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Contribution à  la mise en place du processus de cogestion du domaine de chasse et réservé de Bombo-Lumene

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par Moïse AMISI LUENGA
Ecole de Faune de Garoua /Cameroun - Spécialiste de la Faune et gestion des Aires Protégées 2012
  

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3.1.8 Cadre juridique sur la faune et flore en RDC

Aucune structure ne peut fonctionner sans réglementation. Cela étant, l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, un établissement public ayant la gestion des aires protégées (in situ comme ex situ) dans ses attributions, est régie par :

a) L'Ordonnance-loi n°69/041 du 22 août 1969 relative à la conservation de la nature ;

b) La loi n°82-002 du 28 mai 1982 portant règlementation de la chasse en République Démocratique du Congo ;

c) Le Décret n°10/15 du 10 avril 2010 fixant les statuts de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) ;

d) Hormis les textes précités ; le récent Décret n°10/15 du 10 avril 2010 fixant les statuts de l'ICCN vient d'étendre le champs d'action de cette institution en lui reconnaissant dans ses attributions, la conservation in situ (Parcs nationaux, Réserves,...) et ex situ qui concerne essentiellement la gestion des Jardins Zoologiques et Botaniques du pays.

Sur le plan du droit international, l'ICCN se doit de respecter de bonne foi certaines Conventions et Accords internationaux sur la biodiversité signés et ratifiés par la RDC. Il s'agit notamment de :

Ø La Convention de Rio de Janeiro(Brésil) du 04/06/1992 signé par la RDC le 08/12/1994 et ratifié le 15/09/1994 ;

Ø Convention de Washington sur le commerce international des Espèces de Faune et Flore sauvages menacées d'extinction (CITES)adoptée à Washington(USA)le 03/03/1973,signé par la RDC le 20/07/1976 et ratifié le 18/10/1976 ;

Ø La Convention de Bonn sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage adoptée à Bonn en Allemagne ; signée et ratifiée par la RDC le 01/09/1900 ;

Ø La Convention d'Alger(1968) portant sur la conservation de la nature et ressources naturelles, signée et ratifiée par la RDC respectivement le 15/10/1969 et le 13/11/1972 ;

Ø L'accord international sur les Bois Tropicaux (AIBT) nommé Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) adopté à Genève le 18/11/1992 ; signé et ratifié par la RDC le 20/11/1992

3.1.9 Population riveraine au Domaine de chasse et Reserve de Bombo-Lumene

Le Domaine de chasse et Reserve de Bombo-Lumene se trouvant dans les plateaux des Batéké, sa population riveraine est composée essentiellement des Téké que certains auteurs appellent « Batékés ». Ces derniers forment une communauté nombreuse dont le chiffre exact n'est pas connu car présents simultanément dans trois pays de l'Afrique centrale à savoir le Gabon, le Congo Brazzaville et la République Démocratique du Congo.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault