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La prévention et la répression de la projection des films pornographiques aux mineurs en droit congolais( Télécharger le fichier original )par Ramy ZAHERA RAMAZANI Université de Kisangani - Gradué en droit option droit privé et judiciaire 2012 |
I.1.7. FILM PORNOGRAPHIQUEUn film pornographie appelé aussi « film » par abus de langage est un film contenant des scènes ou l'acte sexuel humain est explicitement et délibérément montré dans le but d'exciter le spectateur22(*). Les premiers films du genre apparaissent après la création du cinéma, au début du XXème siècle. Les autres noms donnés aux films pornographiques sont « Films pour adultes » ou « films roses », films moto match, films enfant non admis, film kata gourouma... Nous pouvons dire que le film pornographique est une représentation de la scène obscène à être communiquée au public sous la forme de dessin, peinture, photos, écrits. I.1.8. MINEURLe mot mineur peut avoir différents significations selon le contexte. Le droit congolais s'est inspiré du découpage psychologique d'âge, des dispositions légales internationales pour déterminer qui est mineur en droit congolais ou interne. La convention des nations unies relative au droit de l'enfant dispose qu'un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans sauf si la majorité est atteinte plutôt en vertu de la législation qui lui est applicable23(*). La charte africaine de droit et du bien être de l'enfant en son article 2 pense que l'enfant mineur est toute personne sans distinction qui n'a pas encore atteint l'âge de 18 ans24(*). La constitution du 18 Février 2006 telle que modifiée et complété quant à elle dit que l'enfant mineur et toute personne sans distinction qui n'a pas encore atteint l'âge de 18 ans révolus25(*). En fin, la loi portant protection de l'enfant quant à elle considère qu'est un enfant est toute personne âgée de moins de 18 ans26(*). Conformément à notre travail, le mineur est toute personne sans distinction de sexe qui n'a pas atteint 18 ans à qui il faudra une attention et un soin approprié. * 22 WIKIPEDIA., Film pornographique [en ligne] disponible sur http://fr/wikipedia/org/wiki, pornographie_ film. http consulté le 19 janvier 2012 * 23 Article 1er de la convention des Nations unies relatives au droit de l'enfant. * 24 Article 02 de la Charte Africaine de droit et bien être de l'enfant. * 25 Article 41 de la Constitution du 18 février 2006, in journal officiel de la République Démocratique du Congo, Numéro spécial, 52, 5 février 2011. * 26 Article 219 de la loi n°87/010 portant code de la famille, JOZ, numéro spécial 1er Août 1987. |
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