1.2. Méthodes de calcul
des provisions pour Sinistre à Payer (S.A.P.)
Les provisions pour sinistres à payer SAP en sigle, se
calcule par exercice entendu comme suit :
v L'année de souscription de contrat d'assurance pour
les assurances transport, maritime et aviation ;
v L'année de survenance des sinistres pour les autres
branches d'assurances.
Les provisions SAP se calcule par application de l'une des
méthodes suivantes :
v La méthode de base ou dossier par dossier ;
v La méthode de la cadence de
règlement ;
v La méthode coût moyen ;
v La méthode forfaitaire ou minimale ou de blocage des
primes.
a. Méthode de base ou dossier par dossier
Cette méthode recense tous les dossiers sinistres non
encore payés, et calcule chacun d'eux l'indemnité à payer
en s'appuyant sur les données ci-après :
Ø Les renseignements déjà disponibles sur
les sinistres ;
Ø Le coût des sinistres analogues payés
dans un passé proche ;
Ø La conjoncture économique ;
Ø Le montant de l'arrêt de la justice.
La provision SAP pour la branche est obtenue par la sommation
des indemnités déterminées pour l'ensemble des dossiers
sinistres.
b. Méthode de la cadence de règlement
La cadence de règlement est le rythme de paiement des
sinistres d'un exercice donné de chaque branche. Elle
révèle 2 informations importantes sur la liquidation des
sinistres survenus lors d'un même d'exercice à savoir :
Ø Le nombre d'années impliquées dans la
liquidation de ces sinistres ;
Ø Le pourcentage de paiement des sinistres pour chaque
année.
La cadence de règlement des sinistres est
établie sur base des statistiques élaborées suivant le
rythme des paiements des sinistres. L'élaboration des statistiques
fiables exige le paiement régulier des sinistres conformément aux
clauses contractuelles.
La cadence de règlement fait correspondre au montant
des indemnités payées au cours d'un exercice impliqué dans
le paiement des sinistres, un pourcentage calculé sur l'ensemble
d'indemnités payées pour les sinistres dudit exercice.
Le pourcentage des indemnités payées et le
montant des indemnités payées au titre d'un exercice et le rang
de l'année de paiement par rapport à l'année de
référence constituent les données nécessaires pour
le calcul de la provision pour sinistres à payer pour l'exercice de
paiement.
Avec ces données, la formule de calcul de la provision
SAP est :
PSAP = montant des indemnités payées
x le % des indemnités restant à payer
Le % des indemnités
payées pour l'exercice du paiement
Le montant des indemnités payées au cours d'un
exercice donné comparé au montant total des indemnités
payées pour l'ensemble des sinistres du même exercice de
référence permet de calculer le pourcentage de paiement de
l'exercice de paiement. L'ensemble des pourcentages de paiement des sinistres
calculés pour chaque exercice impliqué dans le paiement des
sinistres forme la cadence de règlement.
Cette méthode exige pour son efficacité, la
régularité dans les procédures de paiement des
sinistres.
c. Méthode de coût moyen
Le coût moyen est la moyenne des dépenses des
sinistres d'un exercice donné. Ce coût s'obtient par la division
de la somme formée par le montant des indemnités payées et
le montant de la provision pour sinistre à payer par le nombre de
sinistres.
Le coût moyen d'un exercice donné peut servir de
base de calcul de la provision SAP pour l'exercice qui lui succède
lorsque les données suivantes de cet exercice sont disponibles :
Ø Le pourcentage de variation des prix entre les 2
exercices ;
Ø Le montant des indemnités payées pour
l'exercice concerné dans le calcul de la provision SAP ;
Ø Le nombre des sinistres de l'exercice concerné
par le calcul de la provision SAP ;
Ø Le montant des indemnités payées au
cours de l'exercice qui précède celui concerné par le
calcul de la provision SAP,
Ø La provision SAP pour l'exercice qui
précède celui concerné par le calcul de la SAP ;
Ø Le nombre des sinistres de l'exercice
précédent celui concerné par le calcul de la provision
SAP.
Les données sus-évoquées permettent le
calcul de la provision SAP de l'exercice, en effectuant les opérations
suivantes :
v Calcul du coût moyen de l'exercice :
Coût moyen de l'exercice précédent
x % de variation des prix
v Calcul des dépenses des sinistres de
l'exercice :
Coût moyen calculé de l'exercice x nombre
des sinistres
v Provision SAP :
Dépenses des sinistres calculés - le
montant des indemnités payées
d. Méthode forfaitaire au minimale ou de blocage des
primes
Cette méthode affecte, après déduction de
toutes les dépenses d'un exercice donné, les primes acquises
nettes d'annulation et des taxes à la provision pour sinistres à
payer.
L'application de cette méthode nécessite la
disponibilité des données ci-après de l'exercice
concerné par le calcul de la provision SAP à savoir :
Ø Le montant des primes émises nettes
d'annulation ;
Ø Le montant des indemnités payées pour
les sinistres de l'exercice et des exercices antérieurs ;
Ø Le montant dépensé pour les frais
généraux et les commissions de l'exercice ;
Ø Le montant de la provision REC de l'exercice
précédent.
La Provision SAP sera obtenue à la suite des
opérations suivantes :
§ Calcul du chiffre d'affaires de
l'exercice :
Primes émises nettes d'annulations de
l'exercice + provision REC de l'exercice précédent - provision
REC de l'exercice.
§ Calcul de la prime pure acquise de l'exercice
Prime acquise de l'exercice - frais
général et commissions de l'exercice
§ Calcul de la provision SAP
Prime pure acquise de l'exercice - le montant
payé des sinistres aux cours de l'exercice
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