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Redevance incitative et gestion des déchets en habitat social

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par Victor Bailly
Université de Franche-Comté - Master 2 Analyse et gestion des politiques sociales 2012
  

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III. Institutionnalisation de la gestion des déchets ménagers

Le déchet passe ainsi d'une valeur positive (prix pour l'acquérir) à une valeur négative (prix pour s'en débarrasser), d'un état transitoire (en attente de valorisation) à un état définitif d'inutilité, de destitution. Dans ce mouvement, les grandes villes françaises commencent à s'organiser pour prendre en charge l'évacuation et l'élimination de leurs ordures à travers de nouveaux procédés techniques tels que la mise en décharge et l'incinération. Mais ce nouveau service peinera à s'étendre à l'ensemble des villes françaises et, surtout, aux campagnes, les contribuables étant hostiles au paiement d'une taxe finançant l'enlèvement de leurs ordures. Alors que les Trente Glorieuses voient la consommation exploser et, corrélativement, les flux de déchets augmenter considérablement, il faudra attendre les années 1980, c'est-à-dire quelques années après la première loi sur les déchets datant de 1975 et obligeant désormais les communes à mettre en place une collecte et une élimination des ordures ménagères, pour que l'ensemble du territoire français soit desservi au niveau du service de gestion des déchets ménagers. Cette mesure possède un double objectif : d'un part, assurer la salubrité au sein de tout l'espace national ; d'autre part, favoriser l'émergence et la consolidation d'un marché de l'environnement français compétitif sur le plan international à travers la constitution de grands groupes industriels tels que Sita, Veolia, Saur, ou encore Nicollin.

Cependant, les solutions techniques privilégiées par les collectivités tendent à minimiser les coûts du service public d'élimination des déchets afin de ne pas subir la fronde de leurs contribuables peu enclins à financer ce genre de service52. Ainsi, le recyclage est presque absent de la politique française de gestion des déchets ménagers jusqu'à ce que la directive européenne n° 91-158 du 18 mars 1991 prévoie des objectifs dans ce domaine. Afin de ne pas supporter les contraintes du modèle de recyclage allemand qui impose une prise en charge directe des emballages par le producteur via un système de consignes, les industriels français se fédèrent autour d'Antoine Riboud pour créer un organisme qui aurait en charge de percevoir des contributions des producteurs afin d'aider les collectivités locales dans la mise en place d'une collecte sélective. Il s'agit d'Eco-Emballages qui voit le jour en 1992 avec pour objectif de parvenir à valoriser au moins 75 %, en masse, des déchets d'emballages ménagers à l'horizon 2002. La loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 stipule également qu'à compter du 1er juillet 2002 les décharges ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes, bien que la définition de la notion de déchet ultime prête encore parfois à confusion. Néanmoins, le

52 S'il paraît normal à l'usager de payer pour acquérir un bien matériel, il lui est beaucoup plus difficile d'admettre de payer pour s'en débarrasser.

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recyclage n'est pas encore consacré puisque le terme « valorisation » comprend à la fois la valorisation matière (recyclage, compostage) et la valorisation énergétique (incinération avec récupération d'énergie). Or, au cours des années 1990, l'incinération fait l'objet d'un désaveu croissant car l'opinion publique, alertée par des études épidémiologiques, s'aperçoit que les fumées chargées en dioxines sont très polluantes et ont des effets néfastes sur la santé humaine et les milieux naturels. Ceci encourage l'Union Européenne à légiférer en 2000 par le biais d'une directive européenne fixant de nouvelles normes aux unités d'incinération, notamment en ce qui concerne la filtration des fumées, et faisant ainsi exploser les coûts d'exploitation de ce procédé de traitement.

Ainsi, en l'espace de dix ans, les deux procédés de traitement des déchets ménagers jusqu'alors privilégiés que sont la mise en décharge et l'incinération, sont consécutivement désavoués. Ce déficit de solutions techniques provoque un grand chamboulement dans la politique de gestion des déchets ménagers qui va désormais s'orienter vers une réduction à la source du gisement des déchets ménagers et un développement accru du recyclage. Le bon déchet n'est plus celui qu'on brûle pour produire de l'énergie, ni celui qu'on recycle, mais plutôt celui qu'on ne produit pas. Cette nouvelle orientation est concrétisée par l'article 46 de la loi Grenelle I, votée le 3 août 2009, qui pose des objectifs ambitieux, notamment la réduction de la production d'ordures ménagères de 7 % et la diminution de 15 % des quantités de déchets destinés à l'enfouissement ou à l'incinération à l'horizon 2014. Pour ce faire, des mesures techniques sont mise en place : augmentation de la TGAP53, mise en place de nouvelles filières de récupération et de traitement spécifiques (textiles, DEEE54, mobilier, etc.), incitation à la mise en place d'une tarification incitative au sein des collectivités territoriales compétentes, modulation des contributions des industriels aux éco-organismes en fonction de critères d'éco-conception, harmonisation de la signalétique et des consignes de tri sur le territoire national. De cette législation découle une nouvelle hiérarchie des modes de traitement qui consacre le principe des « 3R » : prévention (Réduction), préparation en vue du Réemploi, valorisation matière (Recyclage), valorisation énergétique (incinération avec récupération d'énergie), élimination (mise en décharge). Une deuxième hiérarchisation apparaît même pour le traitement des déchets résiduels qui doivent être traités prioritairement par incinération ou, à défaut, mis en décharge. Enfin, une troisième hiérarchisation concerne le traitement des déchets organiques : compostage de proximité (domestique ou collectif), méthanisation et compostage industriel.

53 Taxe Générale sur les Activités Polluantes

54 Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld