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Redevance incitative et gestion des déchets en habitat social

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par Victor Bailly
Université de Franche-Comté - Master 2 Analyse et gestion des politiques sociales 2012
  

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Introduction

Ce mémoire de Master 2 s'inscrit dans le prolongement de celui que nous avions réalisé dans le cadre de notre Master 1. Ce dernier portait sur la gestion des déchets ménagers en milieu urbain et s'intéressait plus particulièrement aux opérations de compostage collectif bisontines mises en place par le SYBERT (Syndicat mixte de Besançon Et de sa Région pour le Traitement des déchets) avec l'appui de l'association Trivial Compost. Notre étude des représentations et pratiques des guides composteurs1 avait mis à jour la façon dont ce public renversait la symbolique mortifère habituellement attachée au déchet. En effet, la connaissance de la provenance des déchets organiques traités et l'acquisition de compétences spécifiques sur le compostage permettent d'annihiler les représentations négatives et la charge émotive liées à la manipulation de la matière en décomposition. La symbolique de l'ordure est donc inversée grâce à sa réintégration au cycle des matières : ce n'est plus un objet innommable et répugnant dont il faut à tout prix se débarrasser mais, au contraire, un sous-produit valorisable par le biais d'un processus de transformation maîtrisé. L'immondice passe ainsi d'un pouvoir destructeur associé à la mort à un pouvoir fécond associé à la vie. Cette étude nous avait donc permis d'observer le rapport au déchet d'une population qui répond le « mieux » aux prescriptions émises par les politiques publiques, notamment à travers le Grenelle de l'environnement. Pour élargir notre vision des logiques des usagers, nous avons choisi cette année d'inverser notre angle d'approche en nous focalisant sur la gestion des déchets ménagers en habitat social collectif, type d'habitat où les performances des collectes sélectives sont les moins élevées. Ainsi, le choix de ce sujet d'étude répond à trois enjeux principaux qui sont à la fois théoriques et pratiques.

Tout d'abord, au niveau théorique, nos travaux cherchent à s'inscrire dans la réflexion transversale relative aux conditions de fabrication de la ville durable. Malgré le consensus qui prend forme autour de la nécessité d'un développement durable urbain, il n'est pas toujours évident de traduire cette position discursive partagée en actions concrètes et, même lorsque c'est le cas, des difficultés se posent pour juger de la « durabilité » de ces actions. Le développement durable reste un concept flou, une notion théorique qui est pourtant supposé pouvoir se matérialiser par des réalisations pratiques. Ainsi, le meilleur moyen pour saisir ses modalités d'application concrètes reste l'étude empirique des politiques environnementales mises en oeuvre à l'échelle d'un territoire. Telle est notre ambition avec l'étude du cas de la

1 Les guides composteurs sont les habitants référents au sein d'un immeuble qui, après avoir suivi une formation d'une journée, assurent le « bon » fonctionnement de leur site de compostage.

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Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB). Aussi, la gestion des déchets s'inscrivant dans un cadre domestique, nous souhaitons apporté notre maigre contribution aux recherches sociologiques sur les modes d'habiter et les formes de régulation de l'espace résidentiel en les mettant en perspective avec les performances des collectes sélectives.

Ensuite, le choix de notre terrain d'étude n'est pas anodin : la CAGB fait figure de ville pionnière en matière de gestion des déchets ménagers puisqu'elle est la première collectivité française à dimension urbaine à avoir instauré une redevance incitative pour le financement de son système public d'élimination des déchets (SPED). Par ce biais, elle a même anticipé les prescriptions du Grenelle de l'environnement qui préconise à l'ensemble des collectivités territoriales compétentes l'instauration d'une tarification incitative à l'horizon 2014. Cette tarification incitative peut revêtir deux formes : celle d'une redevance ou celle d'une taxe. Dans tous les cas son montant varie en fonction de l'utilisation réelle du service d'enlèvement des ordures ménagères par l'usager (principe pollueur-payeur), c'est-à-dire généralement en fonction du poids de déchets produits et/ou du volume du bac et/ou du nombre de ramassages. Jusqu'alors, c'est surtout le système de la redevance incitative qui a été expérimenté et qui a largement fait ses preuves en milieu rural2. En revanche, la question de son application en milieu urbain reste en suspens du fait de la prépondérance de l'habitat vertical. Or, ce mode d'habitat ne se prête pas à une individualisation de la facture logement par logement puisque les conteneurs poubelles et les coûts afférents au service public d'élimination des déchets ménagers sont partagés par tous les résidents sur la base d'une répartition au tantième qui ne traduit donc pas l'utilisation réelle du service de chaque ménage. Face aux nombreuses interrogations persistantes quant à la portée d'application de la RI en milieu urbain, de nombreuses collectivités rechignent à instaurer un tel mode de financement du SPED. Notre recherche prétend donc contribuer à la production de retours d'expériences sur la RI en habitat collectif afin d'aider à alimenter la réflexion des collectivités qui s'interrogent sur l'opportunité d'adopter ce système.

Enfin, notre travail s'inscrivant dans le cadre d'un stage à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, il est bien évidemment destiné à produire de l'expertise en direction des techniciens et des agents de la direction gestion des déchets (DGD). Par une logique de distanciation, l'analyse sociologique remet en cause certains présupposés et permet aux acteurs institutionnels de saisir avec davantage de profondeur les logiques qui guident les comportements des usagers. Alors que les discours institutionnelles construisent une figure de

2 Cf. l'exemple de la Communauté de Communes de la Porte d'Alsace.

l'usager chimérique et singulière (l'éco-citoyen, le consomm'acteur, l'usager trieur), l'investigation du sociologue est en mesure de mettre à jour la variété des profils et des logiques des usagers3.

Pour répondre à ces différents enjeux nous avons adopté une problématique plurielle qui se décline dans les différentes parties de notre mémoire. Après avoir présenté le cadre méthodologique dans lequel s'inscrit notre enquête, nous commencerons par contextualiser notre objet d'étude, préalable indispensable pour la compréhension des enjeux à la fois techniques et sociaux que sous-tendent la problématique de la gestion des déchets ménagers et les différentes politiques publiques afférentes. Ensuite, nous verrons comment se construisent les politiques de développement durable au niveau local à travers le cas de la gestion des déchets ménagers à Besançon. Puis, nous nous intéresserons de façon plus spécifique à la gestion des déchets ménagers en milieu urbain relégué en nous focalisant sur le rôle d'un acteur clé dans les opérations de collecte sélective en habitat collectif : le gardien. Enfin, nous tenterons de saisir l'articulation entre les représentations et les pratiques des usagers en habitat social collectif.

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3 Nos travaux s'adressent donc à différents publics qui ont peu ou prou l'habitude de dialoguer, c'est pourquoi j'espère que la lecture de ce document ne sera pas trop « technique » pour le sociologue, trop « sociologique » pour le technicien et trop ennuyeuse pour le néophyte.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault