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De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies: quelle place pour le continent africain?

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par Aimé EGLA
Université d'Abomey- Calavi au Bénin - Diplome de technicien supérieur administration générale 2010
  

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PARAGRAPHE 2 : Des observations de stage

Il s'agira pour nous ici de restituer les observations faites sur le lieu de stage tant au plan général qu'au niveau spécifique pour mieux faire ressortir les acquis du stage.

Nous avons effectué notre stage dans le tout nouveau bâtiment administratif qui abrite leMAEIAFBE, fruit de la coopération Sino-béninoise. Ce joyau, parait à la première vue régler tous les problèmes liés à l'étroitesse, à l'exigüité et à l'insuffisance des locaux auxquels était confronté le personnel dudit ministère. Mais une petite enquête a suffi pour comprendre que la réalité en est autre. Pour preuve l'Agence Nationale des Béninois de l'Extérieur (ANBE), l'Antenne Béninoise du programme MIDA (ABMIDA) et la Direction des Affaires Consulaires et des Communautés (DACC) demeurent dans le bâtiment annexe du MAEIAFBE. On peut en dépit de tout louer les efforts en cours en vue de l'amélioration du cadre de travail du personnel de ce département ministériel. Il faut aussi noter la qualité des meubles affectés dans les bureaux qui, deux ans après la réception et l'inauguration du bâtiment s'abiment à tout bout de chant. Il faut par ailleurs saluer la bonne ambiance de travail qui y règne, le professionnalisme, la sérénité et la rapidité avec lesquels les cadres traitent les dossiers à eux affectés. Toutefois, il faut noter le manque de personnel dans la quasi-totalité des directions, ce qui aboutit soit au cumul de fonctions, soit à des vacances de postes des cadres affectés en postes ou envoyés en formation. De même, l'insuffisance de moyens roulants constitue un frein à l'efficacité des actions du Ministère.

Réalisé et soutenu par Aimé EGLA

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Du 08 Novembre au 10 Décembre 2010, nous avons effectué au sein du MAEIAFBEune rotation dans certaines directions afin de prendre connaissance de leur fonctionnement général et des différents dossiers qui y sont traités. C'est ainsi que nous sommes passés à la Direction de l'Amérique (DAM) qui s'occupe de toutes les questions relatives à la coopération entre le Bénin et les Etats d'Amérique, à la Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRFM) qui s'occupe de la gestion financière du Ministère ainsi que l'acquisition de biens et matériels, à la Direction des Opérations de Maintien et de Promotion de la Paix (DOMPP) qui s'occupe de la participation du Bénin dans les opérations de maintien et de la promotion de la paix à l'exception des opération des Nations Unies, à la Direction des Relations Economiques Commerciales Internationales (DRECI) qui a à charge la promotion des relations économiques et commerciales avec le reste du monde et à la Direction de la Coopération Décentralisée et de l'Action Humanitaire (DICODAH) qui assure la coordination de la coopération décentralisée.

Après cet exercice, nous avons été mis à la disposition de la DOIFjusqu'au 21 Janvier 2011. Ce séjour nous a permis de confronter nos connaissances théoriques antérieures à la réalité pratique. Par ailleurs, il a été organisé à notre intention une série de causeries portant sur différentes thématiques notamment :

- l'organisation duMAEIAFBE

- les grandes orientations de la politique étrangère du Bénin

- le fonctionnement de l'Organisation des Nations Unies,

- la déontologie et l'éthique du diplomate et

- le fonctionnement de l'Organisation Mondiale du Commerce.

De même, notre séjour à la DOIF nous a permis de prendre connaissance de la composition, du rôle, des attributions, du fonctionnement, des pouvoirs et des structures du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

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I- Du Conseil de Sécurité des Nations Unies

Le Conseil de Sécurité(CS) est l'organe exécutif de l'ONU. Pour mieux connaitre cet organe, nous nous référerons d'abord à sa composition, son rôle, son fonctionnement et ensuite à ses structures.

A- Composition, rôle, attributions et fonctionnement du Conseil de Sécurité des Nations Unies

L'article 23 de la charte fixe à 15 le nombre des membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies dont cinq permanents à savoir la République populaire de Chine, la France, l'URSS, le Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et les Etats-Unis d'Amérique, tous victorieux de la deuxième guerre mondiale.

Les dix autres membres non-permanents sont élus, pour une période de deux ans par l'Assemblée Générale (AG) en tenant compte notamment « d'une répartition géographique équitable » et renouvelé de moitié chaque année. Au premier Janvier 2011, les dix membres non-permanents du CS sont : l'Afrique du Sud, l'Allemagne, la Colombie, l'Inde, le Portugal, la Bosnie-Herzégovine, le Gabon, le Liban, le Nigéria et le Brésil.

Il faut noter que la résolution 1991 de l'AG des Nations Unies votée le 17 Décembre 1963 a fixé la répartition des sièges non-permanents ainsi qu'il suit :

- 5 pour l'Afrique et l'Asie (en général 3 pour l'Afrique et 2 pour l'Asie)

- 1 pour l'Europe orientale

- 2 pour Amérique latine

- 2 pour les Etats membres du groupe des Etats de l'Europe occidentale et autres Etats.

Le rôle et les attributions du CS sont définis dans la charte des Nations

Unies en son article 24: « Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'organisation, ses membres confèrent au Conseil de Sécurité la responsabilité

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principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales ». Les attributions exactes et les modalités d'action du CS sont précisées dans le chapitre V article 26, dans les chapitres VI (règlement pacifique des différends) et VII (action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression) et dans certains articles du chapitre VIII (accords régionaux).

Aux termes de la charte des Nations Unies, les attributions ou les fonctions du Conseil de Sécurité sont les suivantes :

- maintenir la paix et la sécurité internationales, conformément aux buts et aux principes des Nations Unies ;

- enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entrainer un désaccord entre nations ;

- recommander les moyens d'arranger un tel différend ou des termes d'un règlement ;

- élaborer des plans en vue d'établir un système de réglementation des armements ;

- constater l'existence d'une menace contre la paix ou d'un acte d'agression et recommander les mesures à prendre ;

- inviter les membres à appliquer les sanctions économiques et d'autres mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée pour prévenir une agression ou y mettre fin ;

- prendre des mesures d'ordre militaire contre un agresseur ;

- recommander l'admission de nouveaux membres et les conditions dans lesquelles les Etats peuvent devenir parties au statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) ;

-exercer les fonctions de tutelle de l'ONU dans les zones stratégiques ; - recommander à l'AG la nomination du Secrétaire Général et élire, avec l'AG les membres de la Cour Internationale de Justice (CIJ).

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S'agissant de son fonctionnement, l'article 28 de la charte organise le CS de manière à assurer la continuité de ses activités. Ainsi « le Conseil de Sécurité est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. A cet effet, chaque Etat membre du Conseil de Sécurité doit

avoir en tout temps un représentant au siège de l'Organisation . »

La présidence du CS est assurée pendant un mois par chaque membre selon le principe de la présidence tournante selon l'ordre alphabétique anglais du nom du pays. Le Secrétaire Général des Nations Unies assiste à toutes les séances du CS et peut y intervenir, mais ne vote pas. Un Etat membre de l'Organisation ne faisant pas partie du Conseil mais en cause dans une question discutée peut assister à ces séances et y intervenir mais ne votera pas. Il en est de même pour un Etat membre en cause.

En ce qui concerne les votes au CS des Nations Unies, elle est régie par l'article 27 de la charte. « Chaque membre du Conseil de Sécurité dispose d'une voix ».

Les décisions du CS sur les questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres. Sur toutes autres questions, elles sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les cinq (5) membres permanents.

Pour exécuter ses attributions et assurer son fonctionnement, le conseil est doté d'un certain nombre de structures.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon