II.1.2. LE ROLE DE LA VERIFICATION DANS LA
MOBILISATION DES RECETTES DOUANIERES
La vérification joue un rôle
prépondérant dans la mobilisation des recettes
douanières , elle constitue la plaque tournante de la Douane ,
car si la vérification trouve une fracture, c'est toute la
Douane qui boitte. Pour éviter que cela soit le cas le
législateur à prévu et défini un cadre
idéal pour l'accomplissement d'une vérification efficace
à travers la législation douanière congolaise (code
des douanes).
Cela étant, avant tout commencement de la
vérification , le VERIDOU est tenu de s'assurer si le document
qui lui est présenté est valide , c'est-a-dire:
1. Qu'il contient tous les renseignements
nécessaires pour taxer et donner les statistiques sans conteste
(sans discussion) les marchandises qui y sont reprises.
2. Que les marchandises ont été bien
rangés dans les insignes que leur assigne le tarif ;
3. Que le calcul des droits effectués par le
déclarant est exact.
Si l'une des conditions
ci-dessus n'est pas remplie, le VERIDOU envoie le document au
bureau pour régularisation. A ce niveau le VERIDOU refait en
quelque sorte l'acceptation en veillant sur trois choses :
Ø Que la déclaration est conforme au
modèle établi par le ministre des finances.
Ø Que la position tarifaire est la
bonne ;
Ø Que la valeur en douane est exacte en vue
de garantir la maximisation des recettes douanières.
Cela constitue jusque-là
l'étape de la vérification documentaire. En suite, le
vérificateur après le pointage des colis
présentés à la vérification , se fait produire
tous les documents, qui lui paraissent de nature à
l'éclairer, il désigne éventuellement les colis
à ouvrir , constate la conformité ou la
non-conformité des renseignements figurant à la
déclaration avec les existences reconnues et
éventuellement relève les infractions.
En désignant les colis à
ouvrir, en vue de la vérification, le VERIDOU laisse au déclarant
le devoir d'effectuer ou faire effectuer à ses frais, le
déchargement, la manutention, l'ouverture et la fermeture des colis et
toutes les opérations jugées nécessaire par la douane.
Il doit aussi opérer à ses frais, le
rechargement de la marchandise. Pour ce faire, la marchandise doit être
présentée en vérification dans le délai fixé
par le ministre des finances, faute de quoi elle est considérée
comme abandonnée.
Tant que la marchandise se trouve sous surveillance
douanière, les fonctionnaires et agent de la douane ont droit de
procéder à des vérifications aussi souvent qu'ils le
jugent nécessaire.
L'étape de la vérification peut
déboucher sur les cas ci-après : soit il y a
conformité, la marchandise obtient la main levée pour être
enlevée, soit il y a contestation de la part du déclarant sur la
nature de la marchandise du point de vue tarif, ou encore sur la valeur que le
VERIDOU estime être la bonne : ce qui a pour effet, la revue
à la hausse des droits et taxes à payer. Pour ce faire, le
VERIDOU notifie au déclarant qu'il doit souscrire une déclaration
supplémentaire, si non l'intéressé peut, par écrit
demander à la douane de soumettre le litige aux services
compétants de la DGDA et là commence une procédure pour
résoudre le contentieux.
Toutes marchandises doivent faire l'objet d'une
vérification documentaire et une vérification physique.
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