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Redevance incitative et gestion des déchets en habitat social

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par Victor Bailly
Université de Franche-Comté - Master 2 Analyse et gestion des politiques sociales 2012
  

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Conclusion

Pour conclure, si une grande majorité des usagers de l'habitat social collectif se montre très sensible à l'argument économique introduit par la redevance incitative, la dilution de l'incitativité par la mutualisation des charges locatives freine largement la portée du dispositif dans ce type d'habitat. Ce mode de financement du SPED trouve toute sa pertinence dans l'habitat pavillonnaire et dans certaines copropriétés qui font l'objet d'une régulation forte des modes d'habiter où il enclenche un « effet d'aubaine »179. En effet, les usagers qui voyaient déjà leur geste de tri reconnu et valorisé socialement à travers la figure du « voisin respectueux » ou du « bon citoyen » disposent désormais d'un argument supplémentaire pour parfaire leurs pratiques. Dans une certaine mesure, la redevance incitative creuse donc encore plus le fossé entre les pratiques de ces deux grandes catégories d'usagers. Si dans les débuts de la collecte sélective la problématique qui animait les politiques de recyclage se focalisait sur les moyens d'obtenir l'adhésion au tri de l'ensemble des usagers, force est de constater qu'aujourd'hui une large part de la population a répondu positivement aux prescriptions des collectivités. Cependant, certains usagers, notamment en milieux urbains relégués, restent perplexes face à ces politiques de recyclage et les nouveaux leviers développés pour amplifier l'effort de tri (tarification incitative) n'ont pas encore trouvé toute leur puissance pour atteindre ces « derniers réfractaires ».

179 « Lorsqu'un acteur économique s'efforce d'inciter les autres acteurs à agir de telle manière, il les appâte en général en leur offrant un avantage s'ils se comportent de la façon souhaitée: par exemple baisse de prix, prime, cadeau, etc. Il y a effet d'aubaine si l'acteur qui bénéficie de cet avantage avait eu, de toute façon, l'intention d'agir ainsi même si l'avantage n'avait pas été accordé. ».

Source : http://www.alternativeseconomiques.fr/Dictionnaire_fr_52__def609.html

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Bibliographie

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Rapports de recherche :

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Rapports publics :

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Sitographie :

- Secrétariat général du Comité Interministériel des Villes, système d'information géographique : http://sig.ville.gouv.fr/

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- http://www.alternativeseconomiques.fr/Dictionnaire fr 52 def609.html

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