Section 3. Le fédéralisme
Définition originale et
étymologique :
A première vue, il est difficile de proposer une
définition du fédéralisme qui soit acceptable par tous.
Sur le plan étymologique, ce concept vient du latin foedus = Convention,
alliance.
On ne peut définir le fédéralisme qu'en
synthétisation ses variables spécifiques. Ainsi, le
fédéralisme est :
· Une technique de division de pouvoir au sein d'un
même Etat entre l'Etat central et ses composantes ;
· Le fédéralisme dote ses composantes d'une
large autonomie ;
· Ses composantes sont dotées des fonctions
étatiques qu'elles exercent sans tout lien hiérarchique face au
centre.
La deuxième définition est celle d'Anne
Lagare :
Le fédéralisme est un Régime distribuant
les rapports politiques entre différents espaces de juridiction à
partir des compétences définies par la constitution.
Le fédéralisme est un difficile compromis entre
l'Etat unitaire (où les différentes composantes sont soumises aux
pressions homogénéisantes du gouvernement central) et la
souveraineté de différentes composantes.
Le fédéralisme est un concept d'équilibre
entre :
· Les forces centrifuges et centripètes ;
· Les besoins antagonistes d'unité et de
diversité ;
· Une mise en commun et une séparation.
C'est une fragmentation non hiérarchique de la
souveraineté entre un gouvernement central et des gouvernements
provinciaux.
Le fédéralisme est une politique qui fait
reposer l'union sur la division de la puissance publique : le gouvernement
fédéral et les entités fédérées. Il
intègre la base à la formulation de la décision et
à la gestion de la res publica.
Le fédéralisme, c'est une organisation à
double pilier.
En termes savants, le fédéralisme crée
une double loyauté : attachement à l'Etat
fédéral (symbolisé par le gouvernement
fédéral) et le lien de citoyenneté (l'attachement à
l'Etat fédéral dont on appartient).
Les conditions ayant favorisé le regain de la
pratique du fédéralisme en Afrique
1. L'affaiblissement de l'Etat-Nation africain par
l'économie de plus en plus mondiale ;
2. Le désir des populations a être à la
fois des consommateurs mondiaux et des citoyens ;
3. L'incapacité de l'Etat à comprendre cette
démarche ;
4. Les conditions propices et favorables au
fédéralisme créées par l'expression des
économies de marché : l'importance des relations
contractuelles, l'auto reconnaissance du caractère non centralisé
de l'économie du marché, une tendance plus marquée des
marchés à la diversité qu'à
l'homogénéité.
Les principes fondateurs du
fédéralisme
Deux principalement :
· L'autonomie
· La participation
Le principe de l'autonomie
fédérale
Pas de dépendance politique et législative
à l'Etat fédéral. C'est de l'indépendance
institutionnelle envers l'Etat fédéral. Chaque Etat
fédéré a son propre gouvernement, son propre parlement et
ses propres cours et tribunaux. Dans les domaines de leur compétence,
les entités fédérées sont souveraines.
Le principe de Participation
fédérale
Selon ce principe, les entités
fédérées doivent participer à la préparation
de la décision à prendre dans les secteurs qui sont les leurs.
Pour cela, il faut noter :
1. La théorie de la réaction
prévue : cette théorie voudrait qu'avant la prise
en compte de toute décision, il faut bien prévoir les
réactions probables et en mesurer les conséquences. Il s'agit
là en cas d'espèce de considérer la position
préalable des entités fédérées.
2. La théorie de la mouche sur le mur :
avant de prendre toute décision, le décideur doit se
mettre à la place du destinataire de la décision.
Les autres principes du
fédéralisme
1. Le principe de séparation :
Nette séparation des compétences entre l'Etat
fédéral et les entités fédérées. Il
faut noter que les compétences fédérées sont
d'attribution.
2. Le principe de la solidarité
Principe très important dans la théorie
générale du fédéralisme. Il est à la base de
l'équilibre fédéral. Il soutient la loyauté
mutuelle entre l'Etat fédéral et les entités
fédérées. Il peut être sur le plan
économique, social, politique et juridique. Il interdit tout
comportement de nature à nuire.
Ce principe est celui qui interdit la sécession dans un
Etat fédéral. La sécession est considérée
comme une forme d'égoïsme et de manque de loyauté.
Sur le plan financier, la solidarité voudrait dire que
les entités les plus pauvres ont le droit d'attendre des autres
entités riches ou en leur nom, une aide de l'Etat fédéral.
Cela est justifié par la pratique de la péréquation.
Le principe de subsidiarité
Chaque service public doit être fourni
par le niveau de gouvernement qui est le plus proche du cercle des
bénéficiaires.
Dans cette perspective, certains services doivent être
attribués au niveau local :
· Distribution d'eau
· Evacuation et épuration d'eau
· Enlèvement des ordures
· Entretien des cimetières
· Entretien des écoles
· Service anti incendie
D'autres d'intérêt national sont accordés
à l'Etat fédéral : défense, relation
extérieure.
Il y a des services mixtes.
Les types de fédéralisme
Plusieurs types dont :
· Le fédéralisme transitoire
· Le fédéralisme intégral
· Le fédéralisme par association
· Le fédéralisme par dissociation
· Le fédéralisme dual
· Le fédéralisme coopératif
· Le fédéralisme concurrentiel
· Le fédéralisme d'exécution
· Le fédéralisme économique
· Le fédéralisme démocratique.
Etat fédéral, unitaire,
décentralisé, régionalisé et
confédéral
1. Etat unitaire : un seul centre de
décision. Ce centre est souverain sur toute l'étendue du
territoire.
2. Etat décentralisé : une
forme d'administration au sein d'un Etat unitaire dans laquelle la gestion des
affaires locales relève des collectivités locales. Ceci est fait
uniquement par souci de rapprocher les administrés de l'administration.
Ces collectivités locales sont dotées d'une personnalité
juridique propre et distincte de l'Etat. Elles ont également une
autonomie financière.
Il n'y a de lien de subordination hiérarchique entre
les deux autorités. Il y a cependant un lien de tutelle.
Différence entre décentralisation et
fédéralisme
La décentralisation est un processus
administratif qui consiste à céder une partie des
prérogatives étatiques à des entités constituantes.
Elle se fait généralement dans un Etat unitaire. Si dans ce cadre
il n'y a pas de lien hiérarchique, il existe le lien de tutelle.
Le fédéralisme est une forme
d'Etat dans laquelle il y a un partage de souveraineté entre le
gouvernement central et les entités fédérées. Les
entités fédérées sont autonomes et souveraines dans
les sphères de leurs compétences constitutionnelles.
La confédération est une simple
union d'Etat faite sur base d'un traité par lequel les Etats associent
les forces pour réaliser un intérêt commun. Ici chaque Etat
membre conserve la totalité de sa souveraineté. La
confédération est régie par le droit international et non
par une constitution. La confédération est une forme d'Etats
composés.
L'Etat régionalisé s'impose
dans le même souci qu'un Etat unitaire décentralisé :
rapprocher les administrés de l'administration. Il dépasse les
communes et les provinces. Ils sont dotés de la gestion des questions
essentiellement économiques. Ils ont l'autonomie plus étendue que
les entités décentralisées.
Le fédéralisme multinational
C'est une variante du fédéralisme. Il
dépasse le fédéralisme territorial. Il considère
certaines valeurs sociologiques et certains particularismes identitaires des
peuples. La diversité culturelle.
Si le fédéralisme territorial rime avec
l'autonomie de gestion des compétences politiques et financières.
Selon le fédéralisme multinational, le fédéralisme
territorial doit être aménagé pour qu'il prenne en compte
les particularités socio culturelles de chaque Etat autonome.
| 
