II.1.3 LA PROCEDURE DE LA VERIFICATION DOCUMENTAIRE
EN DOUANE
- Réception de la farde pour son
« pool » de vérification et des pièces
jointes portant notamment sur le classement, la valeur, l'origine, la
description et la quantité de la marchandise ; afin de confronter
les éléments de la déclaration avec ceux de la facture,
d'autres pièces jointes et des bases de données des intervenants
(OCC, OGEFREM, société d'inspection mandatée, DGDA)
préalablement dans le système et ce, conformément aux
indications du profil des risques.
- En cas de doute, demande au service litige de notifier par
courrier et par courriel le déclarant pour obtenir des renseignements ou
pièces jointes supplémentaires. Discutions avec l'inspecteur
des résultats du contrôle documentaire.
- Examen du rapport du vérificateur et, le cas
échéant, autorisation de la redirection et de la transmission de
la déclaration vers : 1.
Le circuit LITIGE pour correction ;
2. le circuit ROUGE pour vérification
physique ;
3. le circuit VERT pour la liquidation.
- Remplissage certificat de visite dans SYDONIA ++ avec
mention de la date et de l'heure de la vérification.
Exemple : vu et vérifié 150 colis de diverses marchandises
en provenance de Kenya, véhicule Immatriculé UAM 140. Poids 4500
Kg sont conformes à la valeur transactionnelle et d'une valeur
acceptable.
- En cas d'irrégularité, constatation des
infractions, la rédaction du procès-verbal (PV) s'impose et il y
a enclenchement de la procédure contentieuse.
- Au vu des résultats de la vérification
documentaire, remplissage selon le cas du formulaire de demande ou mise
à jour du profil des risques.
II. 1.4. LA PROCEDURE DE LA VERIFICATION PHYSIQUE DES
MARCHANDISES
Au bureau contrôle de
kasindi-lubiriha, on procède a la vérification physique des
marchandises lorsqu'il ya doute.
Dans ce cas le vérificateur autorise l'ouverture du
conteneur en présence d'un brigadier, on fait le déchargement
d'une partie de la marchandise pour comparer les éléments se
trouvant sur la déclaration et ceux qui sont transportés dans le
véhicule suivi du prélèvement des échantillons.
II.1.5 Le contrôle de la
déclaration
Dans l'organisation des contrôles, la douane
évalue les risques au regard des critères de risque retenus au
niveau national, provincial et local, et fondés notamment sur les
éléments ci-après :
a) Le régime douanier déclare ;
b) La réputation de l'importateur, de l'exportateur, du
transitaire, du transporteur ou du commissionnaire en douane ;
c) La nature de la marchandise ;
d) Le taux des droits et taxes ;
e) L'origine ou la provenance de la marchandise ;
f) La destination de la marchandise ;
g) La déclaration de chargement et de transit ;
h) Les documents de transport ;
i) L'itinéraire et l'heure d'arrivée inhabituels
au bureau de douane ;
j) Le nombre et la nature des colis ;
k) La cohérence entre l'énonciation de la
déclaration et les informations fournies par les documents
joints ;
l) Les marchandises soumises à des mesures de
restriction à l'importation ou à l'exportation ;
m) Un critère aléatoire utilisé d'une
manière discrétionnaire.
Les Documents mentionnés ci-dessous,
doivent être obligatoirement joints à la déclaration de
marchandises:
1) La facture commerciale ;
2) Les titres de transport ;
3) La preuve documentaire de l'origine ;
4) Le document attestant un traitement tarifaire
préférentiel ;
5) L'attestation de vérification BIVAC
(AV/BIVAC) ;
6) Etc....
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