DEUXIEME PARTIE
L'exigence démocratique : une norme
à effets variables en droit international général
Une fois la norme crée, elle est censée produire
ses effets. Ainsi, elle met à la charge de ses destinataires une
obligation juridique d'agir dans un sens déterminée ou de
s'abstenir de commettre certains actes. Le non respect d'une obligation
juridique engage la responsabilité de l'Etat.
On ne peut nier l'influence de l'exigence démocratique
sur la structure de la société internationale (Chapitre I). Mais
Force est de constater que même si les effets de cette norme sont
plutôt déterminés au sein des organisations
régionales par des engagements conventionnels, ils sont assez
équivoques en droit international général. Cette
portée variable se confirme encore plus quand il s'agit de mettre en
oeuvre la responsabilité de l'Etat pour non respect de l'exigence
démocratique (Chapitre II).
Chapitre I
Les effets de l'exigence démocratique sur la
structure de la société internationale
L'organisation des Nations Unies a activement participé
à l'émergence de l'exigence démocratique dans l'ordre
international. Ceci ne pouvait que conduire à une évolution des
ses activités opérationnelles (Section 1). Outre l'organisation
mondiale, l'impératif démocratique prend de plus en plus de place
dans les relations internationales (Section 2)
Section1 : L'évolution non achevée des
activités opérationnelles de l'ONU dans l'établissement de
la démocratie:
Les activités opérationnelles de l'ONU attestent
à la fois de la contribution de l'organisation dans l'émergence
d'une exigence démocratique mais aussi de la traduction en pratique de
cette norme émergente, en fondant ses activités sur le terrain
pour la consolider. L'assistance électorale est devenu un domaine qui
caractérise l'organisation mondiale (§1) de plus les
opérations de paix n'ont pas étaient à la marge des effets
de l'impératif démocratique (§2)
§1. L'assistance
électorale
Comme on l'a déjà souligné , la
démocratie ne se limite pas à la tenue d'élections. Sauf
que des élections libres et honnêtes sont la pierre principale sur
laquelle se construit tout l'édifice démocratique d'un Etat.
Malgré l'universalité incontestable du principe
d'élections libres et honnêtes (article 21 §3 DUDH, article
25 PIDCP), il a été longtemps ignoré par la
Communauté internationale. Relevant du domaine réservé des
Etats, l'idée même de reconnaître aux Nations Unies un
rôle dans le déroulement du processus électoral, mis
à part les cas de décolonisation, paraissait presque choquante.
Aujourd'hui l'assistance électorale a connu un essor
considérable, elle vise à introduire la notion de
représentativité dans les Etats non démocratiques,
à renforcer le processus électoral dans les Etats en transition
ou nouvellement démocratiques et à éviter les conflits
qui peuvent naitre de ce processus.
L'ONU à travers ces activités
opérationnelles tend à renforcer le principe d'élections
libres et honnêtes (A) Néanmoins, malgré un certain
succès dans ce domaine, l'assistance électorale connaît
d'importantes limites qui font obstacle à l'ONU d'être un garant
universel des élections (B).
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