Les engagements internationaux des etats face aux changements climatiques, mythe ou réalité ?

CONCLUSION GÉNÉRALE

Mythe ou réalité, les engagements pris par les Etats dans le cadre du régime juridique climat laissent planer beaucoup de doutes quoique des avancées dans la mise en oeuvre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et de son protocole soient perceptibles, notamment l'existence d'un cadre juridique assez cohérent. Car ce régime juridique doit encore faire face à d'énormes pesanteurs qui pourraient annihiler les efforts relevés.

S'agissant de l'examen se rapportant au cadre juridique spécifique mis en place en vue de faire face aux changements climatiques, objet de la première partie de notre étude, deux points ont été abordés. D'abord, nous avons succinctement relevé les engagements pris par les Parties en vue de protéger le climat, au travers de l'analyse de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et de son protocole qui mettent en place un cadre global de l'effort intergouvernemental pour faire face au défi posé par les changements climatiques. Ensuite, nous avons analysé les mécanismes classiques de contrôle de la mise en oeuvre des engagements pris par les Etats. Partant de l'observance aux recours juridictionnels et non-juridictionnels, tout en posant aussi le fondement d'une responsabilité internationale des Etats dans ce cadre spécifique, nous avons pu en déduire que ce cadre comporte en lui-même certains germes de son inefficacité.

Quant à la deuxième partie de notre étude, focalisée sur les difficultés de mise en oeuvre du régime juridique climat, celles-ci découlant de l'analyse des écarts entre l'arsenal normatif mis en place et le comportement des Etats sur terrain, nous avons pu analyser deux séries de pesanteurs. D'abord, celles liées à la volonté des Etats, car ayant constaté qu'ils demeurent maîtres sur la scène internationale étant libres de s'engager ou non, de se retirer d'une convention ou non, mais aussi de construire un système juridique et institutionnel qui leur soit favorable. Ensuite, les difficultés inhérentes à l'objet de la convention. Il s'agit là, d'une part, des pesanteurs économiques, le respect des engagements ayant un coût assez élevé et, d'autre part, des pesanteurs scientifiques et technologiques, le niveau de ces derniers conditionnant la qualité de la protection et, partant, la réalisation de l'objet de la Convention et de son protocole.

Au total nous avons pu démontrer, de l'analyse tant du cadre normatif mis en place que de l'observation de la mise en oeuvre des engagements, que le bilan de mise en oeuvre de la CCNUCC et de son protocole est mitigé suite à plusieurs pesanteurs. Face à un tel bilan, ne donnerions-nous pas raison à ceux qui estiment qu' « il est patent qu'en raison de la dégradation continuelle de l'environnement que l'esprit de responsabilité et de cohésion des Etats relèvent, malgré les progrès enregistrés, davantage de l'espoir caressé que de la réalité patente »^174(*) ? Car cet esprit ainsi que des pesanteurs qui peuvent être extérieurs aux Etats, laissent entrevoir notamment certaines faiblesses, difficultés et incertitudes liées à ce régime qu'il faille, au mieux, combler afin d'assurer aux générations tant présentes que futures un avenir dans une planète qui demeurera vivable.

Au regard de tout ce qui précède, afin d'améliorer le régime mis en place, nous nous permettons de formuler notamment les recommandations suivantes :

- Que les engagements contraignants soient imposés à toutes les parties y compris celles en développement, mais toujours selon le principe de responsabilité commune mais différenciée, afin notamment d'éviter que certaines firmes soumises au protocole ne délocalisent leur production dans les pays qui n'y sont pas soumis. Dans cette dernière hypothèse, « les émissions mondiales de GES seront peu réduites, car les sources d'émission seront simplement déplacées vers des pays non soumis à Kyoto »^175(*) ;

- Que le système de coopération internationale soit davantage repensé et qu'il permette des réelles synergies entre Parties, car étant tributaires les unes des autres, et que l'atteinte de la l'objectif de la Convention ne peut être réalisée qu'à condition que toutes les parties respectent leurs engagements ;

- Que la sanction de non-respect des engagements soit effective, et non virtuelle, afin notamment de remplir la fonction dissuasive y attachée ;

- Qu'afin de faire face aux coûts de mise en oeuvre, les Etats optent notamment pour les technologies propres efficaces mais à faible coût, d'une part, et mettent en place une fiscalité qui touche notamment aux transactions sur le carbone et aux technologies polluantes, d'autre part ;

- Que le système soit repensé afin de prévoir des coûts de non-accession élevés à l'instar du « Protocole de Montréal qui impose des sanctions commerciales aux non-Parties »^176(*). Ceci confirmera la nature erga omnes des obligations des parties en matière de protection du Climat.

En substance, la contribution de cette étude aura été, de par le regard critique porté sur le régime juridique climat, de démontrer que la mise en oeuvre des engagements sous ledit régime se heurte à beaucoup de pesanteurs d'ordre économique, scientifique et technologique ainsi qu'à d'autres liées à la volonté des Etats. Celles-ci sont à-même d'annihiler les efforts consentis pour la protection du climat, rendant ainsi les engagements imposés aux uns et aux autres virtuels. Aussi, malgré les progrès réalisés, les Parties sont encouragées à s'adonner davantage et à renforcer le régime juridique mis en place suivant notamment certaines recommandations ci-formulées. Ce n'est qu'à cette condition que le climat sera mieux protégé et qu'il pourra contribuer au développement durable des générations tant présentes que futures et que, donc, les engagements souscrits deviendraient pleinement une réalité palpable.

* ¹⁷⁴ P-Y. CHICOT,op.cit, p. 415

* ¹⁷⁵ Institut Economique Molinari, « Les coûts économiques et l'inefficacité du protocole de Kyoto », in Note Economique, Septembre 2006, Bruxelles, IEM, 2006, p.3, accessible sur : http://www.institutmolinari.org/pubs/note20066fr.pdf, consulté le 25/06/2013

* ¹⁷⁶ J.C BANCAL at alii, op.cit., p.43