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Redevance incitative et gestion des déchets en habitat social

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par Victor Bailly
Université de Franche-Comté - Master 2 Analyse et gestion des politiques sociales 2012
  

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V. Comment atteindre l'usager en habitat social collectif ?

Cette dernière remarque rend compte des difficultés d'application de la redevance incitative en habitat social collectif étant donné que le levier incitatif au coeur de ce nouveau mode de facturation est plus complexe à activer au sein de ce mode d'habitat. Dès lors, une question reste en suspens : comment atteindre les usagers qui résident en logement HLM ? Les techniciens de la direction gestion des déchets réfléchissent à des solutions qui restent, pour le moment, du domaine de l'hypothétique. D'une part, le transfert de l'incitativité vers les usagers pourrait s'opérer par le biais de dispositifs techniques adaptés. A court terme, l'idéal serait que l'accès aux locaux poubelles soient protégés par un accès sécurisé afin d'éviter des dépôts sauvages et de permettre une meilleure appropriation des lieux par les locataires. Sur le moyen terme, la solution d'une individualisation de la redevance par la construction de colonnes enterrées avec accès par badge est parfois évoquée104. Néanmoins, la CAGB émet des réticences sur le fait d'adresser des préconisations quant aux solutions

103 Cependant, les logeurs intègrent quand même ce principe d'individualisation de la redevance sur leurs nouvelles opérations immobilières.

104 Ce système est déjà mis en oeuvre à la Roche-sur-Yon : chaque logement est muni d'un badge comportant ses données d'usager que le locataire doit présenter à la colonne enterrée lorsqu'il dépose son sac poubelle. La colonne enterrée reconnait l'usager, ouvre son tambour de 30 litres destiné à accueillir le sac et facture un montant forfaitaire à chaque dépôt.

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techniques que le bailleur doit mettre en place, cela en raison des décalages existant entre la durée de validité des aménagements urbains liés à la gestion des déchets et les temps d'amortissements des investissements des bailleurs sociaux105. L'évolution rapide des politiques et des systèmes techniques de gestion des déchets rendent vite obsolètes les aménagements que pourrait préconiser la CAGB. Par exemple, il y a quelques années celle-ci incitait les bailleurs à construire des locaux extérieurs qui font aujourd'hui l'objet de dépôts sauvages avec l'arrivée de la redevance incitative. Alors que l'organisme logeur cherche à opérer des aménagements possédant une durée de validité d'au moins 20 ans pour amortir ses investissements dans le temps, la collectivité est susceptible de désirer un changement ou une amélioration des aménagements techniques au bout de 5 ans106.

D'autre part, la deuxième ressource sur laquelle les techniciens espèrent pouvoir s'appuyer pour inciter les usagers de l'habitat social et collectif à adopter les gestes de tri se situe plutôt à un niveau social. Il s'agirait donc de trouver l'échelle d'interaction sociale qui fasse sens pour les habitants et de s'appuyer sur des locataires référents capables d'influencer leurs pairs et d'impulser une dynamique positive à la gestion des déchets dans chaque immeuble. Dans l'idéal, cette échelle doit être la plus restreinte possible : palier, cage d'escalier ou immeuble. Or, le problème des grands ensembles réside dans l'hétérogénéité socioculturelle qui freine la constitution de groupes localisés107. Nos observations de terrain nous ont prouvé que les mécanismes d'identification collective se structurent sur des espaces plus vastes tels que le quartier ou le secteur. Les seules formes de mobilisations collectives que nous avons pu observer comportent une dimension négative puisqu'elles ont émergées en réaction à des situations de crise, à des péripéties sinistres (c'est le cas de l'immeuble n° 2 où un groupe de locataire s'est constitué suite au grave incendie volontaire provoqué par un pyromane récidiviste dans une cage d'escalier). De ce fait, il ne s'agit pas pour les habitants

105 « Cette diversité des cadres temporels de l'application du développement durable urbain ne coïncide guère avec les périodes rapprochées qui gouvernent la gestion publique, qu'il s'agisse du temps politique - la durée d'un mandat, les campagnes électorales - ou de la comptabilité publique, suivant un principe d'amortissements des investissements. ». HAMMAN Philippe, BLANC Christine, op. cit., p. 144-145.

106 Sur l'obsolescence rapide des solutions techniques préconisées, l'exemple des trappes jaunes destinées à accueillir un par un les déchets recyclables (cf. Annexe 1, photos n°3 et 14) est très parlant. Sans ce dispositif, nul doute qu'au début de la collecte sélective une grande part de locataires aurait déposé ses sacs poubelles non triés indifféremment dans la trappe grise ou la trappe jaune. Finalement, cette petite trappe a permis à l'usager de reconnaître l'existence d'un deuxième flux de déchets. Or, au fur et à mesure que les deux catégories distinctes de déchets sont de plus en plus clairement assimilées par les usagers, la trappe jaune devient plus un obstacle qu'une aide technique à la pratique du tri du fait de son exiguïté. C'est ce qu'exprime le gardien de l'immeuble n°2 : « Et sachant que des fois il y a des cartons, lorsqu'ils ont racheté du mobilier ou des choses comme ça, ils rentrent pas dans la trappe donc ils veulent pas s'embêter à mettre en petits morceaux. Et effectivement la trappe n'est pas adaptée parce que l'orifice est trop petit. C'est parti d'un bon état d'esprit pour la gestion du tri mais aujourd'hui ça devient plus un inconvénient qu'un avantage. »

107 CHAMBOREDON Jean-Claude, LEMAIRE Madeleine, « Proximité spatiale et distance sociale. Les grands ensembles et leur peuplement », in Revue française de sociologie, n° 11-1 : 1970, p. 3-33.

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de faire corps pour revendiquer l'adoption et la normalisation d'une pratique positive telle que le tri mais plutôt de se mobiliser a minima pour éviter qu`un évènement négatif ne se reproduise.

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