La brigade douanière est un service
paramilitaire qui fonctionne actuellement sur base des textes
suivants :
Ordonnance loi no78-302 du 06juillet 1978 portant
création de la brigade douanière ;
Décision noDG/SG/ADG/028/2003 du 23mai 2003
portant réorganisation de la brigade douanière.
ll.4.1 les missions de la brigade
douanière
La brigade douanière a principalement comme
missions :
- La surveillance des frontières douanières
nationales ;
- La recherche de la fraude douanière sur toute
l'étendue du territoire douanier de la république.
- La protection du patrimoine de la D.G.D.A.
ll.4.2 Rôle de la brigade
douanière
Ainsi, au bureau frontalier de Kasindi, la brigade
douanière a pour rôle :
- D'effectuer la surveillance des frontières;
- D'assurer la conduite en douanes des marchandises à
l'entrée comme à la sortie ;
- d'effectuer le dénombrement des marchandises et les
rapports de déchargement qui constitue un document de base en vue d'une
bonne vérification ou contre vérification ;
- de contrôler la régularité des documents
à l'entrée comme à la sortie des marchandises ;
- de saisir les marchandises importées ou
exportées frauduleusement ;
- d'escorter les marchandises sous douane en transfert vers
les intérieurs (Beni, Butembo, Kisangani)
ll.4.3 Organisation et fonctionnement de la brigade
douanière
Les unités de la brigade sont mises sous
la supervision d'un sous-directeur qui assiste le directeur provincial en
matière de brigade.
Une unité opérationnelle peut
être dirigée par un inspecteur, un contrôleur ou un
commandant selon l'importance du bureau ou du secteur géographique
à contrôler.
La brigade douanière est l'une des sections de bureau
contrôle de Kasindi-Lubiriha. Elle est subdivisée en deux
unités :
Ø une unité sédentaire (surveillance des
frontières)
Ø une unité mobile chargée de la
recherche et la répression de la fraude.
Chacune de ces unités sont sur la
supervision d'un commandant qui chacun fait rapport à un
contrôleur hiérarchique.
Chaque commandant est secondé par des
commandants adjoints et une équipe des brigadiers chapeautée par
des chefs d'équipe.
Cette brigade fonctionne à l'exportation
de la suite :
Pour que les marchandises traversent notre pays pour
l'étranger, elles doivent être couvertes par une
déclaration. Celle-ci sera examinée et enregistrée en
dernier lieu par le service de la brigade douanière et le
véhicule sera autorisé à passer à la
barrière, et ce véhicule sera muni de la carte de sortie ou
manifeste de sortie (pour le camion transportant les marchandises).
A l'importation, les diverses marchandises feront
l'objet d'un pointage par l'équipe de la brigade. Il consiste en leur
dénombrement à l'entrepôt de douane ou dépôt.
Pour le transit de Beni ou Butembo, le bureau de douane de Kasindi
délivre un document de transit(T1) par la prise en charge et le camion
transportant les marchandises sera escorté par un agent de la brigade de
Kasindi jusqu'au bureau de Beni ou Butembo.
NB : Dans cette section nous avons assisté au
pointage des certaines marchandises dans le centre marché de lubiriha.
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