Analyse du plan communal de developpement et ses impacts sur la riziculture

3. B- La Commune selon un système de décentralisation

a) - Définition de la décentralisation

« La décentralisation consiste à confier la responsabilité de certaines décisions à des échelons inferieurs de la hiérarchie ; elle entraîne le partage des responsabilités » ^4(*);

La décentralisation est une modalité de répartition des pouvoirs et des compétences entre autorités centrales et locales

« L'État Unitaire peut aussi être décentralisé, lorsque l'autorité centrale donne aux collectivités locales un certain nombre de ses pouvoirs » ^5(*);

« La décentralisation est synonyme de liberté et antonyme par rapport à la centralisation » ^1(*);

D'une manière générale, la décentralisation est une modalité de gestion des affaires locales par des collectivités autonomes et élues qui admettent l'existence d'une collectivité décentralisée ou d'une auto-administration locale.

La décentralisation est donc une répartition de pouvoirs entre l'autorité locale et les autorités élues par la population concernée.

b) -Conditions de la décentralisation.

La réalisation de la décentralisation est subordonnée au respect de trois conditions :

Ø une sphère de compétence spécifique au bénéfice des collectivités locales :

« La reconnaissance d'une catégorie des affaires locales, distincte des affaires nationales, est la donnée première de toute décentralisation »^2(*). La détermination des matières d'intérêt local résulte de transactions conjoncturelles, et les collectivités locales disposent, dans le cadre de leurs compétences, d'une plus large liberté d'action, l'arbitraire qui préside à la répartition des domaines d'intervention Communale.

Les taxes qui attribuent la compétence à la Commune en tant que collectivités locales demeurent d'une remarquable imprécision. Selon l'article 36 de la loi N° 94-008 fixant les attributions des Conseils Communaux, le conseil règle par ses délibérations les affaires de la Commune ;

La notion d'affaires locales n'est pas nouvelle ;

La notion d'affaires locales pourrait se définir comme une tranche localisée de l'intérêt général ;

Les affaires locales n'existent pas par elles-mêmes ;

Elles se distinguent des affaires nationales.

Ø Des autorités locales indépendantes du pouvoir central.

Ø Une gestion autonome : il y a décentralisation, si et lorsque les autorités administratives locales ont le pouvoir de prendre des décisions de leur seule volonté et librement. L'autonomie financière des collectivités locales fait l'objet d'un encadrement

généralement plus strict que l'autonomie juridique. L'exigence de l'approbation préalable demeure la règle.

* ⁴ LEMIARY, Cours d'Organisation et Management, 3^ème Année 2006-2007 à l'Université de Toamasina.

* ⁵ Jacques Albert RAZAFINDRASATRANABO, Notion de l'éducateur, P.4.

* ¹ Jacques BAGUENARD, La Décentralisation territoriale, P.5.

* ² RIVERO, Droit Administratif, Précis Dalloz, 1971, P.286