Le rôle du port de Kalemie dans le développement de district du Tanganika en RDC. Travail réalisé du 01 janvier 2010 au 12 décembre 2011

I.2. APPROCHE THÉORIQUE

I.2.1 APPROCHE THÉORIQUE SUR LES TAXES PAYÉES AU PORT

Les taxes constituent un moyen financier qui sert à couvrir les charges de l'État, le rôle de ce prélèvement est d'assurer le financement de l'administration publique qui a une contrepartie positive sur le développement socio-économique d'une entité donnée du pays. La taxe est un prélèvementpécuniaireopéré par l'État sur les individus en charge d'unservicerendu. Les taxes ont un objectif très important par ledéveloppement d'une entité, développement doit tenir compte des moyens financiers.

A. SERVICES OPÉRATIONNELS AU PORT

C'est vers les années 90 que les nombres des services de l'État opèrent au port de Kalemie s'est accru. Dans notre investigation, nous avons préfère de nous servir de cette période comme ligne de démarcation pour l'étude de ces différents services .

Les services de l'État fonctionnent au port de Kalemie au Décret-loi n°036/2002 organismes publics habilités, il s'agit notamment :

§ Direction générale des Douanes et Accises (DGDA) ;

§ Direction générale de navigation (DGM) ;

§ Office Congolais de Contrôle (OCC) ;

§ Hygiène publique

Il ya d'autres services qui perçoivent les taxes au port de Kalemie il s'agit de :

§ L'environnement ;

§ Commerce extérieur ;

§ Commissariat maritime ;

§ Régie des Voies Fluviales ;

§ Quarantaine agricole et

§ Vétérinaire

A cela s'ajoutedes services d'institutions ou d'organismes publics qui perçoivent de l'argent au port de Kalemie :

§ Agence nationale de renseignement (ANR)

§ Police nationale congolaise (PNC) et

§ La force navale.

B. SORTES DES TAXES PERÇUS AU PORT DE KALEMIE

0. Pour le trésor public

· Les droits de douane et les droits d'accise

· La taxe sur la valeur ajoutée

· Divers taxes du ministère des transports et communication.^17(*)

1. Pour le compte des entités décentralisées

· Les taxes provinciales : sur les produits agricoles et miniers

· La taxe du territoire : sur tous les produits

C. LES SERVICES ET ORGANISMES AUTORISES EN QUALITÉ DE TAXATEURS AU PORT

1. DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET ACCISES(DGDA)

La direction générale des douanes et accises dont l'ancienne appellation est office des douanes et accises (OFIDA) a été créée en 1979 par COLBERT dans le but de chercher l'argent.

La DGDA a été créée par le décret n°09/49 décembre du 03 décembre 2009 du premier ministre.

RÔLE : la DGDA a comme rôle :

- Perception des douanes, taxes et autres redevances à caractère douanier et fiscal présents et avoir et qui sont dus sur les marchandises du fait de leur importation ou exportation de leur transit ou de leur séjour en entrepôt douanier ;

- Perception des droits d'accès présents et à venir ;

- Classification des marchandises ainsi que la détermination de leur origine et de leur en douane à l'importation ou exportation ;

- Application des législations connexes aux frontières ;

- Contrôle des prix ex-usine des produits soumis aux droits d'accises

- Conception et la mise en oeuvre des mesures visant la facilitation et la sécurisation des échanges commerciaux, ainsi que celles relatives à la production locale des produits soumis aux droits d'accises ;

- Protection de l'espace économique national, en particulier par l'application des normes aux frontières ;

- Application des législations connexes aux frontières concernant la protection de l'environnement conformément aux conventions internationales ;

- Protection de la société par la lutte contre le trafic illicite des marchandises dangereuses, des déchets toxiques et des produits qui appauvrissent la couche d'ozone et

- Lutte contre le blanchiment d'argent.

TAXATION

La DGDA fait payer les taxes sur les produits en entrant et qui sortent du pays. Ces taxes sont les suivantes :

- Droit de consommation à l'importation ;

- Droits et taxes à l'importation ;

- Percepteurs diverses (commandes et pénibilité en cas de fraude) ;

- Recetted'impôt.

2. OFFICE CONGOLAIS DE CONTRÔLE (O.C.C)

L'office congolais de contrôle est une institution des droits publics créée par l'ordonnance loi N°73/15 du 10/01/1974. Avant1974, le contrôle ans notre pays était exercé général de surveillance qui jusqu'à présent reste le mandataire de l'O.C.C à l'étranger. ^18(*)

RÔLE : l'O.C.C a pour rôle :

- Aider à arrêter la fraude fiscale par la maitrise de la valeur en douane ;

- Aider l'État à déposer des statistiques fiables dans le cadre du commerce international  et dans la production industrielle locale ;

- Aider l'État à maitriser sa balance commerciale extérieure ;

- Soutenir l'État dans ses efforts de développement intégral dans le contrôle de la normalisation ;

- La constations des pertes ; dommages et / ou avaries, des missions de surveillance pour compter divers donneurs d'ordre ;

- Effectuer la réification de la qualité, de la quantité et de la détermination du juste prix des marchandises et des produits destinés à l'exportation

OCC est une institution de prestation des services , il rend ses services à la population en effectuant les contrôles : qualitatifs, quantitatifs, techniques en constant les avaries , en effectuant les analyses de laboratoire de certains produits après tous les contrôles, l'O.C.C fourni les données statistiques au gouvernement ou le vend aux particuliers .

TAXATION

Les 4 agents de l'O.C.C sont affectés au port de Kalemie, il ; procède au contrôle de qualité et quantité, technique en constatant en cas d'avarie ou mauvaise qualité des marchandises et déclarer impropre à la consommation et devra détruire tout payement des frais de contrôle est sanctionné par un reçu. L'agent verse 15% de recettes encaissées au fisc à titre de taxe sur la valeur ajoutée.

L'O.C.C ne perçoit les taxes au trésor public que dans le domaine ci-après :

- Infraction ;

- Amandes transactionnelles ;

- Législations commerciales autorisation d'obtenir le numéro import-export ;

- Taxes sur les licences validées.

§ Trafic frontalier : toutes les marchandises dont la valeur FOB (free on board ; franco à bord) est inférieure à 10.000$

2. De 0 à 500 $ frais de contrôle O.C.C 25$+TVA 25 $+ 4$ =29$ à payer

3. De 501 à 1000$ frais de contrôle 50$

25168537650$ +TVA 50$+8$ = 58$ à payer

4. De 1001 à 2499$ frais de contrôle 100$

251686400100$+TVA 100$+16 =116$ Total à payer.

Importation :

· De 2500$ à 10.000 $ frais de contrôle 200$

C'est pour le laboratoire, seulement les marchandises qui concernent le labo.

· Plus de 10.000$

3. LA DIRECTION GÉNÉRALE DE MIGRATIONS (DGM)

La direction générale de migration a été créée par le décret-loi N°002/003 du 11 Janvier portant création et organisation de la DGM.^19(*)

RÔLE : la direction générale de migration a comme rôle d'exécuter la politique du gouvernement en matière d'immigration et d'émigration. des étrangers et de la police de frontière, l'exécution sur le sol congolais et règlement sur l'immigration et l'émigration des étrangers et de la police de frontière, l'exécution sur le sol congolais et règlements sur l'immigration et l'émigration. l'immigration s'occupe du port de Kalemie de la circulation des personnes à l'entrée et à la sortie du pays. c'est un service qui s'occupe également de la sécurité. ce service délivre des documents permettant aux personnes notamment : le laissez-passer

Taxation : ladirectiongénérale de migration taxe :

- Le laissez-passer ;

- Le visa et

- L'autorisation de sortie.

4. COMMISSARIAT MARITIME

Le commissariat maritime est un organe du ministère des transports et communication qui s'occupe de transport par voie d'eau.

· RÔLE :

ü Veiller à l'État de sécuriser des bateaux et embarcations tels que ceux-ci est définis à l'article premier du code de la navigation fluviale et lacustre , annexe à l'ordonnance n°66/96 du 24/03/1996 le contrôle se résume à la vérification de la validité du titre de sécurité (certificat de navigation ), cependant en cas d'avarie grave en bateau ou en l'embarcation , il peut imposer la répartition avant la délivrance du permis de sortie.

ü Veiller à la sécurité des passagers et à bords c'est-à-dire voie le matériel de sauvetage correspond aux indicateur de certificat de navigabilité ;

ü Veiller à ce que le nombre des personnes embarquées à quel être que ce soit une dépasse pas le nombre autorisé au certificat de navigabilité ;

ü Contrôler que le franc à bord maximum est répété et qu'il n'y a à bord aucune marchandise qui ne figure sur le manifeste de bord ;

ü Ne contrôler que les membres d'équipage embarqués figurent sur la liste des passagers ;

ü Vérifier à bord l'existence du permis de navigation valablement pour le personnel ayant l'obligation d'en posséder ;

ü Vérifier à bord les documents requis par la loi Procéder aux enquêtes relatives aux accidents et incidents de navigation ;

ü Veiller au maintien de la discipline à bord ;

ü Veiller à la présence à bord et bon état des agrès et matériels de bord nécessaire au genre de navigation de l'unité (câble, ancres, feux)

Taxation :

Le commissariat maritime perçoit deux types de taxes :

a. Pour le trésor public : taxe instituée par arrêten°409/CAB/TC/002/95 de la 30/01/1995 portante majoration des taux et redevances administratives des transports et communications. Sorties des bateaux : un montant de 50.000 FC par bateau, 45.000 FC pour autres embarcations ,50$ pour les bateaux étrangers. Les versements s'effectuent à la Banque pour le compte du trésor public. ^20(*)

b. Pour le compte de la province : la taxe provinciale a été instituée par l'arrêt provincial n°95/007 SHABA du 07/01/1995 portant modification de taux de la taxe provinciale sur le transport des passagers des produits manufacturiers , miniers , vivriers et d'élevage.^21(*)

Produits vivriers :

ü Local + bagage : 250 FC le kg de poids chargés ;

ü Importation : 250 FC le kg de poids chargés ;

ü Exportation : 3 % du montant de la facture.

Produits miniers : à l'exportation : 3 % du montant de la facture

Passagers : 3% de la valeur du billet. Il est à noter que toutes les perceptions s'effectuent à la source. C'est -à-dire, chez l'armateur et non directement chez les passagers ni commerçant.^22(*)

5. HYGIÈNE PUBLIQUE

§ Rôle : L'hygiène publique apourrôle de protéger la population contre les maladies transmissibles. l'activité principale du service s'exerce surtout dans les ports et grands centres. au port de Kalemiel'hygiène publique s'occupe :

- Du trafic international, c'est-à-dire des arrivées et départs des voyageurs nationaux et intranets en contrôlant le certificat international de vaccination contre le choléra et la fièvre jaune ;

- L'inspection des bateaux : dans les bateaux , vivent parfois des parasites, des insectes , des rats qui peuvent provoquer des maladies dangereuses comme le peste . cette expression se fait deux fois par an.

- Désinfecter les unités navigantes tels que les bateaux, les boats, les pirogues.

§ Taxation : l'hygiènedélivre le certificat international de vaccination qui coute 25.000FC, deux fois par an. ce service procède à la désinfection et dératisation des bateaux. Les frais varient entre 500 et 5.000FC par m³ et par tonnage du bateau. Cet argent sert à acheter les produits de désinfections. Les recettes des certificats internationaux sont destinées au trésor.^23(*)

* ¹⁷La nouvelle nomenclature budgétaire, la loi budgétaire 2011, PRAIDEFI

* ¹⁸Ordonnance loi N°73/15/ du 10 janvier 1974

* ¹⁹Décret -loi N°002/003 article 3

* ²⁰ Archives du Commissariat Maritime Kalemie

* ²¹Arrêté régional N°95/007/Shaba le point 4 de cet article concerne le transport d'eau

* ²²Bureau du commissariat maritime Kalemie

* ²³Bureau du district de l'hygiène mars 2011