WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

L'effectivité en droit privé camerounais des droits proclamés en faveur de l'enfant par la convention relative aux droits de l'enfant

( Télécharger le fichier original )
par Annick MAHTAM ENDALE NJOH-LEA épouse SOLLE
Université de Douala - Cameroun - Diplôme d'études approfondies. option : droit privé fondamental 2006
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES GENERAUX

BENABENT (Alain), Droit civil, la Famille, 3ème éd. LITEC, Paris, 1988.

CHABAS (François), Leçons de droit civil, obligations, théorie générale, 9ème éd.,

Montchrestien, Paris, 1998.

CHEVALIER (Jean) & BACH (Louis), Droit civil, t. 1, 12ème éd. SIREY, Paris 1995.

CLAUDE (Albert) : Libertés Publiques, éd. Colliard, Dalloz, Paris, 1959.

COLOMBET (Claude), La Famille, PUF, Paris, 1985.

CORNU (Gérard) : Droit civil. La famille, précis Domat, 5ème éd. Montchrestien, 1996.

DRUFFIN-BRICCA (Sophie) & HENRY (Laurence-Caroline), Introduction Générale au Droit, éd. Gualino, Paris, 2003.

FOUQUET (Emmanuel), Le Dictionnaire HACHETTE Encyclopédique, (S/Responsabilité), éd. HACHETTE, Paris, 2000.

GRANET (Frédérique) & HILT (Patrice), Droit de la famille, 2ème édition, PUG, Grenoble, 2006.

GUILLIEN (Raymond) & VINCENT (Jean), Lexique des termes juridiques, 13ème éd., Dalloz, Paris, (2001).

LAQUEUR (Walter) & RUBIN (Barry), Anthologie des droits de l'Homme, éd. Nouveaux Horizons, Paris, 1979, 1989.

MARTY & RAYNAUD, Droit civil : les personnes, 3ème éd. SIREY, Paris, 1976.

STEPHANI (G), LEVASSEUR (G) et BOULOC (B), Droit pénal général, 13ème éd., Dalloz.

TERRE (François) & FENOUILLET (Dominique), Droit Civil, Les Personnes, la Famille, les Incapacités, 7ème, éd., Dalloz, Paris 2005.

OUVRAGES SPECIAUX

BALAAM (Yves), Enfants de la rue et de la prison dans une ville africaine : 1975 - 1992, éd. Karthala, Paris, 1997.

BOUBOU (Pierre), L'arrestation,le procès et la détention de A à Z, éd. Avenir, Douala, 2006,

DEKEUWER-DEFOSSEZ (Françoise), « Les droits de l'enfant », Que sais-je ?, 6ème éd., PUF, Paris, 2004.

DIPANDA MOUELLE (Alexis), La torture, cette barbarie de l'humanité, éd. Saint Paul, Yaoundé, 1998.

EYIKE-VIEUX (Dieudonné), Le Mineur et la loi pénale Camerounaise, PUF, Yaoundé, 2004.

GOLEY (Christophe) et OZDEN (Melik), Le Droit à l'Alimentation, Une collection du programme Droit humain du Centre Europe -Tiers Monde (CETIM), 2006.

KAMGA (Hilaire), Nous sommes tous Camerounais, « Halte aux évictions forcées des citoyens » « Lettre citoyenne au Délégué du Gouvernement » « Devoir de solidarité », éd. Africleadership, Yaoundé, 2008.

MALONE (Linda. A.), Les Droits de l'Homme dans le droit international, éd. Nouveaux Horizons, Paris, 2004.

MATSUKAWA (Tadaki), La famille et le droit au Japon, éd. ECONOMICA, Paris, 1991.

MEULDERS-KEIN (Marie-Thérèse), La personne, la famille et le droit, trois décennies de mutation en occident, Bruylant, Bruxelles, LGDJ, Paris 1999.

MEULDERS-KLEIN (Marie-Thérèse) & THERY (Irène), Quels repères pour les familles recomposées ? (s/dir.), LGDJ, Paris, 1995

MEUNIER (G), « L'application de la convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant dans le droit interne des Etats parties », l'Harmattan, Paris, 2002.

NDJODO (Luc), Les enfants de la transition, éd. YONGA & PARTNERS, Douala, 2000.

NDOKO (Nicole-Claire) : La culpabilité en Droit pénal camerounais, LGDJ, Paris, 1985.

NKOUENDJIN YOTNDA (Maurice) : Le Cameroun à la recherche de son droit de la famille, LGDJ, Paris, 1975.

SHAPIRO (Joseph), Rien que nos droits : quand les handicapés se mobilisent, éd. Nouveaux Horizons, Paris, Juillet 2001.

SUDRE (Frédéric), Droit international et européen des droits de l'Hommes, 5ème éd. PUF, Paris, 1989.

SMETS (Henri), Pour un droit effectif à l'eau, Académie de l'Eau, éd. Révisée, AESN, Nanterre, avril 2005. 142 p.

ZERMATTEN (Jean), Enfants et travail : une coexistence acceptable ? L'approche des droits de l'enfant, (s/Dir.), éd. IDE, Sion, 1997.

MEMOIRES ET COURS MAGISTRAUX

BIDJOGO MELINGUI (Xaverie Antoinette), Les Mesures de sûreté dans le système pénal camerounais, mémoire DEA, Douala, 2005.

BLONDEAU-DEBRIGODE (E), La famille monoparentale et la Convention Européenne des Droits de l'Homme, mémoire DEA, Lille 2, 1999.

KAMENI (Guy Marcel), La protection pénale de la famille en droit camerounais, mémoire DEA, Douala, 2004.

LA ROSA (Aurélie), La Protection de l'enfant en Droit International Pénal, mémoire Master Recherche, Lille 2, 2004.

BANAMBA (Boniface), Droit International Privé approfondie, cours magistral de DEA, FSJP DOUALA, 2006- 2007.

MBANDJI MBENA (Etienne), La protection du Mineur en Droit civil camerounais, Mémoire DEA, Douala, 2004.

MINKOA SHE (A), Droit Pénal International, Cours magistral de DEA, FSJP Douala, 2006- 2007.

RAPPORTs ET COLLOQUES

Comité des Droits de l'Enfant : Examen des rapports présentés par les Etats parties en application de l'article 44 de la Convention (rapports initiaux des Etats parties devant être soumis en 1995).

Comité du Droit de l'Enfant, Examen des rapports présentés par les Etats en application de l'article 44 de la Convention : Rapports initiaux des Etats parties devant être soumis en 1995 (additif Cameroun).

UNICEF, Law reform and implementation of the Convention on the Rights of the Child, PIAZZA SS Annunziata 12, Florence, décembre 2007.

UNICEF, UNION INTERPARLEMENTAIRE, La protection de l'enfant, Guide à l'usage des Parlementaires, IPU/UNICEF, Suisse, 2004.

ARTICLES DE REVUES JURIDIQUES ET INTERNET

ANOUKAHA (François), « La filiation naturelle après l'ordonnance n° 81/02 du 29 juin 1981 », in Revue camerounaise de Droit, dirigée par Pr MELONE, Série n° 2, 1985.

AYISSI (Anatole), MAIA (Catherine) & AYISSI (Joseph), « Droits et Misères de l'enfant en Afrique. Enquête au coeur d'une « invisible » tragédie », http://www.//cairn.be/article_p.php ? ID_ARTICLE=ETU_974_0297, 5 janvier 2008

BENAC-SCHMIDT et LARROUMET, « Responsabilité du fait des bâtiments », Répertoire civil, Dalloz.

BOUCAUD (Pascale), « Nommer et prénommer », http://www.cairn.info/article_p.php?ID_ARTICLE=SPI_019_0017

http://www.genethicique.org/doss_theme_dossiers/homicide_involontaire_foetus/fiche-a, « Le tiers qui, par sa faute, a causé la mort d'un enfant in utero peut-il être condamné au titre du délit d'homicide involontaire ? », 6 novembre 2008.

CHE (Céline), « Estime de soi - Les effets du placement », http://www.passerelles-eje.info/dossiers/dossier_suite_213_209_estime+soi+-+effets+...

GICQUEL (Jean-Bernard), « La mondialisation et ses effets négatifs sur le travail des enfants en France aussi », inEnfants et travail : une coexistence acceptable ? L'approche des droits de l'enfant, éd. IDE, Sion, 1997.

COGLIATI (Isabelle), « Adoption internationale et respect de l'enfant », http://helios.univ-reims.fr/Labos/CERI/la_question_de_l_adoption_internationale.html

DASGUPTA (Pasta), « Droits de l'enfant : l'Etat doit agir », http://www.unicef.org/french/pon96/conpg.htm

FRANK (Rainer), « Le statut juridique de l'enfant d'un autre lit en droit allemand », in Quels repères pour les familles recomposées ?, (Marie-Thérèse) MEULDERS-KLEIN & (Irène) THERY (s/dir.), LGDJ, Paris, 1995.

FULCHIRON (Hugues), « Le droit français face au phénomène des recompositions familiales », idem.

GONZALEZ (Caroline), « Circoncision et excision des mineurs : de la politique criminelle à la prévention sociale », http://enfant.ovh.org/ame.html, 10/12/08.

HARTMANN (Katrin), « Violence et exploitation sexuelle », in Les droits de l'enfant : et les filles ?, (S/dir. ZERMATTEN (Jean), éd. IDE, Sion, 2003.

LAMAR (M-J), Le nom de l'enfant en débat, http://www.uniondesfamilles.org/choixnomdefamille.htm.

MASHIAH (Hosannah), « Aspects légaux de l'attribution des noms », http://www.lesprenoms.net/codecivil,html.

MAYINGUIDI (Stéphanie Jeanne), « Les violences faites aux filles mineures du Congo », in AzurDéveloppement, p. 4 novembre 2007

MEDARD (Jean-François), « Décentralisation du système de santé publique et ressources humaines au Cameroun » inle bulletin de l'APAD, n° 21 intitulé un système de santé en mutation : le cas du Cameroun. http://apad.revues.org/document35.html?format=print (21 p.)

MEULDERS-KLEIN (Marie-Thérèse) « Le Droit de l'Enfant face au Droit à l'enfant et les PMA », RTDCiv., Paris, 1988.

NGOMO (Angéline-Florence), « Des droits de la Femme et de l'Enfant en Afrique », Réflexion sur l'article 18 alinéa 3 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, inRevue Juridique et Politique, 2007, N° 3, pp. 331-355.

NUON (Pharat) & THAI (Trung Kien), « Obligation d'entretien de l'enfant en droit anglais », Université Jean MOULIN de Lyon, à jour au 15 mars 2003. Lire http://www-cdpf.u-strasbg.fr/oblientreuk.htm, 27/11/2008.

RIVIER (Marie-Claire) ; « Elément de droit de la famille dans la convention sur les Droits de l'Enfant », in LERADP, Internationalisation des droits de l'homme et évolution du droit de la femme, LDGD, 1996.

MASHIAH (Hosannah), « Aspects légaux de l'attribution des noms »,

http://www.lesprenoms.net/codecivil.html, 27-11.2008

NIKKITA, « L'excision », http://algerieemploi.info/archive/index.php/index.php?t-863.html, 10/12/2008.

NDJOCKE (Régine Marlyse), « Règlement du divorce : étude socio-judiciaire de droit camerounais », Annales de la FSJP Université de Douala, n° 1, Douala 2002, pp. 380-421.

THERY (Irène), « Les constellations familiales recomposées et le rapport au temps : une question de culture et de société », Quels repères pour les familles recomposées ? (S/dir.) MEULDERS KLEIN (Marie-Thérèse) & THERY (Irène).Idem

ARTICLES DE PRESSE

ATEMKENG (David), « Droits de l'Enfant dans la monde : l'enfer de la rue », in ECOVOX n° 35 janvier-juin 2006 ;

DATCHOUA SOUPA (Casimir), « Mobilisation pour les détenus », inLaNouvelle

Expression n° 2036.

FERDINAND (Michel), « Droit à l'Education et Devoir d'éduquer : le fouet fait toujours mal », in ECOVOX n° 35 janvier-juin 2006.

FOALENG (Michel), « Droit à l'Education et Devoir d'éduquer : le décalage permanent », in ECOVOX n° 35 janvier-juin 2006.

HYAMO (Alvine), « Camp SIC Tsinga : la résistance s'organise », La Nouvelle Expression, n° 2224 du mercredi 14 mai 2008, p. 2.

KOUAM (Cécile), « L'Enfant : une catégorie sociale à protéger », in ECOVOX n° 35 janvier-juin 2006.

MVONDO (Christophe), « Expulsion : deux mois pour partir du camp SIC Tsinga », La Nouvelle Expression, n° 2224 du mercredi 14 mai 2008, p. 2 ;

Me M. NGONA (Léonie), « Le b a b a des droits de l'Enfant », in ECOVOX N° 35 janvier-juin 2006.

NONGNI (Bakker), « La formation du détenu mineur : Urgence signalée », in ECOVOX n° 35 janvier-juin 2006.

NTCHAMANDE (Augustin), « Idées reçues sur l'école : vraies ou fausses », inECOVOX n° 35 janvier-juin 2006.

NYOYO (Jacob), « Droits de l'Enfant dans le monde », in ECOVOX n° 35 janvier-juin 2006.

SIMO DJOM (Maurice), « Les déguerpissements cloués au pilori », Le Jour, n° 327 du mercredi 3 décembre 2008.

TAKOUGANG (Jean), « La formation du détenue mineur : pour une sanction éducative, in ECOVOX n° 35 janvier-juin 2006.

TALLA (Désiré C.), « Droits de l'Enfant dans le monde : des faits et des chiffres », in ECOVOX n° 35 janvier-juin 2006.

TEMKENG (Albert Etienne) & MOUGOUE (Simon), « Etre parent aujourd'hui : A quoi cela engage t-il ? », in ECOVOX n° 35 janvier-juin 2006.

WANDJI (Alain Douglas), « L'exploitation des enfants : questions pendantes », http://www.cicpre.org/ecovox/eco32/actual6.htm, 29/7/2007

CODES, LOIS ET AUTRES TEXTES

Code civil applicable au Cameroun, 1998.

Code et lois du Cameroun remis à jour au J.O.F 2 du 15 janvier 1967 et J.O.C.O.R n° 14 du 15 juillet 1968 et Supp.1 du 14 septembre 1968 BOUVENET (Gaston-Jean) et BOURDIN (René).

Code Civil Français, 100ème éd. Dalloz, Paris, 2001.

Charte des Nations Unies du 26 juin 1945.

Charte des Nations Unies du 26 juin 1945

Charte Arabe des Droits de l'Homme de mai 2004

Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant.

Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965, entrée en vigueur le 04 janvier 1969.

Convention relative aux Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989, entrée en vigueur le 02 septembre 1990.

Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 décembre 1979, entrée en vigueur le 03 septembre 1981.

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 09 décembre 1948.

Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants du 5 septembre 1991.

Convention américaine relative aux droits de l'homme du 18 juillet 1978.

Convention N° 138 de L'OIT de 1973 sur l'âge minimum.

Convention de Genève (I) pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949.

Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949.

Convention sur le travail forcé, entrée en vigueur le 1er mai 1933.

Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, entrée en vigueur le9 décembre 1964.

Convention relative au statut des apatrides du 28 septembre 1954, entrée en vigueur le 6 juin 1970.

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants du 10 décembre 1984.

Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, entrée en vigueur le 22 avril 1954.

Constitution des Pays-Bas du 17 février 1985.

Constitution nationale de l'Afrique du Sud de 1996.

Constitution tunisienne du 10 juin 1949.

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948.

Déclaration et Programme d'action de Vienne du 25 juin 1993.

Déclaration des droits des personnes handicapées.

Déclaration des droits de l'enfant du 20 novembre 1959.

Déclaration d'Istanbul sur les Etablissements humains de 1996.

Déclaration d'Alma Alta de 1978.

Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international du 3 décembre 1986.

Déclarations des droits des personnes handicapées du 9 décembre 1975.

Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) du 29 novembre 1985.

Loi N° 67/LF/7 du 12 juin 1967 instituant un Code de prestations familiales

Loi N° 96-06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 janvier 1972.

Loi n° 2005-7 du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale.

Loi n° 65-LF-24 du 12 novembre 1965 portant Code pénal au Cameroun.

Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail du Cameroun.

Loi n° 68/LF/3 du 11 juin 1968 portant Code de nationalité camerounaise.

Loi n° 98/004 du 14 avril d'orientation de l'éducation au Cameroun.

Loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire.

Loi fondamentale pour le République fédérale d'Allemagne du 23 mai 1049.

Ordonnance n°81/02 du 29 juin 1981portant organisation de l'état civil au Cameroun.

Pacte International relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976, entrée en vigueur le 23 mars 1976.

Pacte des droits de l'Enfant arabe de1983.

Protocole facultatif se rapportant au pacte relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, entrée en vigueur le 23 mars 1976.

Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (principes directeurs de Riyad) du 14 décembre 1990.

Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté du 14 décembre 1990.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux, culturels du 16 décembre 1966, entrée en vigueur le 3 janvier 1976.

Pacte de l'Organisation de la Conférence Islamique relatif aux droits de l'enfant de juin 2005.

Protocole facultatif à la Convention relatif aux Droits de l'Enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Protocole facultatif à la Convention relatif aux Droits de l'Enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.

Statut du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés du 14 décembre 1950.

Statut du Tribunal International pour l'ex-Yougoslavie du 25 mai 1993.

Statut du Tribunal International pour le Rwanda du 8 novembre 1994.

Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17 juillet 1998.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984