réalité qui est la reproduction ou l'exploitation frauduleuse de
l'oeuvre d'autrui sans son consentement. Toutefois, le terme de
contrefaçon est présent dans la plupart des législations
nationales et est utilisé pour mettre en exergue l'atteinte au droit
de propriété industrielle tandis que la piraterie
désignerait l'atteinte au droit de propriété
littéraire et artistique.
Le secteur musical est le plus touché par le
phénomène de la piraterie au Burkina Faso. Le marché
discographique est occupé à près de 95% de produits
pirates. La piraterie, selon le BBDA, cause un préjudice financier de
plus de quarante cinq (45) milliards de FCFA par an. A cela, s'ajoutent la
perte des emplois, la détérioration du climat d'investissement,
l'anéantissement de la créativité et la réduction
des artistes à la mendicité. La piraterie affecte la
rentabilité de structures de production et de distribution et en
conséquence, le développement économique, social et
culturel du Burkina Faso.
Conscients que la piraterie est une entrave au
développement musical du pays, l'Etat par le biais du BBDA a entrepris
des actions de lutte contre ce fléau. Parmi ces actions, on note
l'identification et l'authentification des supports originaux par le timbre ou
hologramme, les opérations de saisie et de perquisitions, la
surveillance des importations à la frontière, la sensibilisation
et la formation des différents acteurs impliqués dans le secteur
musical et dans la lutte contre la piraterie et enfin les sanctions. Toutefois,
les insuffisances et les lacunes de certaines de ses actions et le manque de
moyens font que la lutte est infructueuse.
C'est pourquoi, nous avons proposé une lutte au niveau
régional par la création d'une structure de coordination et
l'harmonisation des différentes législations sur les droits
d'auteur et les droits voisins. Au niveau national, l'implication de tous les
acteurs et le renforcement du dispositif juridique constituent à
notre avis les moyens adéquats pour éradiquer la piraterie.
L'intensification des opérations de saisie, le contrôle à
la frontière, l'alourdissement des sanctions, l'organisation et les
actions concertées des acteurs pourront aider à venir à
bout de la piraterie. Ce faisant, l'apport de l'Etat demeure indispensable.
Doté le BBDA de moyens conséquents et l'offre d'un cadre
règlementaire favorable et la réduction des coûts de
production pourront atténuer les effets pervers de la piraterie. C'est
cette volonté qui anime le gouvernement en participant au lancement du
plan triennal de lutte contre la piraterie à Laongo et en acceptant le
financement de l'opération.
Toutes les actions menées jusqu'à ce jour
semblent infructueuses, nous espérons que la mise en oeuvre du plan de
lutte contre la piraterie qui s'article autour de douze points majeurs pourra
être efficace. Les activités de ce plan sont :
- la condamnation publique de la piraterie par le
gouvernement ;
- la réduction du volume des importations de supports
piratés par le renforcement de la sécurisation des
frontières ;
- l'amélioration de l'environnement juridique ;
- la création de l'observatoire de lutte contre la
piraterie (OLP) ;
- la mise en place de la coordination nationale des brigades
de lutte contre la piraterie ;
- l'opération de contrôle et de
répression ;
- la sensibilisation ;
- la formation ;
- l'accès aux licences d'exploitation pour les oeuvres
étrangères ;
- les exonérations douanières sur les
matières premières ;
- le développement des circuits de
distribution ;
- l'étude de l'impact de la mise en oeuvre du plan de
lutte contre la piraterie.
Nous espérons que ce plan pourrait enrayer ou
atténuer considérablement les effets néfastes de la
piraterie, car il est impossible de mettre fin définitivement à
la piraterie. En attendant les résultats des actions de ce plan d'ici
2010, le Directeur Général de Bazar Music, Moussa KABORE, voyant
sa faillite prochaine venir lance ce cri de
coeur : « il faut que les différents acteurs de
la lutte contre la piraterie s'engagent sincèrement à combattre
énergiquement ce fléau. Si d'ici là rien n'est fait contre
les pirates, je fermerai ma maison de production. Je n'arrive plus à
éditer les oeuvres des artistes que j'ai sous la main car je ne dispose
plus de ressources financières à cause de la piraterie.»
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