A. Les formes publiques et
semi-publiques
Les formes publiques sont les plus répandues en
Afrique. Ces organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits
voisins sont crées sous l'initiative de l'Etat ou de concert à
l'initiative des auteurs et de l'Etat. Ils gèrent pour la plupart toutes
les catégories d'oeuvres protégeables, c'est-à-dire
l'ensemble des aspects de propriété littéraire et
artistique. On dit qu'elles sont pluridisciplinaires.
Il existe également des organismes de gestion
collective semi-publics ou à statut mixte qui sont investis de missions
de service public par l'Etat, à savoir la promotion culturelle par
l'entreprise des actions culturelles et sociales en faveur des auteurs. Le BBDA
de par son Fonds de Promotion Culturelle et des OEuvres Sociales (FPCOS), et
de par son statut d'établissement public à caractère
professionnel, fonctionne comme une société civile. Ainsi, il
fait partie de ces types d'organismes de gestion collective semi-publics ou
mixtes. Parmi eux, on peut citer le Bureau nigérien du droit d'auteur
(BNDA), le Bureau malien du droit d'auteur (BUMDA), le Bureau
sénégalais du droit d'auteur (BSDA).etc.
B. Les formes
privées
Les formes privées se caractérisent par le
regroupement des auteurs au sein d'une structure qui comporte des instances de
décisions. Dans la plupart des cas, elles sont constituées d'une
assemblée générale et d'un conseil d'administration. Le
conseil d'administration est chargé de suivre l'exécution de la
politique de gestion décidée par l'assemblée
générale. Cette gestion est assurée par une administration
créée à cet effet. L'Etat n'intervient pas dans la
constitution des organes ni dans leur fonctionnement. Cependant, les
activités sont placées sous le contrôle des
autorités publiques (exemple la cour des comptes pour les
contrôles a posteriori) pour éviter les dérapages.
Ces organismes de gestion de type privé sont les plus
répandus en France et sont de spécialité fonctionnelle. Il
s'agit entre autres de la Société des Auteurs Compositeurs
et Editeurs de Musique (SACEM) qui s'occupe de la gestion des droits
liés aux oeuvres musicales, et de la Société des Auteurs
et compositeurs dramatiques (SACD) qui gère les oeuvres dramatiques. En
Afrique, ces types d'organismes sont rares. En effet, on ne les rencontre qu'en
Egypte et en Afrique du Sud.
Les organismes de gestion collective du droit d'auteur et des
droits voisins, quelle que soit leur forme juridique, oeuvrent pour la
défense des droits de leurs membres. Ayant défini, les
organismes de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et
leur champ d'intervention, il nous revient de présenter le BBDA dont les
méthodes de lutte contre les atteintes aux droits de ses membres font
l'objet de notre étude.
Section II : La présentation du Bureau
Burkinabè du Droit D'Auteur (BBDA)
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