Corruption publique et développement économique dans la zone MENA ((Middle East and North Africa ). Applications aux secteurs de l'éducation et de la santé

IV- Dimensions internationales

Les dimensions internationales de la corruption recouvrent aussi bien l'usage de pratiques

frauduleuses dans le cadre des transactions commerciales entre pays que les détournements de fonds accordés au titre de l'aide publique au développement.

Au sein de la commercialisation mondiale, la corruption peut aussi prendre la forme de

pressions politiques pour l'achat de matériel ou l'attribution de marchés ou encore la manipulation de la formation des lois(state capture) pour en tirer profit .C'est à dire qu'il y a des grandes

²¹Shleifer et Vishny (1993) « corruption » Quarterly Journal of Economics »

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entreprises internationales qui profitent de leurs pouvoirs et exercent des pressions sur des hommes politiques des pays pauvres pour exproprier la richesse de la population par une vente illégale des produits frappés et des matériels informatiques de choix inférieurs .

En effet, « les compagnies internationales sont souvent impliquées dans des cas decorruption. Le recours à des pratiques infidèles dans le cadre des transactions internationales,en particulier les marchés de travaux publics, est une source majeure de grande corruption.Ces pratiques vont du vol et de la fraude, au paiement de pots-de-vin pour l'obtention demarchés ou d'informations, en passant par les paiements additionnels, la sous-facturation, laperception de commissions excessives et les paiements à des agents ou des intermédiaires. Elles peuvent aussi consister à gonfler artificiellement le montant d'un marché, à fournir desbiens et équipements de qualité inférieure et à facturer des services non rendus²²».

Nous signalons aussi que la corruption peut encore exister dans le contexte de l'aide publique au développement. Le plus souvent, cette forme recouvre des irrégularités de gestion ou des détournements de fonds qui ne sont pas détectés en raison de l'absence de moyens de contrôle adaptés et du manque de respect des mesures visant à pousser la responsabilisation et la transparence. Elle peut aboutir à ce que des projets de développement soient mal exécutés, des fonds ou des produits n'atteignent pas ceux qui sont censés en bénéficier, et des services ne soient pas assurés.

En outre, « dans certains cas, l'aide au développement a continué d'être fournie (pour des raisons politiques) même lorsqu'il était évident que les fonds étaient détournés ou mal gérés, et dans des cas extrêmes, l'aide internationale a permis à des dirigeants corrompus de rester au pouvoir bien après que leur légitimité eut pris fin²³».

Les cas de corruption contaminant l'utilisation des fonds accordés au titre de l'aide au développement ont affaibli l'utilité de ces fonds, et contribué à réduire le courant en faveur de l'aide, que ce soit dans les pays donateurs où dans les pays bénéficiaires. Ils ont, en plus, réduit la crédibilité de l'aide publique au développement économique.

²²Daniel Kaufman (2000) « Seize the State, seize the day: state capture, corruption and influence in transition » world bank WP n°3614. ²³Rose Ackerman (1997a ):« corruption and good governance »,UNDP.

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SECTION 2 : APERçU HISTORIQUE

Nous pouvons alors distinguer entre plusieurs approches de la corruption théoriques,

portant essentiellement sur les caractéristiques et les structures de la gouvernance, et pratiques, portant surtout sur les causes réelles de la corruption.

I- LES APPROCHES DE LA CORRUPTION

Généralement et en insistant sur «le besoin d'incitations appropriées et des peines instar²⁴ », les économistes adoptent une approche différente. Ainsi, la plupart des économistes du temps usent la notion « corruption» comme «l'utilisation de la fonction publique pour des gains privés »²⁵. Cependant, dans cette analyse, nous porterons sur quelques approches à savoir « l'approche par les structures de la gouvernance, l'approche économique, l'approche par les caractéristiques et l'approche par le système »²⁶.

1- L'approche économique :

Le point de vue de deux écoles émerge, l'école du libéralismeéconomique et celle de

l'institutionnalisme. Cette dernière, le pouvoir discrétionnaire très généralement mis à la disposition des agents publics est l'une des causes de la corruption.

Le "pot-de-vin" peut alors devenir l'élément déterminant pour le choix des bénéficiaires des services et des biens publics. Ce pouvoir discrétionnaire peut être couplé à des situations de monopole. Ces cas sont très fréquemment rencontrés dans le secteur des entreprises d'État gérant des rentes de situation.

2- L'approche par les structures de la gouvernance: Selon cette approche, la

corruption se retrouve au coeur du dispositif institutionnel du cadre de la gouvernance et de l'interaction de ses acteurs. En effet, toute société humaine possède un cadre institutionnel articulé autour de trois pôles de pouvoir: la société civile, le secteur privé etle secteur public. Leur fonctionnement est régi par des règles et procédures de gestion des affaires publiques visant à la moralisation de la vie sociale et économique.

²⁴Pour une étude des principaux problèmes économiques, voir Rose-Ackerman (1999) et Bardhan (1997).

²⁵P. Bardhan( 2003):» Revised version of talk delivered UEA. Paper earmarked for provisional '» Special Edition of World Development.

²⁶Rapport sur le développement humain - Burkina Faso (2003) :"Corruption et développement humain" Problématique de la corruption et développement humain'

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3- L'approche par les caractéristiques : Sa première caractéristique est son

aspect frauduleux et illégal. La corruption se pratique toujours en dehors des règles et procédures connues ou utilise leurs limites inhérentes. La deuxième caractéristique de la corruption est d'aspect abusif « le pouvoir est abusé lorsqu'une personne accepte, sollicite ou exige un avantage particulier.

Le troisième caractère trait fondamental est son caractère secret. Le délit de corruption s'accomplit dans l'ombre, à l'abri des regards, de façon occulte.

Par ses différentes caractéristiques, la corruption se présente comme un fléau difficile à cerner (entourer) et à quantifier.

4- l'approche par le système : Le délit de corruption peut également être mise en Évidence à travers l'approche par le système. L'analyse conceptuelle de la corruption englobe différents éléments consécutifs à savoir les causes, délit de corruption, conséquences, objet de corruption, corrupteur, corrompu.

II- APERçU THéORIQUES

Dans cette section avise une simple révision des causes théoriques, et un très bref regard sur les plus récents résultats économétriques qui cherchent à déterminer les causes et les conséquences à l'échelle macroéconomique- sous forme d'une littérature importante.

1- Synthèse des causes de la corruption

Les études théoriques s'appuyant sur les causes de la corruption sont récentes. Les résultats de recherches disponibles mettent en place la recherche dans la corruption comme un signe de faiblesses institutionnelles. Par conséquent, nous signalons qu'il est intéressant de déterminer les causes de la corruption pour assurer le développement économique et des initiatives contre ce fléau « corruption ». En fait, Tanzi (1998), Mauro (1996), Gray et Kaufmann (1998) et la banque mondiale (2002) « ont classé les causes de la corruption en quatre catégories: institutionnelle, politique, sociale et économique ²⁷».

²⁷CHKIR Ali(2009): Interaction entre corruption, capital humain et croissance économique dans les pays en développement (PED) : une analyse empirique p-p 5-9

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*Causes institutionnelles²⁸ : La corruption est plus forte dans les pays où le secteur

Publicest développé et où nous trouvons un excès de réglementation, d'impôts et de restrictions commerciales. Les économies monopolistiques favorisent la corruption du fait que les restrictions et les interventions de l'Etat finissent par créer des rentes et amplifient les conditions de corruption. Les sources de la corruption ont pour origine les diverses interventions du gouvernement dans l'économie, les restrictions commerciales (droits de douane et contingents à l'importation), les contrôles des prix, les taux de change multiples et les politiques industrielles discrétionnaires.

De même, la prise des décisions confidentielles par le gouvernement augmente les possibilités de la corruption, ainsi que l'accès des citoyens à l'information concernant l'activité du gouvernement permet de concevoir un environnement dans lequel il est difficile pour un fonctionnaire de proclamer des transactions interdites. L'absence ou le quasi inexistence de transparence des activités gouvernementales, est à la base de ce fléau. Aussi sans l'application sévère des codes criminels et administratifs, les fonctionnaires pensent qu'ils peuvent dévier les lois sans pour étant être pourchassés. C'est donc l'inefficacité de l'appareil judiciaire dans l'application et le respect de la loi dans un pays qui encourage la corruption.

Certainement, la faible institutionnalisation du pouvoir favorisant l'opacité de la gestion de l'action publique et le financement clôturé des groupes politiques, sont source d'inégalités entre eux. Sur ce point, il est à consigner qu'en dehors du financement public réalisé par le trésor public, le financement privé n'est pas réglementé. Le déséquilibre entre les pouvoirs constitutionnels, est en conséquence une des causes de la corruption. D'une façon globale, la marginalisation ou la faiblesse des institutions étatiques, du pouvoir judiciaire, de la société civile et des organisations non gouvernementales favorise largement la corruption.

*Causes politique²⁹ : La corruption peut être une fonction de la façon dont s'exerce-le

pouvoir politique. Ainsi les institutions politiques ont notamment une influence sur la corruption. La plupart des pays industriels possèdent un soubassement de valeurs démocratiques, de processus transparents établis, de medias actifs et indépendants. Ces traditions délimitent la

²⁸Banque Mondiale réseau pour la lute contre la pauvreté et la gestion économique (1997) «Helping Countries CombatCorruption: The Role of the World Bank» (Washington).

²⁹Olivier de Sardan (1996) :«L'économie morale de la corruption en Afrique», Politique Africaine, n° 63, pp. 97-116.

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corruption; en effet, les droits politiques (qu'incluent des élections démocratiques, une législature et les partis d'opposition) et les libertés individuelles (qui renferment la liberté de la presse, de réunion et d'expression) sont négativement corrélés avec la corruption. Alors que dans les pays en développement, les institutions gouvernementales sont plus faibles, la société civile est moins engagée et les processus politiques sont moins transparents.

Cependant, Kaufmann (1998) suggère que les preuves empiriques dérivant du monde entier affirment que l'insertion des femmes, qu'elle soit mesurée en terme de représentation parlementaire ou de droits sociaux, aide à renforcer cette capacité. De même, « la décentralisation fiscale comme mesure de transfert des responsabilités peut inciter le contrôle de la corruption lorsque les circonstances s'y fournissent »³⁰[Fisman et Gatti (2002)].

*Causes sociales³¹ :Lorsque les individus sont poussés par des positions et des

Pratiquessociales et personnelles, de groupe ou de tribu plutôt que par la règle de loi, ceci favorise la corruption. A ce niveau, l'intérêt personnel est plus important que l'intérêt général de la société, cela est si vrai que les fonctionnaires ne se préoccupent plus de l'intérêt public ni du respect des biens publics. En d'autre terme, la conscience professionnelle n'est pas l'objectif le mieux distribué et par suite les valeurs morales disparaissent.

En plus, la conception culturelle de la corruption n'est pas la même selon que l'on se trouve dans une société traditionnelle ou dans une société moderne. Dans un pays où la grande majorité de la population est analphabète, seuls ceux qui tiennent une culture juridique méprisante vont devant le juge administratif parce qu'ils prennent le sens et l'intérêt du contrôle juridictionnel.

En effet, dans les pays en développement le choc brutal de la modernité n'a pas suffit à enlever les solidarités traditionnelles qui continuent dans une certaine mesure à conduire les comportements. Les relations collectives qui se dégagent dans les communautés Africains traditionnelles, les sociétés en pleine transformation et obéissantes à un processus de modernisation accélérée, des solidarités et des mentalités qui en découlent, affectent directement le cadre dans lequel se déroulent les relations, c'est-à-dire la structure et le fonctionnement

³⁰Fisman, Raymond &Gatti, Roberta,(2002) "Decentralization and corruption: evidence across countries," Journal of Public Economics, Elsevier, vol. 83(3), p.p325-345

³¹Mauro, Paolo(1998):«Corruption: causes, consequences and agenda for further research»,

IMF/WorlBank, Finance and Development, 35(1): 13

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étatique. Néanmoins, pour mieux comprendre les causes de la corruption, il ne faut pas négliger l'aspect historique, social, politique et économique de chaque société.

*Causes économiques³²: La corruption est couramment retracée comme étant un

Crimeéconomique. Les plus importantes pratiques de la corruption se perçoivent dans des économies à faible niveau de croissance. En effet, les bas salaires, le faible pouvoir d'achat des fonctionnaires, les moyens de travail limités, sont à la base des pratiques corruptives. Même si ces situations économiques ardues ne sont pas à l'origine de la corruption, nous pouvons admettre qu'elles participent à son accroissement dans les pays en développement. Ainsi, l'agent public perçoit la corruption comme méthode de révision pour une injustice dont il s'estime victime. Pour l'agent public, c'est la faiblesse de son salaire en le comparant aux salaires versés par le secteur privé, les projets, les coopérations étrangers ou les organisations internationales qui justifient les rétributions irrégulières et autres compléments de salaire informels.

Nous pouvons alors ajouter que les niveaux de développement ont un impact sur les formes et les secteurs dans lesquels la corruption est la plus fréquente. La petite corruption est notamment présente dans les pays développés, du fait que les revenus élevés offrent à la corruption la possibilité de se produire à grande échelle. La corruption est aussi plus favorable dans des pays où les gouvernements contrôlent des entités économiques monopolistiques, proposant ainsi aux fonctionnaires des opportunités d'encourager leurs propres intérêts.

De même, les pays qui défendent beaucoup leurs économies peuvent être confrontés à une corruption interne, mais aussi de sociétés multinationales. Les barrières tarifaires et autres mesures de protection semblables incitent des intérêts privés à proposer des « pots-de-vin » aux agents publics. De ce fait, « le niveau de la corruption et les différents indicateurs d'une économie de marché sont négativement corrélés [Henderson et al (1999)]. Aussi, Gerring et Thacker (2005) ont suggéré l'existence d'une relation négative entre la concurrence et la corruption³³».

Ce fléau peut être conçu aussi comme bonne manière qui relèverait de la politesseet de la gentillesse. En d'autre terme, la contrepartie monétaire de la transaction est approprié à un

32U Myint (2000) :« corruption: causes, consequences and cures » Asia-Pacific Development Journal , Vol. 7, No. 2 ³³Gerring, J. and S. Thacker, (2005), «Do neoliberal policies deter political corruption?»,International Organization, 59, 233-54.

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cadeau, aspect sociale par excellence du savoir vivre. De même, la recherche de l'enrichissement rapide est un intérêt de la corruption. Ainsi le fait de jouir d'une importante fonction dans un service public est conçu comme une circonstance dont il faut profiter au maximum et le plus rapidement que possible.

Si les causes de la corruption sont nombreuses et différentes d'un pays à l'autre, les conséquences de l'extension de ces pratiques sont aussi diverses.

2- Les conséquences de la corruption

Mauro (1997) a suggéré que la corruption diminue le taux de croissance des pays. « Les principaux exemples représentant l'affectation de la croissance économique par la corruption sont la mauvaise utilisation ou la sous- utilisation des parties importantes de la société tels que les femmes » [Murphy et al (1991)], « le faible niveau des investissements domestiques et étrangers » [Mauro (1997); Wei (1997)], « l'apparition d'une économie non officielle à cause du développement faussée des entreprises » [Johnson et al (1998)], « distorsion des dépenses et des investissements publics et détérioration de l'infrastructure physique³⁴ »[Tanzi et Davoodi (1997)]. « La consolidation des lois et de la police par certaines sociétés avantagées limite aussi la croissance de la production et les investissements du secteur privé » [Helman et al (2000a)].

*La réduction du niveau des investissements : La corruption contribue à détruire la

Croissance, du fait qu'elle diminue les encouragements à l'investissement surtout domestique et étranger. Or, Wei (1997), « à travers les investissements directs étrangers bilatéraux au début des années 1990 de quatorze pays sources vers quarante et un pays hôtes, a montré que la corruption décourage l'investissement, étant donné que les entrepreneurs locaux et étrangers sont forcés de verser des « pots-de-vin » avant de pouvoir commencer leurs activités sur le marché et installer leurs entreprises ³⁵». Mauro (1996),dans ce cas, montre que la corruption réduit la croissance économique à travers la diminution de l'investissement privé qui représente un tiers des effets négatifs globaux de la corruption. Pour diminuer l'ampleur de ce phénomène, plusieurs pays miné par la corruption, proposent des mesures d'allégement fiscal pour séduire les multinationales et encourager les investisseurs étrangers sans demander des incitations fiscales.

³⁴Tanzi V. and Davoodi Hamid,(1997):» Corruption, Public Investment and Growth» IMF Working Pape, WP/97/139

³⁵Wei, S.J. (1997):»How Taxing is Corruption on International Investors?»Working Paper 6030.Cambridge: National Bureau of Economic Research

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*Modification de la structure des dépenses publiques :Klitgard (1988) et Rose

Ackerman (1989) « ense penchant sur l'étude de l'économie de la corruption ont mis l'accent sur la relation entre la corruption et l'affectation des fonds publics ». De leur cotéTanzi et Davoodi (1997) « ont estimé que la corruption favorise les investissements improductifs, puisqu'elle a erroné la composition des dépenses publiques en les déviant à l'acquisition de matériel qui diminue la productivité des investissements publics surtout par l'abaissement de la qualité des infrastructures et des services publics, l'accroissement du coût des biens et services ce qui conduit à une détérioration de la qualité de tout service et de toute production sous contrôle de l'Etat».

Dans un régime corrompu, les individus se procurent à la recherche de rentes plutôt qu'à des activités productives en modifiant l'organisation des dépenses publiques.

Par ailleurs, « la corruption détourne les dépenses publiques des programmes sociaux avec pour résultat la négligence des services d'éducation, de santé et sociaux. L'impact est encore plus sérieux parmi les groupes marginalisés, les femmes et les enfants. Gupta et al (2000) ont prouvé aussi que la corruption réduit la part des dépenses d'éducation et de santé dans le PIB et qu'elle accroît celle des dépenses militaires³⁶ »

*Inégalités et pauvreté³⁷ : La corruption maintient et entraîne des effets immenses sur

Lapauvreté; en fait, elle assure la mise en place d'une politique qui fausse la distribution du revenu et détourne les ressources. En outre, « les pauvres n'ont plus qu'un accès limité aux services sociaux tels que la santé et l'éducation qui est expliqué par la présence d'un taux de mortalité infantile et d'un taux d'alphabétisation trop élevés et par une espérance de vie plus faible »[Kaufman et al (1999b)]. En plus, dans le cadre des projets d'aide aux pauvres, cette corruption fausse les investissements d'infrastructure, du fait de la déviation vers les petites entreprises de micro-finance pour lutter contre la pauvreté.

De leur part, Gupta et al (1998) ont affirmé que la corruption aboutit à l'accroissement des

inégalités et de la pauvreté par des instruments tels que la réduction de la croissance, des impôts

³⁶Gupta, S.; Davoodi, H.; and Tiongson, E. (2000) «Corruption and the Provision of Health Care and Education Services.»IMF Working Paper No. 116. Washington: International Monetary Fund.

³⁷AllaouiZohra&Chkir Ali(2009) : « Interaction entre corruption, capital humain et croissanceéconomique »p 8

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dégressifs, une élection moins efficace des objectifs des programmes sociaux, un accès disparate à l'éducation, des politiques favorisant la répartition injuste des actifs, une diminution des dépenses sociales et une augmentation des risques lourds sur les pauvres.

a- Influence sur le commerce ³⁸: Huntington (1968), Leff (1964) et Liu (1985) ont

Signaléun argument différent qui consiste à avancer que les « pots-de-vin » peuvent jouer un rôle positif sur la promotion du développement des entreprises. Par contre, Kaufmann et Wei (1999) ont suggéré que les entreprises qui versent beaucoup de « pots-de-vin » perdent plus de temps avec les bureaucrates que celles qui ne pratiquent pas la corruption. En effet, une entreprise versant des « pots-de-vin » à une administration par exemple pour obtenir des autorisations, ne tire pas obligatoirement un gain. Au contraire, la corruption administrative en Ouganda réduit la propension des entreprises à investir et à croître [Fisman et Svensson, 1999]. Hellman et al (2000a)³⁹ ont établi que la croissance et le taux d'investissement des entreprises sont plus faibles dans les économies en transition pratiquant une grande corruption .

En outre, une enquête faite sur les économies en transition pour saisir la relation entre l'influence politique, les performances des entreprises et la grande corruption (spécialement l'accaparement de l'Etat), a montré que ces entreprises qui monopolisent l'Etat autrement dit en achetant des lois, des décrets présidentiels et l'influence des banques centrales, ont attiré des profits de court terme. Cependant, ces actions ont procréé des effets néfastes sur le développent du reste du secteur privé en lui pesant un coût indirect important.

Enfin, et malgré ces effets pervers, certains pensent que la corruption n'est pas vraiment un « problème » puisqu'elle produit des avantages économiques et permet de prévenir l'inefficacité de la bureaucratie. Mais, abordant cette question sous différents endroits, plusieurs institutions internationales se préoccupent de mettre en place des politiques et des stratégies anticorruption afin d'éliminer la corruption ou au moins de réduire leur coût exponentiel.

Connaître la nature de la relation entre corruption et croissance économique permet de

mieux cibler les politiques économiques pour une option résolue dans la marche vers le développement durable.

³⁸AllaouiZohra&Chkir Ali(2009) : « Interaction entre corruption, capital humain et croissance économique »p9 ³⁹Hellman P, Andersson M, Rastad J, Juhlin C, Karacagil S, Eriksson B, et al.

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