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Redevance incitative et gestion des déchets en habitat social

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par Victor Bailly
Université de Franche-Comté - Master 2 Analyse et gestion des politiques sociales 2012
  

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Sommaire

Lexique 8

Introduction 11

Chapitre 1 - Méthodologie d'enquête 14

Chapitre 2 - Contextualisation de l'objet d'étude 25

I. Le déchet : un indicateur social total ? 25

II. Rappel historique : le déchet, une invention urbaine 28

III. Institutionnalisation de la gestion des déchets ménagers 30

IV. La construction sociale de la figure de l'usager 32

1. Renversement de la figure de l'usager 32

2. Dimension processuelle dans la mise en place des politiques de tri et émergence de la

problématique de l'habitat collectif 34

3. Comment atteindre l'usager ? Accompagnement, communication de proximité et

communication de masse. 34

Chapitre 3 - La gestion des déchets ménagers à Besançon 38

I. Mémoire locale 38

II. 1999 : Instauration d'une REOM au volume du bac et mise en place de la collecte sélective 40

III. 2012 : Instauration d'une redevance incitative avec pesée embarquée 43

IV. Etat de la collaboration avec les bailleurs sociaux 47

V. Comment atteindre l'usager en habitat social collectif ? 48

Chapitre 4 - Le rôle des gardiens dans la gestion des déchets ménagers 51

I. Les gardiens-concierges : une mission historique de contrôle social 51

II. Définition du métier et identité professionnelle 53

III. Valoriser ou subir le sale boulot 55

IV. Un rôle d'ajustement 60

Chapitre 5 - Représentations et pratiques des usagers en milieu HLM relégué 65

I. L'absence de normes partagées pour réguler les modes d'habiter 65

II. Les différentes pratiques de tri et les discours afférents 69

1. Typologie des usagers en habitat social relégué 69

2. Un principe de prévention marginal, des pratiques de réutilisation ancrées dans des valeurs

populaires 73

3. Le tri : un processus complexe 74

III. Les représentations du tri 76

IV. La carrière de trieur 79

V. L'interaction directe pour lutter contre l'information en vase clos 82

6

Conclusion 85

Bibliographie 87

Annexe 1 : photos des sites 91

Annexe 2 101

7

8

Lexique

ADEME = Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

CAGB = Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

CUCS = Contrat Urbain de Cohésion Sociale

DEEE = Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques

DGD = Direction Gestion des Déchets

OMR = Ordures Ménagères Résiduelles

PAV = Point d'Apport Volontaire

PRU = Programme de Rénovation Urbaine

REOM = Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères

RI = Redevance Incitative

SPED = Service Public d'Elimination des Déchets

SYBERT = Syndicat mixte de Besançon Et de sa Région pour le Traitement des déchets

TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

TGAP = Taxe Générale sur les Activités Polluantes

Bac gris/bleu = poubelle destinée à recevoir les ordures ménagères résiduelles Bac jaune = poubelle destinée à recevoir les emballages ménagers recyclables

Redevance incitative et gestion des déchets ménagers en

habitat social collectif. Le cas de la Communauté

d'Agglomération du Grand Besançon.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.


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